Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux

Le secteur du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux d’Osler compte sur l'expertise approfondie et spécialisée de l’un des plus grands groupes d’avocats du Canada travaillant à plein temps sur les régimes de retraite et avantages sociaux, grâce à nos équipes intégrées dans nos bureaux de Toronto, de Montréal et de New York. Cette expertise de premier plan est bonifiée par les compétences et connaissances spécialisées des avocats de nos secteurs de la fiscalité, du litige et de la recherche, et de nos avocats habilités à pratiquer aux États-Unis. Nous pouvons fournir la bonne combinaison d’expérience et de démarche orientée vers les solutions pour répondre à tous les besoins de nos clients des deux côtés de la frontière, quelle que soit leur taille.

Nos avocats spécialisés en droit des régimes de retraite et des avantages sociaux peuvent vous conseiller dans les domaines suivants :

• Gouvernance et administration des régimes – Osler a conseillé plusieurs des plus importants promoteurs et administrateurs de régimes de retraite et fonds de retraite du secteur public du Canada, les soutenant dans chaque aspect de l’administration et de la gouvernance des régimes de retraite, y compris leur financement, les problèmes multi-territoriaux (y compris le Code civil du Québec et les problèmes transfrontaliers États-Unis/Canada), les audits de gouvernance, les révisions de conformité, la communication auprès des membres des régimes de retraite, les investissements et les contrats avec des fournisseurs de service externes. Nos avocats ont une expérience poussée en représentation de clients dans les négociations avec les autorités réglementaires de régimes de retraite au niveau fédéral et provincial, et avec les autorités fiscales.
• Utilisation de l'excédent d'actif – Nous avons représenté des promoteurs de régimes de retraite pour certains des plus grands retraits d'excédent d'actif du Canada, y compris le plus important de l’histoire du pays (près de 450 millions de dollars). Récemment, Osler a travaillé sur des ententes relatives au retrait de l’excédent d’actif d’une valeur allant de 5 millions de dollars à 165 millions de dollars. Nous avons également conseillé des clients pour des questions liées aux congés de cotisation et aux dépenses de régimes de retraite.
• Transferts d’actif, fusions et liquidations – Nous avons conseillé des promoteurs de régimes de retraite en ce qui concerne les questions complexes de transferts et de fusions d’actif des plans de retraite, entrepris la révision des documents historiques des régimes de retraite, et préparé les soumissions déposées auprès des autorités de réglementation. Les avocats d’Osler ont également participé à certains des plus complexes cas de liquidation de l’histoire, apportant ainsi une expertise exceptionnelle au cabinet.
• Litige – Les avocats d’Osler ont participé à la majorité des importantes causes de régimes de retraite portées devant les tribunaux et instances réglementaires des régimes de retraite du Canada. Grâce à notre représentation de promoteurs de régimes de retraite multiterritoriaux, nous avons agi dans d’importantes poursuites liées à des régimes de retraite en Ontario, en Nouvelle-Écosse, au Québec et en Alberta, ainsi que dans le cadre de fréquentes interactions avec les autorités réglementaires des régimes de retraite dans tout le Canada.
• Rémunération des dirigeants – En collaboration avec les avocats habilités à pratiquer aux États-Unis de notre équipe et nos collègues de notre secteur de la fiscalité de grand renom, nous conseillons et assistons régulièrement des entreprises de premier plan dans la création d’arrangements de rémunération efficaces sur le plan fiscal pour des dirigeants des deux côtés de la frontière Canada/États-Unis.
• Expérience en transactions – Nous travaillons en étroite collaboration avec d’autres membres du cabinet sur les questions liées aux régimes de retraite et aux avantages sociaux des fusions, acquisitions, procédures d’insolvabilité, et autres transactions et restructurations d’entreprises.

Reconnaissance de tierces parties

Nous avons toujours été reconnus comme l’un des cabinets incontournables au Canada relativement à toute question ayant trait à ce domaine complexe et diversifié. Selon Lexpert Magazine, la plus grande revue juridique du pays, Osler est l’un des deux chefs de file du marché pour ce qui concerne l’administration des régimes de retraite, où « réside la plus pure expertise dans le droit des régimes de retraite ». Lexpert a aussi souligné que Osler est le cabinet « qui agit à titre de conseiller juridique dans les affaires liées aux régimes de retraite plus souvent que tout autre cabinet du pays ». L’édition 2011 du Canadian Legal Lexpert Directory a noté que le groupe spécialisé en droit des régimes de retraite et des avantages sociaux d’Osler est « régulièrement recommandé », tandis que plusieurs de nos avocats sont reconnus pour leur expertise dans ce domaine dans l’édition 2012 de TheBest Lawyers in Canada. Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business 2012 classe Osler dans le peloton de tête et indique que « le cabinet est un des meilleurs dans ce domaine ».