Traduction

Les juristes de notre équipe de traduction, située à Montréal, travaillent en collaboration avec leurs collègues de tous les autres bureaux d’Osler afin de seconder nos clients nationaux et internationaux dans le cadre d’importantes opérations, notamment de fusions et d’acquisitions et de financement d’entreprises. De plus, nous répondons régulièrement aux besoins quotidiens en traduction commerciale et juridique des sociétés qui font affaire au Québec.

Offres publiques d’achat

Faisant partie d’un cabinet d’avocats qui travaille, année après année, sur des prises de contrôle et des fusions importantes au Canada, les membres de notre équipe de traduction ont acquis une expérience incomparable dans ce domaine. Agissant pour le compte des initiateurs ou pour celui des entités visées, ainsi que pour leurs conseillers financiers dans le cadre de ces opérations qui s’effectuent souvent rapidement, nous assurons un service de traduction soigné et rapide des documents, quels qu’en soient la taille et le degré de complexité. Nous fournissons aussi à nos clients des conseils juridiques sur les obligations qui leur incombent en vertu des lois linguistiques et sur les questions connexes liées aux lois sur les valeurs mobilières.

Financement d’entreprises

Les émetteurs et courtiers en valeurs mobilières qui souhaitent emprunter des capitaux par l’entremise d’appels publics à l'épargne au Québec doivent se conformer aux lois linguistiques de cette province, qui exigent que certains documents d'information (prospectus, notices d’offre et documents connexes) soient rédigés en français.

Les membres de l’équipe de traduction d’Osler ont l’expérience, les compétences et les ressources nécessaires pour aider les émetteurs et les courtiers en valeurs mobilières à s’acquitter de leurs obligations linguistiques. Au fil des ans, ils ont approfondi leurs connaissances dans un large éventail de secteurs d’activité (notamment le pétrole et le gaz naturel, l’exploitation minière, les technologies, les services financiers, l’immobilier, l’automobile et la fabrication). Ils peuvent gérer et exécuter des mandats de traduction pour tous les types de financement.

Information continue

Les sociétés et autres entités qui ont émis des titres au Canada sont tenues de déposer, dans les délais prescrits, une notice annuelle, une circulaire de sollicitation de procurations et des déclarations de changement important auprès des autorités en valeurs mobilières de chacune des provinces dans lesquelles elles ont obtenu le statut d’émetteur assujetti.

Bien que la traduction ne soit pas obligatoire tant que les documents ne sont pas intégrés dans un prospectus par renvoi, de nombreux émetteurs de grande et de plus petite tailles les font traduire, s’assurant ainsi de s’adresser continuellement à l’ensemble du marché des investisseurs canadiens.

Contrats et documents connexes

Les parties qui souhaitent conclure des opérations avec des résidents du Québec doivent souvent faire rédiger des contrats en français, soit pour se conformer aux lois linguistiques du Québec, soit à la demande d’une ou de plusieurs parties à l’opération. De plus, il est obligatoire que les sociétés faisant affaire au Québec possèdent des formulaires commerciaux et des documents relatifs à l’emploi en français pour se conformer aux lois linguistiques du Québec.