Technologie: Mandats représentatifs

Des exemples récents de notre participation à des opérations sont les suivants :

Contrats informatiques

• Importante institution financière relativement à la conversion des cartes de crédit et de débit en cartes à puce (« intelligente »).
• Coentreprise stratégique entre deux principales sociétés de TIC.
• Vendeur de projets conception-construction dans le secteur des assurances.
• Intégrateur de système sur un accord pour le déploiement de SAP à l’échelle de l’entreprise pour des solutions des services.
• Organisation des services partagés sur le marché de la technologie de référentiel de l’imagerie médicale numérique.
• Principal fournisseur de services en ligne sur les relations stratégiques avec les clients du secteur public.
• De nombreux client-fournisseurs sur les projets de marchés publics, y compris les mandats complexes d’octroi de licences et d’intégration des systèmes.

Impartition

• Importante banque canadienne relativement à une considérable impartition de leurs activités de gestion des installations, y compris la mise en place de services sur une base transfrontalière pour un grand nombre de locaux pour plusieurs parties.
• Grande compagnie minière dans un important arrangement d’impartition d’une infrastructure distante.
• Fournisseur d’impartition multinational dans la négociation de plusieurs transactions d’impartition extraterritoriale avec des grandes entreprises canadiennes.

Protection des renseignements personnels

• Prestataires de services, sociétés « .com » et leurs clients sur le respect des exigences sur la protection des renseignements personnels, le filtre anti-pourriel et les logiciels anti-espion au Canada.
• Entreprises sur les questions de protection des renseignements personnels relatives à Internet touchant la collecte, l’utilisation et le partage des renseignements personnels.
• Les questions de confidentialité transfrontalières, y compris les règles qui régissent le transfert des données hors du Canada.
• Réponse aux questions relatives à l’atteinte à la protection des données, y compris les stratégies pour atténuer les dommages relatifs et pour respecter les obligations de notification d’atteinte à la protection des données.
• Plaintes devant le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada.

Droit des sociétés/droit commercial

• Diverses questions relatives au droit des sociétés, y compris les conventions entre actionnaires, les conventions fiduciaires de vote, les options et autres régimes de rémunération à base d’actions et les questions de gouvernance.
• Diverses questions commerciales, y compris les contrats de fourniture, les contrats de distribution, les contrats avec la clientèle, les conventions de recherche et les accords de non-divulgation.
• Diverses transactions de financement.
• Réunions de conseil d’administration et assemblées générales et la présence dans de telles réunions.