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Nouvelles et ressources

Osler reconnu en tant que cabinet de premier plan dans l’édition 2015 de Chambers Global

Osler est heureux d’avoir été reconnu en tant que cabinet de premier plan dans l’édition 2015 de Chambers Global. De plus, soixante-dix de ses avocats se sont démarqués dans 23 domaines de pratique.

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Publications et ressources

Cour divisée sur la question d’autoriser la tenue d’audiences à l’extérieur de l’Ontario dans le cadre de recours collectifs multiterritoriaux

Cour divisée sur la question d’autoriser la tenue d’audiences à l’extérieur de l’Ontario dans le cadre de recours collectifs multiterritoriaux

Dans le cadre d’une récente décision, la Cour d’appel de l’Ontario a limité les circonstances dans lesquelles la Cour supérieure de l’Ontario peut siéger à l’extérieur de l’Ontario afin de faciliter des requêtes simultanées dans le cadre d’un recours collectif multiterritorial.

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Le CRTC impose une sanction de 1,1 million $ aux termes de la Loi canadienne anti-pourriel

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a imposé sa première sanction aux termes des règles sur les messages électroniques commerciaux (MEC) prévues dans la LCAP. Dans son communiqué, le CRTC déclare qu'un procès-verbal de violation, assorti d'une sanction de 1,1 million $, a été émis contre Compu-Finder pour l'envoi de MEC sans le consentement du destinataire et sans offrir un mécanisme d'exclusion fonctionnel. L'entreprise dispose maintenant de 30 jours pour transmettre des observations écrites ou payer la sanction.

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Nouvelles et ressources

L’honorable Karen Sharlow se joint à notre groupe de pratique national de droit fiscal

Osler est heureux d’annoncer que l’honorable Karen Sharlow, juge récemment retraitée de la Cour d’appel fédérale, s’est jointe à titre d’avocate-conseil à notre groupe de pratique national de droit fiscal.

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La TSX propose l'élargissement des dispenses pour les émetteurs intercotés et l'adoption de l'exigence d'approbation des actionnaires pour certaines radiations de la cote

Le 22 janvier 2015, la TSX a publié des propositions qui permettraient aux émetteurs intercotés admissibles de demander à suivre les règles d'autres bourses ou territoires, plutôt que celles de la TSX, et ce, pour une gamme élargie d'opérations et à des fins de conformité en matière de gouvernance.

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Publications et ressources

La décision Tervita de la Cour suprême du Canada fournit d’importantes lignes directrices sur les lois relatives aux fusions au Canada

Le 22 janvier 2015, la Cour suprême du Canada a rendu une décision novatrice qui devrait avoir une forte incidence sur l’application future des dispositions de la Loi sur la concurrence en matière de fusions. Le présent bulletin d’Actualités se penche sur la décision Tervita et aborde ses conséquences pour les parties à une fusion et pour leurs conseillers.

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