Litiges en matière de régimes de retraite et d’avantages sociaux

Osler possède une grande expérience dans les litiges en matière de régimes de retraite, surtout du point de vue des promoteurs de régime. Nos plaideurs ont participé à plusieurs des principales affaires en matière de régimes de retraite portées devant les cours, les organismes de réglementation et les tribunaux partout dans le pays. Étant donné que nous représentons des promoteurs de régimes à juridictions multiples, nous avons participé à des litiges importants en Ontario, en Nouvelle-Écosse, au Québec, en Alberta et en Colombie-Britannique et avons souvent interagi avec les organismes de réglementation de toutes les autres provinces.

Nous avons regroupé avec succès les compétences des avocats travaillant dans notre secteur des régimes de retraite et avantages sociaux avec ceux de nos plaideurs spécialisés dans les dossiers en matière de régimes de retraite, ce qui nous permet d’offrir à nos clients une expertise hors pair dans ce domaine.

Nous sommes à même de gérer des litiges concernant :

• des différends en matière de capitalisation;
• a validité des amendements aux régimes;
• les obligations fiduciaires des administrateurs de régimes;
• des excédents d’actifs;
• des congés de cotisation;
• des obligations prévues par les lois sur les régimes de retraite;
• la terminaison des régimes;
• l’insolvabilité et la restructuration;
• la responsabilité des actuaires;
• des questions liées aux placements;
• des questions liées aux biens familiaux et à l’évaluation;
• des régimes prévus par les lois;
• des régimes à cotisations déterminées et à prestations déterminées;
• des véhicules de financement et des conventions de fiducie; et
• les droits des bénéficiaires de prestations, notamment des réclamations ayant trait aux prestations payables aux conjoints de même sexe et d’autres questions de principe.