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Publications et ressources

Nouveau durcissement des sanctions du Canada contre la Russie

Le gouvernement canadien a récemment imposé des sanctions de plus en plus étendues et sévères visant des personnes et des entités russes, et certains secteurs clés de l’économie de la Russie. Les plus récentes modifications s’ajoutent à un précédent train de sanctions entrées en vigueur en juillet.

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Nouvelles et ressources

Les organismes de surveillance internationaux condamnent les pratiques fiscales des multinationales

Les organismes de surveillance internationaux condamnent les pratiques fiscales des multinationales

Patrick Marley, avocat chez Osler, commente les réformes fiscales proposées par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) qui s’insèrent dans le Projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

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Publications et ressources

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières proposent d’importantes modifications au régime des OPALes Autorités canadiennes en valeurs mobilières proposent d’importantes modifications au régime des OPA

Les ACVM ont annoncé leur intention de publier, aux fins de commentaires, les modifications qui, si elles sont mises en œuvre, modifieront de façon significative le régime des OPA au Canada.

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Publications et ressources

Le rejet par la CVMO d'allégations de délit d'initié met l'accent sur les difficultés associées à ces poursuites

Un comité de la CVMO a rendu sa décision très attendue concernant des allégations de délit d'initié, de divulgation de renseignements sur le marché et de conduite contraire à l'intérêt du public dans le cadre de l'offre publique d'achat hostile de Baffinland. La décision a rejeté toutes les allégations contre les intimés, démontrant une fois de plus les difficultés que comportent de telles poursuites.

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Séminaires et conférences

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Atelier AccessPrivacy sur la LCAP

Les dispositions de la LCAP portant sur l’installation des programmes informatiques entreront en vigueur au mois de janvier 2015 et imposeront un régime de consentement exprès en ce qui a trait à l’installation d’un programme informatique sur l’ordinateur personnel, le téléphone intelligent ou tout autre appareil informatisé d’une autre personne. L’atelier met l’accent sur la signification et l’incidence des dispositions afin que vous soyez bien préparés.

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Publications et ressources

La Cour supérieure de justice de l’Ontario maintient l’obligation de consulter

La Cour supérieure de justice de l’Ontario maintient l’obligation de consulter

Dans la décision Wabauskang, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a fait une observation importante qui confirme les orientations antérieures découlant de nombreuses affaires à l’échelle canadienne, estimant que, s’il y avait eu délégation inappropriée ou manquement à l’obligation de consulter, le recours aurait été contre l’Ontario, et non contre Rubicon.

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Notre programme Gestion efficace des dossiers en cinq étapes s’appuie sur des principes de gestion de projet éprouvés.

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