Enquêtes des organismes de réglementation
Le public fait pression auprès des organismes de réglementation pour qu’ils appliquent rigoureusement les dispositions pénales des lois provinciales et le Code criminel. Le fait qu’une société soit mal perçue par le public peut causer rapidement des dommages irréparables à sa réputation ainsi qu’à celle des membres de sa direction et de son conseil. Les dirigeants et administrateurs doivent plus que jamais être vigilants et déceler rapidement tout problème potentiel de conformité qui pourrait survenir dans les activités quotidiennes et dans des dossiers stratégiques, et y réagir efficacement.
Les avocats d’Osler ont l’habitude de conseiller leurs clients au sujet des enquêtes des organismes de réglementation. Nous leur recommandons des façons d’atténuer les risques, notamment par des mesures préventives et une bonne gouvernance et les aidons à se préparer à des vérifications des organismes de réglementation. Nous leur fournissons également des conseils stratégiques sur la façon de procéder lorsqu’une simple demande de renseignements devient une enquête en règle au sujet d’une question nationale ou multinationale.
Notre expérience englobe des domaines de droit aussi variés que la concurrence, les valeurs mobilières, l’environnement, la fiscalité, le litige, le droit du travail, les régimes de retraite et avantages sociaux et le droit commercial. Notre équipe d’experts compte également parmi ses rangs des avocats qui jouissent d’une vaste expérience en tant qu’anciens responsables de l’application de la loi auprès d’organismes de réglementation.
Nous avons également une expérience pratique auprès d’organismes de réglementation tels que :
- le bureau de la concurrence
- les bourses
- la Société d’assurance-dépôts du Canada
- la Securities and Exchange Commission
- l’Agence des services frontaliers du Canada
- la Commission des services financiers de l’Ontario
- le ministère de l’Environnement de l’Ontario
- le ministère du Travail de l’Ontario
- les différentes commissions des relations de travail
- les commissions des valeurs mobilières provinciales
- le Bureau du surintendant des institutions financières
- l’Agence de la consommation en matière financière du Canada
- la Bourse de New York
- le Tribunal canadien du commerce extérieur
- l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
- la Régie des rentes du Québec
- les autorités de réglementation de l’hygiène et de la sécurité au travail
- l’Agence du revenu du Canada