DBIC-2014-F-Banner.JPG Legal-Year-in-Review-2014-F Proxy-2014-FR Gestion Des Risques - Publication

Publications et ressources

iconPublications.gif

La TSX propose l'élargissement des dispenses pour les émetteurs intercotés et l'adoption de l'exigence d'approbation des actionnaires pour certaines radiations de la cote

Le 22 janvier 2015, la TSX a publié des propositions qui permettraient aux émetteurs intercotés admissibles de demander à suivre les règles d'autres bourses ou territoires, plutôt que celles de la TSX, et ce, pour une gamme élargie d'opérations et à des fins de conformité en matière de gouvernance.

Pour en savoir plus, veuillez cliquer ici.

Nouvelles et ressources

L’honorable Karen Sharlow se joint à notre groupe de pratique national de droit fiscal

Osler est heureux d’annoncer que l’honorable Karen Sharlow, juge récemment retraitée de la Cour d’appel fédérale, s’est jointe à titre d’avocate-conseil à notre groupe de pratique national de droit fiscal.

Pour en savoir plus, veuillez Cliquer ici. 

Nouvelles et ressources

Osler a agi à titre de conseiller dans le cadre de 8 des 10 opérations les plus importantes de l’année selon Lexpert

Osler a agi à titre de conseiller dans le cadre de 8 des 10 opérations les plus importantes de 2014 selon Lexpert, y compris celle en tête du palmarès, soit l’acquisition de Corporation Shoppers Drug Mart par Les Compagnies Loblaw Limitée au coût de 12,4 milliards de dollars.

Pour en savoir plus, veuillez cliquer ici. 

Publications et ressources

La décision Tervita de la Cour suprême du Canada fournit d’importantes lignes directrices sur les lois relatives aux fusions au Canada

Le 22 janvier 2015, la Cour suprême du Canada a rendu une décision novatrice qui devrait avoir une forte incidence sur l’application future des dispositions de la Loi sur la concurrence en matière de fusions. Le présent bulletin d’Actualités se penche sur la décision Tervita et aborde ses conséquences pour les parties à une fusion et pour leurs conseillers.

Pour en savoir plus, veuillez cliquer ici. 

Publications et ressources

iconPublications.gif

Rappel sur la conformité à la LAPHO : êtes-vous prêt à respecter les exigences de déclaration de fin d’année?

D’ici au 31 décembre 2014, les organisations comptant au moins 20 employés en Ontario doivent produire un rapport de conformité sur l'accessibilité pour se conformer à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). Ce Bulletin d'Actualités Osler contient des renseignements utiles pour aider les sociétés à se préparer, y compris une liste de vérification des principales exigences.

Pour en savoir plus, veuillez cliquer ici.

Nouvelles et médias

Osler occupe la première position en ce qui concerne la valeur des opérations de fusion et acquisition au Canada qui a augmenté de 38 % en 2014

Osler occupe la première position en ce qui concerne la valeur des opérations de fusion et acquisition au Canada qui a augmenté de 38 % en 2014

La valeur des opérations de fusion et acquisition au Canada a augmenté en 2014. Osler a été classé premier dans les tableaux comparatifs de fin d’année de Thomson Reuters en ce qui a trait à la valeur des opérations annoncées et complétées au Canada.

Cliquer ici pour lire l’article.

Notre programme Gestion efficace des dossiers en cinq étapes s’appuie sur des principes de gestion de projet éprouvés.

Cliquez ici pour en savoir plus