Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont récemment publié des modifications proposées aux règles de commercialisation des placements au moyen d’un prospectus. Ces modifications ne sont pas encore en vigueur et les ACVM demandent aux parties intéressées de les commenter d’ici le 23 février 2012.
Doing Business in Canada est un guide visant à fournir aux dirigeants d’entreprises, aux avocats et aux investisseurs potentiels de l’étranger un bref aperçu du cadre juridique et économique du Canada et de ses principales lois commerciales. Pour ceux et celles qui cherchent à explorer des occasions d’affaires au Canada, ce guide présente plusieurs aspects des méthodes d’affaires propres au Canada.
Le présent numéro du Bulletin d’Osler sur le droit des sociétés comprend les articles suivants : (1) une analyse de la récente décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Sharbern Holding Inc. c. Vancouver Airport Centre, qui donne des lignes directrices de premier plan sur le critère d'importance dans les documents d'information destinés au public; (2) une étude et des observations sur les nouvelles conditions d'admission à la cote proposées par la Bourse de Toronto (TSX) concernant l'élection des administrateurs, et (3) une étude du premier document de discussion publié par le Groupe de travail sur l'examen du système de paiement, et ses conséquences pour le système de paiement numérique au Canada.
Le secteur des fusions et acquisitions de sociétés fermées au Canada est des plus florissants. Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. a récemment publié un guide pratique afin d’aider les administrateurs et les dirigeants, ainsi que les acheteurs potentiels à mieux comprendre les questions liées aux acquisitions de sociétés fermées au Canada.
Blogue d'Osler sur le droit des Services bancaires et financiers offre des analyses, mises à jour et des discussions, au jour le jour, concernant les développements récents sur le marché du crédit canadien et américain/transfrontalier.