Droit du franchisage

L’équipe du droit du franchisage d’Osler comprend des professionnels du droit reconnus internationalement, qui ont consacré leur carrière à aider les entreprises à faire prospérer leurs activités par le biais du franchisage. Fort d’une expérience de plus de 35 ans contribuant à pas moins de 400 réseaux de franchises, l'équipe du droit du franchisage d’Osler conseille des marques nord-américaines et internationales, de toutes tailles, dans à peu près tous les secteurs de produits et de services. 

Réputés pour notre capacité à donner des conseils professionnels exhaustifs, mais pratiques, nous sommes aussi largement reconnus pour notre approche juste et proactive. Nos avocats aident et conseillent les franchiseurs canadiens, novices ou établis, à lancer ou accroître leur activité à travers le pays et à l’international. Ils épaulent aussi les franchiseurs américains ou étrangers à développer leurs entreprises au Canada. Osler veille également à ce que les franchiseurs respectent les exigences relatives au franchisage en vigueur dans la province de Québec.

Grâce à notre service national spécialisé dans le droit du franchisage, nous pouvons facilement faire appel à des professionnels du droit, peu importe où ils se trouvent, possédant les connaissances approfondies de ce modèle d'entreprise et qui pourront répondre aisément aux besoins des clients de ce domaine, clarifier les défis à relever et leur ouvrir la voie vers le succès. Nos ressources centralisées nous permettent d'agir avec vous sur n'importe quel sujet relatif au droit du franchisage, et ce, sans aucun délai.

Vous pouvez vous adresser à notre équipe du droit du franchisage concernant les questions suivantes:

• Conseils en matière de franchise – rédaction et structuration de projets de franchise directe, franchise maîtresse, ententes de développement et de coentreprises; préparation de documents de divulgation réglementaire et volontaire nationale.
• Conseils à l’international – établissement de réseaux de franchises étrangers au Canada; « Canadianisation » de documents de franchises étrangères; aide aux franchiseurs établis au Canada visant une expansion internationale.
• Litiges et recours collectifs – défense des franchiseurs dans le cadre de recours collectifs et individuels intentés par des franchisés ainsi que dans le cadre de réclamations fondées sur la violation de l’obligation statutaire d’agir équitablement; demandes d’application de clauses restrictives et d’injonctions pour lutter contre les cessations; conseils en matière de résolution de litiges, y compris des services de médiation et d’arbitrage.
• Propriété intellectuelle – protection des marques de commerce, droits d’auteur, brevets, noms de domaines, sites Web et autres droits relatifs à la propriété intellectuelle.
• Loi du Québec – conseils en matières de développement et d’expansion de réseaux de franchises au Québec au sein de notre bureau de Montréal; traduction de documents juridiques, manuels et autres, en français.
• Technologie de l’information et protection des renseignements personnels – conventions de licence de logiciel, acquisitions de matériel informatique, obtention de licences et externalisation, questions relatives à Internet et au cybercommerce, conservation de documents et de renseignements personnels.
• Commercialisation et distribution – emballage et étiquetage, questions de réglementation relatives aux produits de consommation et pharmaceutiques, publicité, contestations et protection des consommateurs.
• Expertise en matière de droit des affaires – une expertise portant sur la fiscalité, les fusions et acquisitions, le financement d’entreprises, les services financiers et bancaires, la concurrence, le droit du travail et de l’emploi, l’immobilier, la douane et le commerce, et d’autres professionnels du droit aptes à répondre à tout autre domaine relevant du franchisage.

Reconnaissance

Osler est le seul cabinet national spécialisé en droit des affaires à être reconnu dans le domaine du droit du franchisage dans chaque publication de Canadian Legal Lexpert Directory et de International Who’s Who of Franchise Lawyers. Osler est le seul cabinet d’avocats à avoir été le « plus fréquemment recommandé » par le Canadian Legal Lexpert Directory 2011, en matière de droit du franchisage. Nous avons également le plus grand nombre d'avocats en droit du franchisage en Ontario figurant dans l'édition 2012 du répertoire Best Lawyers in Canada, et le cabinet est reconnu comme un leader dans le monde du droit du franchisage en dehors des États-Unis par Who’s Who in International Franchise Law (édition 2012)