CASL-July-2014-F Firm-Leadership-2014-Fr Tom_Isaac_FR Risk Management-FR

Publications et ressources

La Cour fédérale retire le permis de préparation de l’emplacement de la construction de réacteurs nucléaires à la centrale de Darlington en raison des « lacunes » que comporte l’étude environnementale 

La Cour fédérale retire le permis délivré à OPG pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires à la centrale existante de Darlington, et a ordonné que l’étude environnementale aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale soit effectuée à nouveau par une commission d’évaluation appropriée pour un supplément d’examen, notamment pour combler certaines « lacunes » que comporte l’analyse.

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Multimedia

Vidéo sur la nouvelle équipe de direction du cabinet

Notre nouvelle équipe de direction fournit des services de représentation de niveau supérieur partout au pays, et renforce notre capacité inégalée et innovatrice à offrir des conseils juridiques exceptionnels auxquels vous vous attendez de la part d’Osler.

Publications et ressources

Nouvelle publication : Responsabilité du fait du produit alimentaire au Canada

Nouvelle publication : Responsabilité du fait du produit alimentaire au Canada

Notre groupe de pratique du droit des produits alimentaires analyse cinq des sources les plus courantes de litiges concernant les aliments, les boissons et les produits pour la santé, et présente des suggestions pour minimiser les risques juridiques.

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Nouvelles et médias

Décisions sur le titre aborigène – Un message clair à Ottawa et aux provinces que le temps est venu de gouverner

Décisions sur le titre aborigène – Un message clair à Ottawa et aux provinces que le temps est venu de gouverner

Tom Isaac, associé et chef du groupe de pratique du droit des Autochtones du cabinet, aborde deux décisions importantes relativement au titre aborigène et aux droits issus de traités dans l’édition du 21 juillet 2014 du quotidien The Globe and Mail. Bien que ces deux décisions semblent très différentes en ce qui a trait aux provinces, aux faits et aux résultats, elles sont en fait uniformes. Toutes deux affirment qu’il incombe aux gouvernements d’équilibrer de manière équitable et raisonnable les intérêts des Autochtones et ceux des non-Autochtones, et elles confirment que les gouvernements disposent des outils nécessaires pour gouverner.

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Publications et ressources

Le premier verdict de peine d’emprisonnement en vertu de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers du Canada envoie un message dissuasif clair aux dirigeants de sociétéLe premier verdict de peine d’emprisonnement en vertu de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers du Canada envoie un message dissuasif clair aux dirigeants de société

À la suite du premier procès mené en vertu de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers du Canada, un agent d’une société de technologie d’Ottawa a été reconnu coupable d’avoir comploté en vue d’offrir des pots-de-vin à un agent public étranger, et condamné à purger une peine de trois ans dans un établissement carcéral fédéral, en dépit de son âge avancé et de sa santé fragile.

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Compétence provinciale confirmée au sujet des droits issus de traités

Dans l’affaire Première Nation de Grassy Narrows c. Ontario (Ressources naturelles), aussi connue sous le nom de décision Keewatin, la Cour suprême du Canada (CSC) a confirmé que les provinces ont le pouvoir de « prendre » les terres visées par le traité à des fins de projets d’exploitation des ressources et à d’autres fins conformément à la compétence de la province.

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Notre programme Gestion efficace des dossiers en cinq étapes s’appuie sur des principes de gestion de projet éprouvés.

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