Construction: Mandats représentatifs
Exemples
de mandats représentatifs dans le secteur de la construction :
Énergie
- Apache Canada Ltd.,
relativement à des questions liées à la construction et à l’approvisionnement
pour le projet de terminal de GNL Kitimat et de pipeline Pacific Trail.
- Énergie atomique du Canada limitée, dans le cadre de divers contrats d’approvisionnement, de
construction et de consultation pour l'édification de plusieurs installations
de stockage de déchets et le développement d'infrastructures dans les
laboratoires de Chalk River; le projet
d'approvisionnement en énergie nucléaire du gouvernement de l'Ontario mené par Infrastructure Ontario et le travail
de retubage et de remise à neuf requis pour remettre en service d’importantes
centrales nucléaires, notamment les
centrales Bruce Power (en Ontario) et Point Lepreau
(au Nouveau-Brunswick); et un différend relatif à l’adjudication de contrats de remise
à neuf de la centrale
nucléaire Bruce Power (en Ontario).
- PetroChina, dans le cadre de la réalisation
de projets d’exploitation de sables bitumineux Dover et MacKay.
- Pattern Energy Group LP, dans le cadre
des négociations du contrat d'ingénierie, d'approvisionnement et de
construction (IAC), et de l’accord d’achat de turbines pour le parc d'éoliennes
de 138 MW à Saint-Joseph au Manitoba, ainsi que dans le cadre de la
construction et de l'acquisition d'équipement pour des projets d'énergie renouvelable
en Ontario et dans d'autres provinces.
- Le promoteur de projet, dans le
cadre d'un projet de valorisation énergétique de déchets non conditionnés, le récupérateur
de ressources de Babylon (750 tonnes par jour et 17 MW) dans l'État de New
York, y compris des contrats de déversement, ainsi que d'autres promoteurs de
projet et prêteurs dans le cadre d'autres projets de valorisation énergétique
des déchets aux États-Unis.
- Différents promoteurs de centrales au gaz, dans le
cadre du contrat IAC, de l’accord d’achat de
turbines, d'autres contrats d'acquisition d'équipement, d'ententes
d'exploitation et de maintenance, et d'ententes d'interconnexions, comme Veresen Inc. (auparavant Pristine
Power) pour la centrale de pointe York Energy Centre (393
MW) et lacentrale de
cogénération de East Windsor
(92 MW) en Ontario ; Northland Power pour le projet de la centrale de
cogénération de Thorold (236 MW) en Ontario, le centre énergétique de North
Battleford (260 MW) et la centrale électrique de Spy Hill (92 MW) en Saskatchewan
; etEmpresa de Generacion de Chilca pour un projet au Pérou (520
MW).
- Plusieurs entrepreneurs, comme Stone & Webster
Canada LP, dans le cadre de différends liés à des travaux de construction aux centrales énergétiques de Lambton et de Nanticoke; M.A. Mortenson Company,
dans le cadre du contrat IAC pour le projet
d'énergie éolienne A et B d'Enbridge's Leader à Kincardine, en Ontario (projets d’une capacité
respective de 100 MW et de 99 MW); et Signal
Energy, dans le cadre de travaux de génie civil et de contrats IAC pour un
parc d'éoliennes et d'autres projets d'énergie renouvelable en Nouvelle-Écosse,
en Alberta et en Ontario.
Transports et eaux
- 407 ETR Inc.,
dans le cadre de l’exploitation et de l’agrandissement de l'autoroute à péage 407, ainsi que
la Canadian
Highways International Corporation, à titre de conseille
juridique.
- La Toronto Transit Commission , relativement à la construction du Sheppard Subway, à des poursuites
complexes d’un montant de 100 millions de dollars liées à la construction de la
station Don Mills
Station, des Twin
Tunnels et de la voie auxiliaire (Tail Track),
et à un dossier établissant un précédent relativement à l’adjudication de
contrats.
- La Ville de Toronto, dans le cadre de la structuration des relations entre les
participants au projet et de la rédaction des ententes de conception,
d’approvisionnement et de construction relativement au projet de revitalisation de la Gare Union.
- L'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto, dans le cadre de la conception, de la construction, de
l'exploitation et de l'entretien de son nouveau
programme d'aménagement aéroportuaire de l'Aéroport international Lester
B. Pearson de Toronto, de réclamations liées au
réaménagement du Terminal 3, ainsi que de réclamations en matière de privilège et de différends
liés au processus d'appel d'offres dans le cadre du nouveau programme
d'aménagement aéroportuaire.
- Le York Consortium 2002,
dans le cadre de la mise en œuvre du projet
de transport urbain rapide de York (VIVA).
- La Canadian Highways International Corporation, dans le cadre du projet
d'autoroute transisraélienne et de la participation au
consortium international qui a conçu, construit et qui exploite maintenant le
projet, et dans
le cadre d'une réclamation contre les assureurs du projet
d'autoroute à péage 407 à
l'égard de dommages subis en raison du soulèvement par le
gel de la chaussée de l'autoroute.
- L'Agence ontarienne des eaux, dans le cadre d'une réclamation pour malfaçons et délai à l'égard
de la construction du réservoir d'eau South Maple dans la municipalité
régionale de York.
Commercial et industriel
- Target Canada Co., dans le cadre de la
rédaction et la négociation d'ententes d'acquisition d'équipement, de construction,
de consultation et de conception-construction pour l'aménagement de différents sites
au Canada.
- PCL Constructors Canada Inc., le plus grand entrepreneur général du Canada, à titre d'avocat
principal ontarien dans le cadre de divers projets de construction.
- Le plus grand fabricant d'aliments casher aux
États-Unis, dans le cadre de la conception, la construction et l'installation
d'une usine d'aliments casher, notamment la conformité aux lois casher sur
l'alimentation.
- Vale, dans le
cadre de la structuration des relations entre les participants au projet,
notamment les ententes IAC/IAGC (ingénierie, approvisionnement et gestion de la
construction), les contrats commerciaux et autres documents pour la
construction de plusieurs mines et installations de transformation des minéraux
au Canada, et dans le cadre d'une réclamation liée à la mine de Nickel de la
baie Voisey.
- Divers hôpitaux et diverses sociétés pharmaceutiques, dans le cadre de l'approvisionnement, la négociation et la gestion
de contrats pour d'importants projets de construction, et dans le cadre de
plusieurs réclamations complexes y afférentes.
- G+G Partnership Architects, dans le cadre de services architecturaux et d'ententes
d'experts-conseils pour plusieurs projets de réaménagement hospitalier.
- Maple Leaf Foods, relativement
à la prestation régulière de conseils sur la construction et l'acquisition
d'équipement dans le cadre de projets d'agrandissement au Canada, et
relativement à des privilèges et réclamations connexes en matière de construction.
- Services-conseils à divers propriétaires et
promoteurs, dans le cadre de négociations de contrats de conception et de
construction pour différents projets de gratte-ciel à Toronto, comme les
travaux de revêtement extérieur de la First Canadian Place, le Bay-Adelaide
Centre, l'hôtel résidence du Ritz Carlton,
ainsi qu'à Zurich
du Canada, Compagnie d'indemnité dans le cadre d'une affaire
devant faire jurisprudence sur l'interprétation d'un cautionnement d'exécution
pour la construction d'une tour d'appartements en copropriété.
- La Canadian Opera House Corporation, dans le cadre de la conception, du développement, du financement,
de la construction et de l'entretien du Four Seasons Centre for the Performing
Arts.
- Falls Management Company, dans le cadre de la conception et la construction du Niagara Fallsview Casino Resort,
et sur des litiges relatifs aux projets.
- Bombardier Inc. ,
dans le cadre de poursuites en matière de privilège liées à la faillite et à la mise sous séquestre d'un entrepreneur
à titre de fournisseur d'équipement et de services de construction.