Nomination de Suzanne Côté, d’Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l., à la Cour suprême du Canada Directors-Responsibilities-FR-Available Gestion Des Risques - Publication

Publications et ressources

iconPublications.gif

L'OCDE évalue la disponibilité des avantages prévus aux conventions fiscales pour les fonds de placement, les caisses de retraite et les fonds souverains

Le 21 novembre, l'OCDE a publié un projet de rapport qui se penche sur les circonstances dans lesquelles les avantages prévus aux conventions fiscales devraient être accordés à divers fonds de placement, y compris les véhicules de placement collectif, les fonds de capital-investissement, les caisses de retraite et les fonds souverains. Des commentaires sur le dernier projet de rapport peuvent être présentés d'ici le 9 janvier 2015.

Pour en savoir plus, veuillez cliquer ici.

Nouvelles et ressources

Les étudiants de première année reçoivent une carte-cadeau surprise de la part d’Osler

Clay Horner, vice-président d’Osler, discute avec la revue Canadian Lawyer du récent geste amical d’Osler – l’envoi de cartes-cadeaux Tim Hortons à des étudiants en droit de première année partout au Canada au moment où ils se préparent pour les examens.

Pour en savoir plus, veuillez Cliquer ici. 

Nouvelles et ressources

Un grand vent de changement

Dans le premier de deux articles publiés par le Director Journal, Brian Levitt et Andrew MacDougall, tous deux du cabinet Osler, discutent en compagnie de quelques-uns des administrateurs les plus aguerris au pays de l’évolution de la gouvernance d’entreprise au Canada, notamment des relations entre le conseil et la direction, ainsi que des réunions à huis clos.

Pour en savoir plus, veuillez cliquer ici.

Publications et ressources

Compte à rebours avant la LCAP 2.0 – Les dispositions relatives aux logiciels entreront en vigueur en janvier 2015Compte à rebours avant la LCAP 2.0 – Les dispositions relatives aux logiciels entreront en vigueur en janvier 2015

Le 10 novembre 2014, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a publié des directives concernant l'installation de logiciels en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Notamment, les directives indiquent dans quels cas la LCAP s'applique à l'installation de logiciels et précisent qu'« un logiciel installé par soi-même n'est pas couvert par la LCAP ».

Cliquer ici pour lire l’article.

Publications et ressources

Accord économique et commercial global Canada-Union européenne : le texte juridique est maintenant disponible pour faire avancer les plans d'affaires stratégiques

Accord économique et commercial global Canada-Union européenne : le texte juridique est maintenant disponible pour faire avancer les plans d'affaires stratégiques

Le 26 septembre, le gouvernement canadien et l'Union européenne ont publié le texte juridique de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, qui modernise les règles sur les questions qui touchent au commerce.

Cliquer ici pour lire l’article.

Nouvelles et ressources

Osler au sommet des tableaux comparatifs du troisième trimestre de Legal Post dans le domaine du financement d’entreprise

Osler au sommet des tableaux comparatifs du troisième trimestre de Legal Post dans le domaine du financement d’entreprise

Osler figure en tête des tableaux comparatifs du troisième trimestre de Legal Post dans le domaine du financement d’entreprise, ayant agi à titre de conseiller dans le cadre de 12 placements de titres de créance et de titres de participation d’une valeur totale de 7,15 milliards de dollars.

Pour en savoir plus, veuillez cliquer ici.

Notre programme Gestion efficace des dossiers en cinq étapes s’appuie sur des principes de gestion de projet éprouvés.

Cliquez ici pour en savoir plus