Recours collectifs

Le groupe de pratique en matière de recours collectifs d’Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. a défendu avec succès de nombreux clients dans le cadre de recours collectifs importants et complexes intentés au Canada.  Nous avons eu, entre autres, d’excellents résultats en obtenant le rejet de requêtes en recours collectifs au stade de l’autorisation aussi bien que sur la base de moyens préliminaires dans les principales provinces canadiennes. Notre équipe possède une expérience vaste et approfondie permettant d’accompagner les clients dans le cadre d’enjeux commerciaux particulièrement complexes et  cruciaux. Voici les services que nous offrons :

• Réduction des risques – Nous travaillons de manière proactive avec les clients afin d’élaborer des stratégies de gestion de risques visant, dans la mesure du possible, à leur éviter des réclamations et à être prêts, le cas échéant, à réagir dès le moment où une réclamation est présentée. Osler mobilise alors rapidement l’équipe appropriée afin de minimiser les impacts d’un recours collectif. Pour ce faire, notre cabinet met immédiatement en place des stratégies de gestion de processus et de documents, effectue rapidement une évaluation et une planification efficace, ainsi qu’une évaluation des risques, exerce un contrôle budgétaire serré et établit un plan de communication en cas de crise.
• Rôle d’avocats plaideurs/coordonnateurs à l’échelle nationale – Nos avocats agissent à titre de conseillers dans l’ensemble du Canada et sont en mesure de répondre simultanément à des litiges de nature diverse partout au pays, y compris dans la province de Québec où s’applique les règles du  droit civil.  Nous pilotons et coordonnons des litiges multi juridictionnels, incluant des litiges américains et internationaux.
• Capacités de recherche inégalées – Les besoins en matière de recherche en vue d’assurer une défense efficace d’un recours collectif sont multiples et complexes.  Le Service de recherche d’Osler fournit un soutien de haut niveau qui a donné lieu à des développements jurisprudentiels majeurs.
• Leadership de premier plan –  Nous avons participé à l’établissement de principes de droit importants en matière de recours collectifs, notamment : le droit d’un défendeur de reporter la production d’une défense après l’autorisation du recours; le droit d’interroger les requérants au stade de la demande d’autorisation; l’étendue de ces interrogatoires; la nature de la preuve devant être déposée à l’appui de la contestation de la demande d’autorisation; les règles relatives à la sollicitation des membres d’un groupe par les avocats du demandeur; la nécessité d’évaluer le bien-fondé d’une réclamation à l’étape de l’autorisation.
• Gestion de la preuve – Nos experts dans le domaine de la gestion de la preuve possèdent une vaste expérience sur le plan de la prestation de solutions efficaces, personnalisées et rentables en matière de gestion de la preuve dans le cadre de recours collectifs complexes multiterritoriaux.

Reconnaissance

Selon un sondage réalisé par Canadian Legal Lexpert (édition 2011 de son répertoire), Osler est « régulièrement recommandé » pour son expertise dans le domaine des recours collectifs.