Propriété intellectuelle: Mandats représentatifs

Les entreprises canadiennes et multinationales de premier plan pour lesquelles Osler assure la protection des droits de propriété intellectuelle et gère le portefeuille de propriété intellectuelle et que représente Osler lors des procédures de litiges sont : 

• Airbus S.A.S.
• American Eagle Outfitters
• Énergie atomique du Canada limitée
• Bausch & Lomb Incorporated
• Bayer Healthcare L.L.C.
• Bombardier Produits Récréatifs Inc.
• CAE Inc.
• Cargill, Incorporated
• Foster’s Group limitée
• Groupe Fox
• H.D. Lee Company
• Kinross Gold Corporation
• Kollmorgen Corporation
• LG Electronics
• Microsoft Corporation
• Mylan Pharmaceuticals ULC (anciennement Genpharm ULC)
• NBA Properties, Inc.
• Société canadienne de gestion des droits voisins
• Novopharm limited
• Groupe Immobilier Oxford
• ratiopharm
• Reebok-CCM Hockey
• Sears Holding Corp
• Shoppers Drug Mart limited
• Starbucks Coffee Corporation
• The Polo/Lauren Company, L.P.
• The Stanley Works
• Teva Pharmaceuticals Industries Ltd
• Time Warner Inc
• 3M Company
• Warnaco Inc. (États-Unis)
• Wrangler Apparel Corp
  

Litiges en matière de propriété intellectuelle

Voici quelques procédures notables pour lesquelles nos avocats-plaideurs en matière de propriété intellectuelle ont agi à titre de conseillers :

• Représentation avec succès de ratiopharm inc. dans Pfizer Canada Inc. contre ratiopharm inc 2009 CF 711, dans le cadre d’une poursuite devant la cour fédérale du Canada concernant une déclaration que le brevet de Pfizer ayant trait à la superproduction des médicaments Norvasc pour l’hypertension était invalide pour des raisons diverses.
• Conseiller juridique principal externe auprès de Mylan Pharmaceuticals ULC, dans le cadre de questions relatives aux brevets et d’autres dossiers. Représente actuellement Mylan, dans le cadre d’une requête en autorisation auprès de la Cour suprême ([(SCC 34068) T-372-10] et de nombreuses questions de litige d’ordre général et pharmaceutique.
• A représenté avec succès Re:Sound auprès de la Commission du droit d’auteur du Canada, dans le cadre des décisions récentes suivantes (juillet 2011) : établissement du tarif de redevances payables pour les années 2006 à 2011 par les stations de radio de la Société Radio-Canada pour la communication au public par télécommunication d’œuvres musicales et d’enregistrements sonores publiés constitués d’œuvres musicales et de prestations de telles œuvres; établissement du tarif de redevances à percevoir à l’égard de l’utilisation de musique enregistrée pour accompagner des activités de danse durant les années 2008 à 2012.
• Représentation de Microsoft plusieurs fois. Représentation de Microsoft avec succès dans Microsoft Corporation contre PC Village Co. Ltd., et al où Microsoft a obtenu avec succès un jugement par défaut et d’autres arbitrages importants de dommages-intérêts légaux et de dommages-intérêts punitifs (2009 FC 401).
• Représentation d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL) dans plusieurs cas de propriété intellectuelle notamment pour ce qui de la poursuite des brevets et des marques de commerce, et continue à défendre une affaire de contrefaçon de brevets dans Areva NV GmbH contre Énergie atomique du Canada limitée après avoir résisté avec succès contre une motion dans le but d’obtenir une injonction interlocutoire.  A également représenté EACL dans le cadre des litiges se rapportant à la contrefaçon des secrets commerciaux et des marques de commerce et de droits d’auteur.