Arbitrage commercial international: Mandats représentatifs

Voici quelques exemples de nos travaux dans le domaine de l’arbitrage commercial :

  • Beaverbrook Art Gallery, dans le cadre d’un litige portant sur les lois régissant les fiducies et la propriété d’œuvres d’art évaluées à plus de 100 millions de dollars. Nous avons représenté cette galerie avec succès lors de la défense de l’arbitrage, et de l’appel d’arbitrage ultérieur devant un panel de juges d’appel à la retraite distingués.
  • Nous avons défendu avec succès une entreprise publique canadienne dans le cadre d’un arbitrage avec la Chambre de commerce international (CCI) à Rome, lors d’une réclamation formulée par une grande entreprise italienne à propos d’un problème de postclôture émanant de la convention entre actionnaires.
  • Une société internationale pétrolière et gazière, dans le cadre des procédures en Alberta à propos de l’application d’un arbitrage conformément à la réglementation de la Chambre de commerce de Stockholm.
  • Le propriétaire américain d’une centrale de cogénération, dans le cadre d’un litige en Alberta portant sur des ententes à long terme d’achat de gaz naturel et de vente d’énergie en partie reliée à la déréglementation de l’industrie de l’électricité en Ontario.
  • Une importante société minière de l’ouest du Canada, dans le cadre d’un arbitrage devant la Chambre de commerce international (CCI) concernant les ventes internationales de produits en Europe de l’Est.
  • Les propriétaires d’une centrale de cogénération du nord-est des États-Unis, dans le cadre d’un arbitrage international ayant eu lieu en Colombie-Britannique et des procédures judiciaires qui ont suivi concernant la continuité d’un contrat d’approvisionnement de gaz naturel à long terme, découlant des ordonnances du Alberta Energy and Utilities Board de suspendre la production de gaz en vue de protéger les ressources bitumineuses.
  • Une société pétrolière et gazière d’envergure internationale, dans le cadre de procédures en arbitrage en Australie au sujet de l’aliénation d’éléments d’actif pétroliers et gaziers australiens.
  • Une petite société pétrolière et gazière canadienne impliquée dans des procédures devant la Cour internationale d’arbitrage de la CCI relativement à des conventions et des éléments d’actif pétroliers et gaziers en Afrique de l’Ouest.
  • Toronto Terminal Railways (TTR), dans le cadre d’un arbitrage contre la Ville de Toronto. Le litige concernait le loyer annuel devant être payé par TTR à la Ville ainsi que la conclusion d’un nouveau bail. Nous avons également représenté ce client dans l’appel porté avec succès devant la Cour d’appel de l’Ontario et ayant trait à la compétence du tribunal d’arbitrage d’accorder de l’intérêt sur les arriérés de loyer.{ut-1}
  • Un grand fabricant canadien de pièces détachées, dans le cadre d’un arbitrage privé avec un fournisseur de long terme.
  • Noel Stahl - Und Maschinbau GMBH, dans le cadre de la suspension réussie des instances liées à un privilège de construction en Ontario en faveur d’un arbitrage en Angleterre.
  • Venator Group Canada Inc. (auparavant Woolworth Canada Inc.) dans le cadre d’une instance en arbitrage contre Wal-Mart Canada Inc., faisant suite à l’acquisition par cette dernière de 122 magasins Woolco.
  • Stone & Webster Canada L.P., dans le cadre de la requête présentée avec succès visant à nommer un arbitre dans un litige complexe de plusieurs millions de dollars dans le domaine de la construction.
  • Ontario Hydro, dans le cadre d’un arbitrage de plusieurs millions de dollars relatif à la résiliation d’un contrat d’approvisionnement en uranium avec Denison Mines.
  • L’université Victoria, dans le cadre d’un arbitrage immobilier commercial complexe se rapportant à la juste valeur marchande de baux commerciaux à long terme.
  • Subway Franchise Systems, dans le cadre du maintien d’une clause d’arbitrage nécessitant une audience dans un territoire étranger.
  • Masterfile Corporation, dans le cadre de la requête présentée avec succès visant la nomination d’un arbitre dans un différend international.
  • Un groupe d’actionnaires canadiens que nous avons défendus avec succès, en réponse à des demandes d’arbitrage, mettant en jeu plusieurs millions de dollars, présentés par une compagnie américaine œuvrant dans le secteur de l’énergie.
  • Dell Computer Corporation, dans le cadre d’un recours collectif portant sur des questions d’arbitrage et de différends avec des consommateurs.
  • iMoney Corp., dans le cadre d’un arbitrage contre Quebecor Média Inc. portant sur un différend découlant de l’achat et de la vente d’éléments d’actif d’une entreprise offrant des services et des renseignements financiers sur le Web.