Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux : Mandats représentatifs
Litige sur les régimes de retraite
Voici quelques représentations de clients devant les cours et tribunaux pour lesquelles nous avons obtenu gain de cause :
- Compagnie Pétrolière Impériale limitée, dans le cadre d’une poursuite devant le Tribunal des services financiers de l'Ontario, qui n’a trouvé aucune obligation de transformer les avantages des régimes de retraite en rente dans le cadre de la liquidation partielle du régime de retraite;
- Compagnie de la Baie d’Hudson, dans le cadre d’une poursuite et de l'appel subséquent porté avec succès à propos du transfert de l’excédent d’actif vers un régime de retraite successeur à la vente d’une division de l’activité commerciale de l’employeur;
- Michelin North America (Canada) Inc., dans le cadre d’un recours collectif impliquant une revendication des membres liée à la validité du congé de cotisation, pour un total de 268 millions de dollars;
- Hydro-Québec, dans le cadre d’un recours collectif, et de l'appel subséquent porté avec succès, des retraités d’Hydro-Québec qui réclamaient une somme de 377 millions de dollars découlant du mauvais usage présumé des surplus de la caisse de retraite d’Hydro-Québec;
- Watson Wyatt, dans le cadre d’une demande de nature judiciaire acceptée qui a permis la première rectification de la langue d'un régime de retraite au Canada.
Fusions et autres transactions
Nous avons donné des conseils à propos de questions concernant le droit des régimes de retraite et des avantages sociaux dans le cadre d’importantes transactions, y compris les suivantes :
- General Motors of Canada limitée, dans le cadre de sa récente restructuration;
- La restructuration de Stelco et prise de contrôle subséquente par U.S. Steel;
- L’acquisition par BMO Groupe financier des activités d'assurance-vie canadienne d’American International Group et de la franchise Diners Club North American auprès de Citigroup;
- L’acquisition de NOVA Chemicals Corporation par International Petroleum Investment Company basé à Abou Dhabi;
- Bristol-Myers Squibb, dans le cadre de la vente de son activité commerciale ConvaTec et du premier appel public à l’épargne de sa division Mead Johnson.
Rémunération des dirigeants
- Petro-Canada et Compagnie Pétrolière Impériale, dans le cadre d’un mandat de conformité aux lois fiscales des États-Unis touchant les contribuables des États-Unis qui participent à des régimes de retraite canadiens;
- Banque Royale du Canada, dans le cadre de plusieurs de ses arrangements de rémunération des cadres américains, notamment pour assurer la conformité de nombreux régimes de rémunération différée à l’article 409A;
- Cameco Corporation, dans le cadre de l’élaboration d’un régime global d’actionnariat à l’intention des employés en vue de sa mise en œuvre aux États-Unis, au Canada et dans d’autres pays.
Administration et gouvernance de régimes de retraite
Nous conseillons d’importants promoteurs et administrateurs de régimes de retraite, et fonds de régimes de retraite publics, y compris :
- Aéroports de Montréal
- Aviva Canada Inc.
- Bell Canada
- Banque de développement du Canada
- Canada Life
- Société canadienne d’hypothèques et de logement
- Office d'investissement du régime de pensions du Canada
- Société Radio-Canada
- Compagnie d’embouteillage Coca-Cola
- Colleges of Applied Arts and Technology Pension Plan
- École Polytechnique de Montréal
- General Motors of Canada limitée
- Régime de retraite des hôpitaux de l’Ontario
- Hudson Bay Mining and Smelting Co. Limited
- Hydro-Québec
- IBM Canada limitée
- Compagnie Pétrolière Impériale limitée
- Imperial Tobacco Canada limitée
- Labourers’ Pension Fund of Central and Eastern Canada
- Commission du régime de retraite des employés municipaux de l’Ontario (OMERS)
- Commission du Régime de retraite des fonctionnaires de l'Ontario
- Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
- Toronto Transit Commission Pension Fund Society
- Vivendi
- World Color Press Inc.