Rémunération des dirigeants: Mandats représentatifs
Nous avons gagné
la confiance de clients canadiens parmi les plus complexes et exigeants. Ils
nous demandent régulièrement de les aider à relever leurs défis liés à la
rémunération et aux avantages sociaux. Nous aidons des sociétés nationales et
multinationales à élaborer des conventions de rémunération et d’avantages
sociaux novatrices et efficaces sur le plan fiscal pour leurs dirigeants et
employés.
Osler est en mesure de vous conseiller dans les domaines suivants :
- Élaboration de régimes incitatifs et
de programmes de rémunération en actions qui gèrent les risques correctement;
- Évaluation de régimes complémentaires
de retraite et des conventions de financement connexes;
- Résolution de conflits liés à des
programmes incitatifs et des régimes de report de l’impôt transfrontaliers, y
compris des conseils experts sur la rémunération différée aux États-Unis
(Section 409A);
- Négociation des contrats d’emploi de
dirigeants, notamment les conventions de changement de contrôle, les
dispositions relatives à la confidentialité et à la non-concurrence et les
indemnités de départ;
- Intégration des régimes d'avantages
sociaux et de retraite à la suite d’une fusion;
- Accompagnement des comités de
rémunération et des conseils d'administration quant aux pratiques de
gouvernance lors de l’établissement des arrangements de rémunération des
dirigeants;
- Conseils sur les questions liées aux
lois sur les valeurs mobilières, dont les exigences de divulgation à l’égard de
la rémunération des dirigeants en vertu des règles de présentation canadiennes
et américaines, conformité aux règles en matière de négociation à court terme
et exigences relatives à l’enregistrement de valeurs mobilières et en matière
de déclarations.
Opérations transfrontalières représentatives
Les clients
ayant des employés au Canada et aux États-Unis font face à des enjeux uniques.
Nos avocats spécialisés dans la rémunération et les avantages sociaux
conseillent régulièrement des clients sur le lien entre la législation
canadienne et américaine relative à la rémunération des dirigeants, aux
avantages sociaux des employés et aux régimes de retraite. Répartie dans nos
bureaux de Toronto, de Montréal, de Calgary et de New York, notre équipe
bénéficie d’une position unique pour conseiller nos clients sur des questions
assujetties aux lois canadiennes et américaines.
Nos récents
mandats en matière d’opérations transfrontalières comprennent les suivants :
- Élaboration de la rémunération des
dirigeants pour des expatriés américains établis au Canada;
- Prestation de conseils à des
employeurs canadiens sur la réglementation fiscale américaine en matière de
rémunération différée (l’article 409A du Code);
- Élaboration de mesures incitatives et
de programmes de rémunération sous forme d’actions pour les régimes
transfrontaliers;
- Examen de questions liées aux régimes
de retraite en vertu de la Convention fiscale Canada-États-Unis;
- Prestation de conseils aux employeurs
canadiens qui maintiennent des régimes d’avantages sociaux à l’intention des
cadres aux États-Unis à propos de la ERISA.
- Élaboration de plans de rémunération
à caractère participatif pour des entreprises privées, y compris un service
public important, une franchise sportive importante, un fabricant et un
détaillant;
- Conseils sur la prolongation de
régimes d'actionnariat d'épargne pour les employés du R.-U. et d’autres
avantages incitatifs relatifs aux actions pour les employés canadiens.