Fonds d’investissement et gestion de l’actif
Le groupe spécialisé dans les fonds d’investissement et de gestion de l'actif d’Osler est un groupe pluridisciplinaire d’avocats exerçant dans le domaine du droit des sociétés, de l’impôt et des litiges. Nous travaillons en équipe pour offrir aux clients nationaux et transfrontaliers de toutes tailles des avis juridiques dont ils ont besoin pour réaliser leurs objectifs de fonds d’investissement et de gestion d’actifs.
Nous avons l’expérience et l’expertise dans tous les aspects des activités de fonds d’investissement et de gestion d’actifs, notamment :
La création de fonds et de produits et de placements
L’élaboration et la création de fonds d’investissement et de produits structurés de tout genre, notamment des fonds et des produits dotés des structures et des stratégies de placement suivantes :
- fiducies à série de parts unique et à séries de parts multiples;
- sociétés d’investissement à capital variable;
- investissement dans des titres de participation, des titres à revenu fixe, des titres de créance à rendement élevé, des fiducies de revenu et des fiducies de placement immobilier;
- utilisation d’instruments dérivés pour la mise en œuvre de stratégies d’investissement et aux fins de couverture;
- investissement dans des structures de fonds de fonds;
- stratégies d’investissement complémentaires et fonds de couverture.
La représentation des gestionnaires et des preneurs fermes dans le cadre d’appels publics à l’épargne et de placements dispensés de titres de fonds d’investissement ainsi que de produits structurés par l’entremise de divers circuits de placement.
Opérations et transactions en cours
- La prestation de conseils à des gestionnaires sur des questions de gouvernance de fonds et de conflits d’intérêts.
- La négociation des conventions de gestion de placements et des conventions de conseils en placement conclues avec des sous-conseillers en placement.
- La prestation de conseils sur des ententes de prêt, de rachat et de prise en pension de titres.
- L’élaboration et la mise en œuvre de restructurations de fonds, notamment des fusions, des élargissements et des dissolutions de fonds.
Conformité, enquêtes et litiges
- La prestation de conseils à des conseillers et à des courtiers en valeurs canadiens et étrangers portant sur des questions d’inscription et de conformité.
- La prestation de conseils à des gestionnaires, à des conseillers et à des courtiers en valeurs dans le cadre d’enquêtes et de vérifications effectuées par des organismes de réglementation.
- La prestation de conseils et la représentation de clients dans le cadre de recours collectifs et d’actions au civil (potentiels ou réels).
Enjeux propres au Québec
- La prestation de conseils à des gestionnaires portant sur des questions de droit et de réglementation propres au Québec.
- La traduction de documents de placement.
Aide à l’industrie et aux autorités de réglementation
La prestation de conseils à des organismes de réglementation et d’autoréglementation, notamment la participation aux comités et sous-comités suivants :
- Comité consultatif sur les fonds d’investissement de la CVMO;
- Comité d’étude sur la structure réglementaire de la CVMO;
- Comité sur les questions touchant les gestionnaires de fonds de l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC);
- Comité directeur de réglementation de l’IFIC.