Mandats représentatifs

Fusions, acquisitions et cessions en Amérique du Nord

  • Apache Canada Ltd., dans le cadre de son acquisition d’une société gazière et pétrolière qui détient des terrains dans l’Ouest canadien, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest auprès de BP Canada Energy, et de son acquisition d’une participation dans le projet proposé GNL de Kitimat et dans la société en commandite Pacific Trail Pipeline.
  • Black Gold Energy LLC, dans le cadre de son acquisition de Niko Resources Ltd.
  • Microsoft Corporation, dans le cadre de son acquisition d’Opalis Software Inc.
  • Fiducie houillère canadienne Fording, dans le cadre de son acquisition par Teck Cominco.
  • Shell Canada Limitée, dans le cadre de sa prise de contrôle de Duvernay Oil Corp., de l’acquisition d’une participation minoritaire par Royal Dutch Shell et de l’acquisition de Blackrock Ventures Inc.
  • ConocoPhillips, dans le cadre de la création, avec EnCana, de deux coentreprises, soit l’une liée aux actifs relatifs aux sables bitumineux canadiens en amont et l’autre, aux raffineries américaines en aval.
  • Tristone Capital, dans le cadre de la vente de Macquarie Group.
  • Société d’énergie Talisman Inc. et sa société affiliée Fortuna (US) L.P., dans le cadre de leur vente d’éléments d’actif à Crescent Point Resources L.P. et TOG Partnership, une société affiliée de Tristar Oil & Gas Ltd.
  • Canadian Natural Resources Ltd., dans le cadre de son acquisition d’Anadarko Canada Corporation.

Grands projets énergétiques

  • Hibernia, dans le cadre d’un consortium créé en vue du projet de prolongement de la zone sud d’Hibernia relativement à son exploitation concertée et à d’autres ententes d’ordre commercial et fiscal avec la province de Terre-Neuve-et-Labrador.
  • Canadian Natural Resources Limited, dans le cadre d’un partenariat avec North West Upgrading Inc. pour construire et exploiter une raffinerie de bitume, bitume que le gouvernement de l’Alberta recevra en guise de redevances.
  • Membres des consortiums pertinents, dans le cadre de chaque projet d’aménagement d’Hibernia, de Terra Nova et d’Hebron Ben-Nevis et dans le cadre du système de transport régional dans la région des Grands Bancs.

Opérations de fusion, d’acquisition et de cession internationales

  • Société d’énergie Talisman Inc., dans le cadre d’aspects liés à son acquisition commune de BP Exploration Company (Colombia) Limited.
  • China Investment Corporation, dans le cadre de son achat de 5 % du capital de Penn West Energy Trust et de son accord avec Penn West pour former un partenariat visant à développer certains actifs bitumineux situés en Alberta.
  • ConocoPhillips, dans le cadre de la vente de sa participation de 9 % dans Syncrude à des filiales de Sinopec International Petroleum Exploration and Production Company.
  • Korea Investment Corporation, dans le cadre de son investissement stratégique dans Laricina Energy Ltd.
  • PetroChina Company Limited, dans le cadre de son investissement dans le projet Athabasca Oil Sands.

Droit environnemental, droit réglementaire et droit des autochtones

  • NOVA Gas Transmission Ltd. (TransCanada Pipelines Ltd.), dans le cadre de sa demande auprès de l’Office national de l’énergie visant le projet de pipeline Groundbirch qui relierait le réseau de l'Alberta de TransCanada à une source de gaz naturel non corrosif depuis le nord-est de la Colombie-Britannique jusqu'à une infrastructure existante dans le nord-ouest de l'Alberta.
  • République fédérale du Nigeria, dans le cadre de la mise en œuvre de son système de réglementation en matière d’exploitation de sables bitumineux.
  • NOVA Chemicals, à titre d’intervenant, dans le cadre de la demande faite par Enbridge Pipelines Inc. auprès de l’Office national de l’énergie afin d’approuver les droits et tarifs de la Canalisation 9 pour les années 2008 à 2010.
  • Nalcor Energy, dans le cadre de toutes les approbations réglementaires et environnementales et dans le cadre des procédures de la commission d’évaluation environnementale conjointe fédérale-provinciale pour le projet de production hydroélectrique Lower Churchill d’une capacité proposée de 3 000 MW.
  • Shell Canada Limitée, dans le cadre de l’obtention de toutes les approbations réglementaires et environnementales pour ses projets de la rivière Muskeg et des mines Jackpine et Pierre River, et de tous les agrandissements connexes, et conseils sur des questions relatives aux droits ancestraux liés à l’exploitation des sables bitumineux.
  • EnCana Corporation, dans le cadre de son projet d’exploitation de gaz de faible profondeur dans la Réserve nationale de faune de Suffield, près de Medicine Hat, en Alberta.

Changements climatiques et échange de droits d’émission

  • Shell Canada Limitée, dans le cadre d’un appel des procédures de la CERE relativement aux engagements à l’égard des gaz à effet de serre.
  • Hydro One Networks Inc., dans le cadre de l’obtention de l’approbation à l’égard de la construction d’environ 180 kilomètres de câbles de transport de 500 kV et des projets de construction d’un nouveau réseau de transport en vertu de la Loi sur l’énergie verte de l’Ontario.
  • EnCana Corporation, dans le cadre d’un projet pilote de capture du carbone et de séquestration en Alberta.

Droit des sociétés et financement d’entreprises

  • Les preneurs fermes, dans le cadre d’un placement d’actions à droit de vote subalterne de catégorie A de Smart Technologies Inc. pour un montant de 760 millions de dollars;
  • Laricina Energy Ltd., dans le cadre d’investissements dans la société effectués par l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada et par Korea Investment Corporation par voie d’un placement privé sans courtier et avec courtier.
  • NOVA Chemicals, dans le cadre du placement d’obligations américaines et du placement privé canadien.
  • Canadian Oil Sands Trust, dans le cadre de sa stratégie visant à se reconvertir en société

Litige

  • PetroKazakhstan, dans le cadre d’un litige de longue date avec le géant énergétique russe, Lukoil, concernant leur propriété commune de JSC Turgai Petroleum, qui détient des actifs énergétiques importants au Kazakhstan. Osler a également conseillé la société dans le cadre du règlement récemment annoncé du litige concernant la propriété de Turgai.
  • Sunchild First Nation c. Sa Majesté la Reine en chef d’Alberta – en tant que représentante de EnCana Corporation, TAQA,ConocoPhillips,Shell Canada Limitée, The Mancal Group et Talisman, dans le cadre du litige les opposant à Sunchild First Nation, qui dénonce une absence de consultation et de compromis et la violation de ses droits des traités.
  • NOVA Chemicals, dans le cadre de sa défense et de sa demande reconventionnelle à l’égard du litige l’opposant à Dow Chemical en ce qui concerne l’exploitation d’une importante installation pétrochimique en Alberta.
  • Des membres de l’équipe du secteur du litige du bureau de Calgary ont représenté des clients, dans le cadre de recours collectifs en Alberta, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba. Ces litiges relèvent souvent de plusieurs territoires et sont souvent de nature transfrontalière et comportent la défense de recours collectifs en matière de valeurs mobilières, d’allégations de fixation des prix, de publicité trompeuse et de responsabilité du fait des produits. Les clients que nous avons défendus sont bien connus dans le secteur des services financiers, de l’énergie, des technologies, du transport, ainsi que dans le secteur pharmaceutique.

Insolvabilité et restructuration

  • Les entités canadiennes de SemGroup, dans le cadre de leurs procédures intentées en vertu de la LACC.
  • BG International Limited, dans le cadre de l’obtention d’une ordonnance de séquestre relativement à certains actifs de coentreprise au large de Trinité-et-Tobago détenus par son associé de coentreprise, Canadian Superior Energy Inc.
  • Agit à titre de conseiller canadien auprès du séquestre américain de Stanford International Bank et de ses sociétés affiliées, dans le cadre des efforts de recouvrement des actifs au Canada.
  • Ernst & Young Inc., en tant que contrôleur nommé par les tribunaux en vertu de la LACC pour Earthfirst Canada.

Financement de projets/PPP

  • Greengate Power Corporation, dans lecadre detous les aspects du projet Halkirk Wind et de son financement. 
  • EnStar Financial, dans le cadre de son entente de traitement et du financement de la raffinerie de gaz Mezappa.
  • Union Bank of California, dans le cadre du financement demandé par Kelson Canada à l’égard du Calgary Energy Centre et des projets de cogénération Island et Whitby.