Droit relatif au respect de la vie privée

Osler offre à sa clientèle les services d’une équipe de juristes œuvrant dans le domaine de la protection de la vie privée et réputée pour leurs conseils pratiques à l`égard des règles de plus en plus complexes qui régissent la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels. Notre équipe multidisciplinaire regroupe des avocats spécialisés dans les domaines du droit des affaires, des services financiers, du commerce électronique, de la technologie, de l’impartition, du marketing, des franchises, de la santé et des pharmacies, du droit du travail et de l’emploi, des régimes de retraite, des fusions et acquisitions, du financement des sociétés, du litige et d’affaires gouvernementales.

Nous sommes capables de trouver des solutions pratiques pour nos clients en raison de notre connaissance des secteurs d’activité dans lesquels ils évoluent et de notre participation au débat entourant l’élaboration des politiques publiques en matière de protection de la vie privée. En plus de soumettre des propositions aux législateurs à l’égard d’avant-projets de lois, nous avons été consultés par différents gouvernements au sujet de questions hautement prioritaires en matière de protection de la vie privée, notamment sur les pourriels et l’usurpation d’identité. Cette participation reflète notre engagement de travailler avec nos clients, les gouvernements et les Commissaires à la protection de la vie privée pour définir le régime de protection de la vie privée au Canada.

Notre connaissance approfondie des questions juridiques et politiques nous permet d’élaborer des solutions pratiques pour nos clients, de prévoir l’évolution des tendances en matière de protection de droit à la vie privée et d’aider nos clients à se conformer efficacement à la multitude de lois en matière de protection de la vie privée tout en respectant les principes qui sous-tendent ces lois.

Nos spécialistes du droit à la vie privée fournissent des conseils sur :

• la conformité aux lois fédérales et provinciales en matière de protection de la vie privée, y compris la préparation des politiques et lignes directrices requises, des clauses de consentement et des contrats de traitement de données;
• la conformité aux règles canadiennes en matière de pourriels et de logiciels espions;
• l’élaboration de politiques et de lignes directrices à l’égard des programmes de publicité en ligne;
• les mesures à adopter en cas de vol ou de perte de données, y compris sur les questions entourant les avis à donner à cet égard;
• les réponses à donner à l’égard des plaintes déposées auprès du Commissaire à la protection de la vie privée;
• les exigences des lois sur la protection de la vie privée à l’égard des fusions et acquisitions et des opérations de financement, et la négociation des clauses portant sur la protection de la vie privée dans le cadre de transactions commerciales;
• les questions portant sur la protection de la vie privée des employés, notamment les politiques relatives à l’utilisation du courrier électronique et de l’Internet qui défient les attentes des employés en matière de vie privée et l’adoption de pratiques qui respectent le droit à la vie privée pour le traitement et l’utilisation des renseignements sur les employés.