Litige: Mandats représentatifs

La diversité des clients qu’Osler conseille actuellement ou a représentés dans le passé n’a d’égal que la diversité des défis posés par les litiges commerciaux auxquels nous avons participé.  Voici quelques exemples de premier plan :

• Banque Amex du Canada, dans le cadre de deux recours collectifs présentés à la Cour supérieure du Québec, relativement à des frais de conversion de devises sur cartes de crédit, dont les demandes d’indemnisation pour dommages s’élevaient à plus de 650 M$.
• La galerie d’art Beaverbrook, dans le cadre d’un arbitrage public réussi et d’un appel lancé par la Beaverbrook Foundation du Royaume-Uni relativement à un différend lié à 130 œuvres d’art évaluées à plus de 100 millions de dollars.
• L’Association canadienne des libertés civiles, dans le cadre de son intervention devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, qui traitait du droit de porter un kirpan en vertu de la liberté de religion prévue à l'article 2(a) de la Charte.
• CanWest et The National Post Company, dans l’obtention réussie d’un jugement sommaire de 22,5 millions de dollars plus les intérêts composés contre Hollinger International, découlant d’une convention dans le cadre de laquelle un membre du groupe de Canwest a acheté la participation restante de 50 % de Hollinger International et des membres de son groupe dans The National Post Company.
• Dell Canada Inc., dans le cadre d’un appel reçu par la Cour suprême du Canada dans un dossier relatif à la capacité des sociétés de renoncer au régime provincial des recours collectifs en faveur d’un arbitrage contractuel.
• GE Capital Canada, dans le cadre de son appel accueilli par la Cour canadienne de l’impôt relativement à une cotisation fiscale qui refusait la déduction des commissions de garantie versées à sa société mère américaine. Il s’agissait d’une décision majeure dans le secteur en croissance du litige en matière de prix de transfert.
• Compagnie de la Baie d’Hudson, dans le cadre d’un recours collectif se rapportant à des questions touchant l’excédent de la caisse de retraite et la dissolution partielle découlant de la vente de la division Northern Stores. Cette poursuite sera entendue par la Cour suprême du Canada en 2010.
• Imperial Tobacco, dans le cadre du recours collectif proposé comme étant le plus important au Canada. La certification a été refusée. Ce recours collectif a entraîné plusieurs décisions importantes, y compris le respect du délit émergent probable de « spoliation », c’est-à-dire la destruction d’éléments de preuve par une partie à une poursuite, et les règles relatives à la nature des preuves pouvant appuyer une certification. Nous agissons également dans le cadre de plusieurs poursuites provinciales réclamant le recouvrement de frais de soins de santé.
• Inco Limitée dans le cadre d’une action en matière environnementale intentée à Port Colbourne.
• Microsoft Corporation, dans le cadre d’un recours collectif et de poursuites en matière de piratage et de conventions de licence, aux termes desquels le tribunal a maintenu la validité de la clause de compétence exclusive figurant dans la convention d’« acquisition au clic » de licence – une première au Canada.
• Les Alouettes de Montréal, dans le cadre d’une injonction et d’une action en dommages-intérêts relativement à la livraison d’une nouvelle surface de jeu artificielle au Stade olympique.
• Les unités d’affaires canadiennes de SemGroup Corporation, dans le cadre de leur restructuration aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
• Shell Canada Limitée, dans le cadre de poursuites intentées par Hunt Oil Company of Canada relativement à des biens pétroliers et gaziers en Colombie-Britannique à l’issue desquelles Shell a obtenu gain de cause. Le jugement de la Cour fait maintenant jurisprudence quant aux dispositions touchant à l’intérêt mutuel dans les accords conclus par les entreprises pétrolières et gazières.
• Le séquestre américain de Stanford International Bank (SIBL), dans le cadre d’une bataille pour le contrôle des éléments d’actifs canadiens de SIBL l’opposant aux liquidateurs antiguais.
• State Farm Mutual Automobile Insurance Company, dans le cadre de deux recours collectifs différents proposés relatifs (1) à l’utilisation de pièces qui ne sont pas d’origine dans l’équipement dont on a garanti la réparation et (2) aux conditions d’application de la franchise d’assurance se rapportant à un véhicule dont la valeur est radiée et qui est envoyé à la récupération.
• Ventas, Inc., dans le cadre d’une série de demandes en litige visant à faire appliquer un moratoire quant à l’acquisition par Ventas de Sunrise Senior Living Real Estate Investment Trust. Des conseils ont été prodigués sur une base continue à l’égard de la poursuite intentée au Kentucky contre HCP Inc. en raison d’une ingérence délictuelle dans l’opération. Un jury a accordé gain de cause à Ventas, qui a obtenu une indemnisation d’une valeur de 101 millions de dollars américains.
• Westinghouse Canada Inc., dans le cadre d’une poursuite complexe de responsabilité du fait d’un produit intentée par New Brunswick Power Corporation (NB Power) à l’issue de laquelle Westinghouse a obtenu gain de cause, de même que d’un appel déposé par NB Power auprès de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick.