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Publications et ressources

Accord économique et commercial global Canada-Union européenne : le texte juridique est maintenant disponible pour faire avancer les plans d'affaires stratégiques

Accord économique et commercial global Canada-Union européenne : le texte juridique est maintenant disponible pour faire avancer les plans d'affaires stratégiques

Le 26 septembre, le gouvernement canadien et l'Union européenne ont publié le texte juridique de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, qui modernise les règles sur les questions qui touchent au commerce.

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Publications et ressources

Un important traité en matière d'investissement entre le Canada et la Chine entre en vigueur

Le 1er octobre, un nouvel accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et la Chine est entré en vigueur. Ce traité en matière d'investissement est l'aboutissement d'un long processus caractérisé par de lentes négociations et une mise en œuvre reportée, qui s'est échelonné sur plus de dix ans.

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Publications et ressources

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Délits d’initiés – Décision récente par le Bureau de décision et de révision

Le 19 septembre 2014, le Bureau de décision et de révision a accueilli la demande de l’Autorité des marchés financiers pour l’imposition d’une pénalité administrative de 9 000 $ à l’encontre de Jacques Gauthier, président et chef du conseil d’administration de AAER inc., lorsque sont survenus les faits en litige.

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Nouvelles et ressources

Les organismes de surveillance internationaux condamnent les pratiques fiscales des multinationales

Les organismes de surveillance internationaux condamnent les pratiques fiscales des multinationales

Patrick Marley, avocat chez Osler, commente les réformes fiscales proposées par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) qui s’insèrent dans le Projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

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Séminaires et conférences

Managing Risk in the Mining SectorManaging Risk in the Mining Sector

Joignez-vous au groupe d’avocats de premier plan, d’experts dans le domaine des valeurs mobilières et de cadres de sociétés minières qui discuteront de pratiques exemplaires et de stratégies pratiques en matière de gestion des risques dans le secteur minier de plus en plus complexe.

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Publications et ressources

Nouveau durcissement des sanctions du Canada contre la Russie

Le gouvernement canadien a récemment imposé des sanctions de plus en plus étendues et sévères visant des personnes et des entités russes, et certains secteurs clés de l’économie de la Russie. Les plus récentes modifications s’ajoutent à un précédent train de sanctions entrées en vigueur en juillet.

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Notre programme Gestion efficace des dossiers en cinq étapes s’appuie sur des principes de gestion de projet éprouvés.

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