Droit relatif au respect de la vie privée: Mandats représentatifs
Les mandats
récents de notre équipe spécialisée en protection de la vie privée
comprennent :
- La prestation de conseils à des
sociétés d’assurances, institutions bancaires et financières, des fournisseurs
de crédit et des agences d’évaluation du crédit sur les exigences en matière de
droit relatif à la protection de la vie privée, le champ d’application des lois
canadiennes en ce domaine et les questions que soulèvent ces lois.
- La prestation de conseils à des
entreprises en soins de santé, des pharmacies et des fabricants d’instruments médicaux
au sujet des exigences relatives aux lois canadiennes sur les renseignements
médicaux.
- La prestation de conseils à de grandes
sociétés de commercialisation par publipostage, des détaillants, des fabricants
ainsi que des entreprises basées sur le Web en matière de conformité à la
législation canadienne relative à la protection de la vie privée et à la
législation antipourriel en voie d’adoption.
- La prestation de conseils à une
vaste gamme d’entreprises sur des questions touchant la protection de la vie
privée liées à l’Internet, notamment sur la collecte, l’utilisation et le
partage de renseignements personnels.
- La prestation de conseils à des
clients sur les exigences et les clauses à mettre en place en matière de
protection des renseignements personnels applicables aux fusions, aux
opérations d’achat de titres de participation ou d’éléments d’actif ainsi
qu’aux titrisations portant sur des bases de données, des éléments d’actif et
des portefeuilles comportant des renseignements personnels et des
renseignements médicaux.
- La prestation de conseils en matière
de droit sur la protection de la vie privée au Canada dans le cadre de bon
nombre de transferts internationaux et d’opérations d’impartition de services
financiers, de paiement de factures, de collecte de renseignements sur des
employés et d’information figurant dans des bases de données de clients.
- La prestation de conseils à des
clients sur les mesures à prendre en cas de vol ou de perte de données, y
compris les stratégies à déployer pour limiter les dommages en découlant et
pour respecter leurs obligations en matière d’avis à donner à cet égard.
- La représentation d’entreprises dans
les domaines de la messagerie, du transport, des services financiers, de
l’évaluation du crédit et de la haute technologie dans le cadre de plaintes
déposées devant le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada.
- La représentation de nombreux
clients dans le cadre de procédures liées à l’accès à l’information.
- La
prestation de conseils à des clients de tous les secteurs d’activité
relativement à l’incidence des lois sur l’accès à l’information et sur la
protection de la vie privée sur les contrats et les transactions auxquels
participent des gouvernements ou des sociétés d’État, sur les financements
provenant de gouvernements, sur la prestation de services à des gouvernements
et sur les litiges avec des gouvernements.