Énergie (pétrole et gaz): Mandats représentatifs

Voici des exemples de projets et d’opérations liés au pétrole et au gaz sur lesquels ont travaillé nos avocats:

Sables bitumineux et pétrole lourd

• Total E&P, lors de la création d’une alliance stratégique liée aux sables bitumineux entre Total E&P Canada Ltd. et Suncor Énergie Inc. englobant le projet minier Fort Hills, le projet minier Joslyn et le projet de valorisation Voyageur.
• ConocoPhillips,dans le cadre de son entente visant à vendre sa participation de 9 % dans Syncrude à des filiales de Sinopec International Petroleum Exploration and Production Company.
• China Investment Corporation,dans le cadre de son achat d’une participation de 5 % dans les titres de participation de Penn West Energy Trust et de la conclusion de son entente avec Penn West pour former un partenariat et faire un investissement visant à développer certains actifs bitumineux situés en Alberta.
• Northern Blizzard Resources Inc., dans le cadre de son entente visant à acquérir des actifs liés au pétrole lourd classique situés dans la région de Lloydminster, en Alberta et en Saskatchewan, auprès de Nexen Inc.
• Canadian Natural Resources Limited,dans le cadre de sa proposition conjointe avec North West Upgrading Inc. au gouvernement de l’Alberta, que celui‑ci a accueillie, en vue de la construction et de l’exploitation d’une raffinerie de bitume à proximité de Redwater, en Alberta, par l’entremise d’une société de personnes devant être détenue à parts égales (50-50).
• Canadian Oil Sands Trust, dans le cadre de son acquisition d’une participation de 1,25 % dans Syncrude de Talisman Energy Inc.
• ConocoPhillips, dans le cadre de la formation avec EnCana de deux coentreprises, d'un partenariat canadien de sables bitumineux en amont et d'une société américaine par actions à responsabilité limitée de raffinage en aval.
• Total E&P Canada Ltd., dans le cadre de l’acquisition de participations dans le projet de sables bitumineux de Surmont, de ConocoPhillips Canada Ltd. et de Devon Energy, ainsi que d'ententes d’exploitation en commun connexes et autres.
• Shell Canada Limitée, dans le cadre de la coentreprise avec Chevron Canada et Western Oil Sands et dans le cadre du projet d’exploitation des sables bitumineux de l’Athabasca, comprenant la négociation d’accords commerciaux et de construction, ainsi que des approbations réglementaires et environnementales pour la rivière Muskeg et les mines Jackpine.

Projets relatifs à l’énergie, internationaux et en haute mer

• Apache Corp., relativement à certains aspects canadiens de son acquisition d’un partenariat et d’une société détenant des terrains servant à la production et à l’exploration de pétrole et de gaz situés dans l’Ouest canadien auprès de BP Canada Energy.
• Société d’énergie Talisman Inc., dans le cadre de la création d’un partenariat stratégique avec Sasol visant à développer les actifs de Farrell Creek situés dans sa zone de schiste de Montney dans le nord-est de la Colombie-Britannique et relativement à certains aspects de l’acquisition par Talisman de BP Exploration Company (Columbia) avec Ecopetrol S.A.
• Apache Canada Ltd., dans le cadre de son acquisition d’une participation de 51 % dans le projet proposé de GNL Kitimat et d’une participation de 25,5 % dans Pacific Trail Pipeline Limited Partnership.
• Hibernia Southern Extension, projet de développement en haute mer, dans le cadre de certains arrangements commerciaux et des arrangements proposés avec la province de Terre-Neuve-et-Labrador relativement au régime fiscal, aux avantages et à la participation aux capitaux propres.
• Hebron – Ben Nevis Consortium, dans le cadre du projet de mise en valeur extracôtière de Terre-Neuve et Labrador de Hebron-Ben Nevis.
• Membres des consortiums pertinents, dans le cadre de chaque projet d'aménagement d’Hibernia et de Terra Nova et dans le cadre du système de transport régional dans la région des Grands Bancs.
• BG International, dans le cadre de son acquisition de certaines participations pétrolières et gazières au large de Trinité-et-Tobago auprès de Canadian Superior Energy Inc.

Pétrole et gaz

• PetroChina Company Ltd., filiale de China National Petroleum Corp. (CNPC), dans le cadre de son investissement proposé dans les actifs liés au gaz naturel de schiste de Cutbank Ridge d’Encana Corp.
• BG Group plc, dans le cadre de la vente d’actifs canadiens à Progress Energy Limited.
• Talisman Energy Canada et sa société affiliée, Fortuna (US) L.P., dans le cadre de leur cession à Crescent Point Resources L.P. et TOG Partnership, une société affiliée de Tristar Oil & Gas Ltd.
• Connaught Energy Ltd., dans le cadre de son aliénation en faveur de Glamis Resources Ltd.
• Black Gold Energy LLC, dans le cadre de son aliénation en faveur de Niko Resources Ltd.
• Keyera Energy Limited Partnership, dans le cadre de l’acquisition des installations de captage et de traitement de gaz naturel de Nevis et de la rivière Brazeau appartenant à Spectra Energy.
• Shell Canada Limitée, dans le cadre de sa prise de contrôle de Duvernay Oil Corp.
• National Petroleum Company S.A.E., une société affiliée de Citadel Capital Company, dans le cadre de l’acquisition de Rally Energy Corp.
• Une filiale de Dana Gas PJSC, dans le cadre de l’achat des actions ordinaires de Centurion Energy International Inc., le propriétaire d’actifs en Égypte.
• Pioneer Natural Resources Company, dans le cadre de la vente de sa filiale canadienne à Abu Dhabi National Energy Company PJSC.
• ConocoPhillips, dans le cadre de la vente de ses filiales à Pengrowth Energy Trust.
• Canadian Natural Resources Ltd., dans le cadre de son acquisition d’Anadarko Canada Corporation.