CASL-July-2014-F Firm-Leadership-2014-Fr Tom_Isaac_FR Risk Management-FR

Publications et ressources

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières proposent d’importantes modifications au régime des OPALes Autorités canadiennes en valeurs mobilières proposent d’importantes modifications au régime des OPA

Les ACVM ont annoncé leur intention de publier, aux fins de commentaires, les modifications qui, si elles sont mises en œuvre, modifieront de façon significative le régime des OPA au Canada.

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Séminaires et conférences

Fier commanditaire du Congrès mondial de l’Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle

Fier commanditaire du Congrès mondial de l’Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle

Osler est fier de commanditer le congrès mondial 2014 de l’Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI) qui se tiendra à Toronto. Cette conférence internationale regroupe des représentants de plus de 100 pays et offre l’occasion de prendre connaissance des questions d’actualité et de dossiers liés à la propriété intellectuelle.

Veuillez cliquer pour obtenir plus de renseignements au sujet du congrès mondial de l’AIPPI.

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Séminaires et conférences

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Atelier AccessPrivacy sur la LCAP

Les dispositions de la LCAP portant sur l’installation des programmes informatiques entreront en vigueur au mois de janvier 2015 et imposeront un régime de consentement exprès en ce qui a trait à l’installation d’un programme informatique sur l’ordinateur personnel, le téléphone intelligent ou tout autre appareil informatisé d’une autre personne. L’atelier met l’accent sur la signification et l’incidence des dispositions afin que vous soyez bien préparés.

Veuillez cliquer ici pour en savoir plus au sujet de l’atelier.

Publications et ressources

Le rejet par la CVMO d'allégations de délit d'initié met l'accent sur les difficultés associées à ces poursuites

Un comité de la CVMO a rendu sa décision très attendue concernant des allégations de délit d'initié, de divulgation de renseignements sur le marché et de conduite contraire à l'intérêt du public dans le cadre de l'offre publique d'achat hostile de Baffinland. La décision a rejeté toutes les allégations contre les intimés, démontrant une fois de plus les difficultés que comportent de telles poursuites.

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Séminaires et conférences

Fier commanditaire du Benchmark Women in Litigation Forum

Osler est heureux de parrainer le Benchmark Women in Litigation Forum. Deborah Glendinning animera la discussion The Business of Litigation – Getting Ahead. Le forum est l’occasion d’obtenir des conseils pratiques auprès de quelques-unes des avocates plaidantes chefs de file en Amérique du Nord.

Pour en savoir plus au sujet du forum et du groupe d’experts, cliquez ici.

Publications et ressources

La Cour supérieure de justice de l’Ontario maintient l’obligation de consulter

La Cour supérieure de justice de l’Ontario maintient l’obligation de consulter

Dans la décision Wabauskang, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a fait une observation importante qui confirme les orientations antérieures découlant de nombreuses affaires à l’échelle canadienne, estimant que, s’il y avait eu délégation inappropriée ou manquement à l’obligation de consulter, le recours aurait été contre l’Ontario, et non contre Rubicon.

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Notre programme Gestion efficace des dossiers en cinq étapes s’appuie sur des principes de gestion de projet éprouvés.

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