Énergie de remplacement

Les avocats d’Osler spécialistes des questions de développement durable, de changements climatiques et d’environnement travaillent de concert avec notre groupe reconnu et respecté de l’énergie sur toutes les questions relatives au développement de sources d’énergie renouvelable et au financement de projets environnementaux. Nous fournissons des conseils sur tous les volets de projets nationaux et internationaux en matière de sources d’énergie renouvelable et de protection de l’environnement, ainsi que sur les questions relatives à l’échange de droits d’émission et de crédits d’énergie renouvelable.

Les clients choisissent Osler pour ces initiatives et à cause de notre capacité unique à fournir une couverture sans problème de la gamme complète des problèmes que rencontrent leurs projets, y compris :

• structuration de projet;
• planification et optimisation fiscales;
• achat d’énergie et autres contrats de projets d’énergie renouvelable;
• problèmes de cogénération, y compris des accords d'utilisation de l'énergie thermique avec les installations hôtes;
• permis et licences à l'égard de projets; autorisations foncières, notamment d'urbanisme;
  
• conformité réglementaire;
• conventions relatives aux installations de production;
• financement de projet pour des projets novateurs liés à l'énergie renouvelable;
• financement par appel public à l'épargne et placement privé de titres de créance et de titre de participation;
• conventions d’achat de crédits d’émission;
• problèmes de transport et de distribution;
• conventions d’achat de crédits d’énergie renouvelable;
• droits et consultation des Autochtones et des accords de partenariat;
• changements climatiques et impact sur l’environnement.

Énergie renouvelable et financement pour l’environnement

Nous conseillons divers niveaux du gouvernement, de développeurs, entrepreneurs, producteurs, entreprises de transmission et de distribution, de services publics d’électricité municipaux et provinciaux, prêteurs et placeurs, investisseurs publics et privés, marketing d’énergie et sociétés de commerce international sur des projets d’énergie renouvelable et financement pour l’environnement.

Approvisionnement public des projets d’énergie renouvelable

Dans le cadre de la conception et de l’implémentation d’approvisionnements compétitifs pour les projets de gestion de la conservation et des demandes d’énergie renouvelable, ainsi que la conception, la gestion des parties prenantes et l’implémentation de l’Ontario Power Authority’s Feed-in Tariff Program proposé en relation avec le Green Energy and Green Economy Act, 2009.

Accords de projets d’énergie renouvelable

Dans le cadre de l’élaboration et la négociation des responsabilités matérielles et financières découlant de conventions d’achat d’électricité, de contrats pour différences, et de contrats de commercialisation au détail. Nous sommes rompus à la négociation de conventions de fourniture de tous genres d’équipements (notamment de turbo génératrices, de transformateurs et de matériel d’interconnexion), d’ententes d’interconnexion avec des sociétés de transport et de distribution, de conventions de transport, de contrats d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction et de conventions se rapportant à des aspects précis de projets.

Financement de projet et évaluation des risques

Dans tous les aspects des dettes et de financement par actions de projets d’énergie, y compris des services de vérification diligente.

Attributs environnementaux et échange de droits d’émission

Dans le cadre des affaires de conformité à la réglementation et d’opérations commerciales portant sur les crédits d’énergie renouvelable (ou les certificats d’énergie renouvelable) et les marchés d’échange de droits d’émission, ainsi que pour les questions de négociation et de financement des droits de propriété pour toutes les formes de « produits connexes » ou d’« attributs environnementaux » concernant les projets d’énergie renouvelable et de gestion de la demande. Nous agissons souvent à titre de conseillers pour des entreprises dans le cadre de la communication de renseignements au public portant sur les risques liés à la réglementation en matière d’émissions et d’autres risques liés à la conformité environnementale.