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Publications et ressources

Nouvelle publication : Responsabilité du fait du produit alimentaire au Canada

Nouvelle publication : Responsabilité du fait du produit alimentaire au Canada

Notre groupe de pratique du droit des produits alimentaires analyse cinq des sources les plus courantes de litiges concernant les aliments, les boissons et les produits pour la santé, et présente des suggestions pour minimiser les risques juridiques.

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Nouvelles et médias

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La Cour suprême du Canada modifie de manière « significative » le droit contractuel – Les juges de première instance et les arbitres obtiennent le dernier mot dans l’affaire Sattva

Mary Paterson accorde une entrevue à Law Times au sujet de l’arrêt-clé rendu par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Sattva Capital Corp c. Creston Moly Corp. La Cour suprême du Canada a jugé que les arbitres et les juges de première instance devaient avoir le dernier mot dans la plupart des causes qui portent sur l’interprétation des contrats.

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Publications et ressources

Un tribunal de l'Ontario examine la teneur d'une obligation implicite d'agir de bonne foi dans des négociations commerciales

Dans l'affaire SCM Insurance Services Inc. c. Medisys Corporate Health LP, le juge Wilton-Siegel a établi que, compte tenu des circonstances, l'une des parties avait obtenu un droit de première négociation et, par conséquent, que l'autre partie avait envers elle une obligation de négocier de bonne foi.

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Nouvelles et médias

Hausse des recours collectifs liés à des allégations exagérées relatives à la santé : rapport

Hausse des recours collectifs liés à des allégations exagérées relatives à la santé : rapport

À la suite de la parution de la publication intitulée Responsabilité du fait du produit alimentaire au Canada, Sonia Bjorkquist et Craig Lockwood ont accordé une entrevue à Canadian Lawyer au sujet de l’augmentation subite des recours collectifs aux États-Unis, une tendance qui se dessine au Canada.

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(disponible en anglais seulement).

Publications et ressources

L’Alberta Energy Regulator dirigera le processus d'évaluation environnementale des activités liées aux ressources énergétiquesL’Alberta Energy Regulator dirigera le processus d'évaluation environnementale des activités liées aux ressources énergétiques

À compter du 1er octobre, l’Alberta Energy Regulator assumera la responsabilité de diriger le processus d'évaluation environnementale des grands projets énergétiques tels que les mines de sables bitumineux, la plupart des usines de traitement des sables bitumineux et des mines de charbon à ciel ouvert, ce qui lui permettra de régir le processus réglementaire relativement à ces projets — de la phase initiale de l’évaluation environnementale à l’approbation du projet — et de colmater ce que certains considèrent comme une brèche dans le modèle de « guichet unique » en matière de réglementation de l’énergie en Alberta.

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Publications et ressources

La Cour suprême du Canada (« CSC ») limite le droit d’interjeter appel de sentences arbitrales commerciales sur des questions d’interprétation contractuelle

Dans la décision Sattva Capital Corp. c. Creston Moly Corp., 2014 CSC 53 (Sattva) rendue le 1er août 2014, la CSC a rompu avec l’approche historique et soutenu que l’interprétation contractuelle constitue une question mixte de fait et de droit plutôt qu’une pure question de droit.

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Notre programme Gestion efficace des dossiers en cinq étapes s’appuie sur des principes de gestion de projet éprouvés.

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