Mandats représentatifs

Mandats représentatifs transfrontaliers ou réalisés aux États-Unis : Fusions et acquisitions

  • Carl C. Icahn et ses entités affiliées, dans le cadre de leur offre publique d’achat de billets convertibles subordonnés d’une filiale du Delaware de Lions Gate Entertainment Inc. d’une valeur maximale de 325 millions de dollars américains; et dans le cadre de leur offre publique d’achat conforme visant une participation de 51 % dans Fairmont Hotels & Resorts Inc.
  • EdgeStone Capital PartnersInc., une des principales sociétés de financement par capitaux propres du Canada, dans le cadre de son acquisition des actifs de Custom Direct Income Fund.
  • Fording Canadian Coal Trust, dans le cadre de son acquisition d’une valeur de 14,1 milliards de dollars par Teck Cominco Limited. Nous avons notamment conseillé le conseil d’administration de Fording sur diverses questions liées à la réglementation fédérale américaine applicable aux valeurs mobilières, participé à la négociation de l’entente régissant le plan d’arrangement prévu par la loi, rédigé la circulaire d’information de la direction et préparé le rapport Schedule 13E-3 déposé auprès de la U.S. Securities and Exchange Commission.
  • Four Seasons Hotels Inc., conseils fournis au comité spécial du conseil d’administration dans le cadre de son examen d’une offre publique d’achat de 3,8 milliards de dollars lancée par Isadore Sharp, Triples Holdings Limited, Kingdom Hotels International et Cascade Investment, L.L.C.. Nous avons notamment participé à la négociation de l’entente d’acquisition, rédigé la circulaire d’information de la direction et préparé le rapport Schedule 13E-3 déposé auprès de la U.S. Securities and Exchange Commission.
  • March Networks, dans le cadre de son acquisition d’une valeur de 7,5 millions de dollars américains de TRAX Retail Solutions, situé à Scottsdale en Arizona.
  • OMERS, dans le cadre de son acquisition d’une valeur de 60 millions de dollars américains d’une participation minoritaire dans Fairmont Raffles Holdings Inc.
  • RBC Marchés des Capitaux, dans le cadre de son acquisition privée du groupe financier Richardson Barr.
  • SFK Pulp Fund, dans le cadre de son acquisition des actifs du moulin à papier d’AFRI Holdings Inc. moyennant 160 millions de dollars américains.
  • Tristone Capital Global Inc., dans le cadre d’une opération d’actions échangeables d’une valeur de près de 115 millions de dollars visant l’acquisition de Tristone, une banque mutuelle de placement présente au Canada, aux É.-U. et au R.-U., par Macquarie Group Ltd.

Mandats représentatifs transfrontaliers ou réalisés aux États-Unis : Financement d’entreprises et valeurs mobilières

  • Genworth MI Canada Inc. - premier appel public à l’épargne au Canada/appel en vertu de la Rule 144A aux États-Unis visant des actions ordinaires d’une valeur de 850 millions de dollars (nous avons agi pour CIBC et Goldman Sachs et avons entre autres préparé la lettre conforme à la Rule 10b-5).
  • Capital Power Corp. - premier appel public à l’épargne au Canada/appel en vertu de la Rule 144A aux États-Unis visant des actions ordinaires d’une valeur de 500 millions de dollars (nous avons agi pour Valeurs Mobilières TD et Goldman Sachs et avons entre autres préparé la lettre conforme à la Rule 10b-5).
  • Telus Corporation - appel aux termes du RIM visant des billets d’une valeur de 1 milliard de dollars (nous avons agi pour Valeurs Mobilières TD et d’autres agents et avons entre autres préparé la lettre conforme à la Rule 10b-5); appel aux termes du RIM visant des billets d’une valeur de 300 millions de dollars (nous avons agi pour Valeurs Mobilières TD et d’autres agents et avons entre autres préparé la lettre conforme à la Rule 10b-5).
  • Cameco Corporation - actions ordinaires d’une valeur de 460 millions de dollars dans le cadre d’un appel public ferme aux termes du RIM.
  • Golden Credit Card Trust - appel en vertu de la Rule 144A visant des créances adossées à des cartes de crédit d’une valeur de 400 millions de dollars américains (nous avons agi pour RBC Marchés des Capitaux et J.P. Morgan Securities et avons entre autres préparé la lettre conforme à la Rule 10b-5).
  • MGM Energy - appel public à l’épargne au Canada/appel en vertu de la Rule 144A aux États-Unis visant des actions ordinaires d’une valeur de 178,6 millions de dollars; appel public à l’épargne au Canada/appel en vertu de la Rule 144A aux États-Unis visant des actions ordinaires d’une valeur de 111,4 millions de dollars.
  • Fording Canadian Coal Trust - placement de parts enregistré auprès de la SEC d’une valeur de 217 millions de dollars américains.
  • Ford Auto Securitization Trust - appel public à l’épargne au Canada /appel en vertu de la Rule 144A aux États-Unis visant des billets adossés à des actifs d’une valeur de 600 millions de dollars (nous avons agi pour HSBC, Scotia Capitaux et RBC Marchés des Capitaux et avons entre autres préparé la lettre conforme à la Rule 10b-5).
  • Bangor Hydro-Electric - placement privé effectué aux termes de la Section 4(2) visant des billets de premier rang d’une valeur de 50 millions de dollars américains.
  • Davie Yards - premier appel public à l’épargne au Canada/appel en vertu de la Rule 144A aux États-Unis visant des actions ordinaires et des bons de souscription d’une valeur de 41,5 millions de dollars.

Mandats représentatifs transfrontaliers ou réalisés aux États-Unis : Fiscalité

  • Fiducie houillère canadienne Fording, dans le cadre de la vente de Fording à Teck Cominco Limited.
  • Shell Canada ltée, dans le cadre de son acquisition de Duvernay Oil Corp. moyennant 5,9 milliards de dollars.
  • Lundin Mining Corporation, dans le cadre de l’acquisition d’actions projetée par HudBay Minerals Inc.
  • OZ Communications Inc., dans le cadre de la vente d’OZ à Nokia.
  • Esprit Energy Trust, dans le cadre de sa fusion avec Pengrowth Energy Trust et des distributions spéciales connexes versées aux porteurs de parts d’Esprit.  
  • Ketch Resources Trust, dans le cadre de son accord de fusion de 2,7 milliards de dollars avec Advantage Energy Income Fund.
  • TUSK Energy Corp., dans le cadre de sa vente à Polar Star Canadian Oil & Gas, Inc. moyennant 214 millions de dollars.
  • Mitel Networks Corporation, dans le cadre de son acquisition financée par emprunt d’une valeur de 750 millions de dollars de la société cotée en Bourse Inter-Tel (Delaware), Incorporated.
  • Jubilant Organosys, une multinationale cotée en Bourse basée en Inde, dans le cadre de son acquisition de DRAXIS Health Inc. moyennant 255 millions de dollars et de la restructuration de son groupe aux États-Unis.
  • Groupe Financier Banque TD, dans le cadre du regroupement de son unité TD Waterhouse et d’Ameritrade Holding Corp.

Mandats représentatifs transfrontaliers ou réalisés aux États-Unis : Services financiers

  • Avatas Aerospace Inc., un chef de file dans le domaine des services d’aviation, dans le cadre de la négociation d’une facilité de crédit de premier rang de 40 millions de dollars américains et d’une facilité de crédit de deuxième rang de 25 millions de dollars américains.
  • Banque de Montréal et CIBC, conseils relativement à des garanties et nantissements américains fournis pour des facilités de crédit canadiennes.
  • Barclays Capital, conseils relativement aux aspects américains d’un programme canadien d’obligations indexées sur actions à capital garanti.
  • Edgestone Capital Partners Inc. dans la négociation d’une facilité de financement d’acquisition de premier rang de 105 millions de dollars américains et d’une facilité de financement d’acquisition de deuxième rang de 50 millions de dollars américains auprès de BNP Paribas; refinancement d’une facilité de crédit renouvelable garantie de 16 millions de dollars américains et d’une facilité de prêt à terme auprès de Bank of America; négociation d’une facilité de prêt à terme subordonnée non garantie de 12 millions de dollars américains auprès de Golub Capital; et élaboration et application d’un programme américain de rachat de prêts.
  • GB Merchant Partners, LLC, des gestionnaires de placement affiliés à Gordon Brothers Group, et Crystal Capital, dans le cadre de la négociation d’une facilité de crédit renouvelable canadienne adossée à des actifs de 45 millions de dollars américains ainsi que d’une facilité de crédit renouvelable adossée à des actifs, d’une facilité de crédit à terme A de 30 millions de dollars américains et d’une facilité de crédit à terme B de 15 de dollars américains.
  • Globalive Communications Inc., dans le cadre du nantissement américain lié à des facilités de crédit mezzanine et de premier rang de 75 millions de dollars américains visant à financer son offre publique d’achat et son acquisition de Yak Communications Inc.
  • Guggenheim Capital Markets, LLC, une firme de courtage enregistrée auprès de la NASD basée à New York, dans le cadre de la négociation d’une facilité de crédit garantie de premier rang en vue du financement de l’acquisition d’entreprises spécialisées dans l’industrie du charbon.
  • JPMorgan Chase, dans le cadre de financements totalisant plus de 1,5 milliard de dollars américains liés à des fonds de couverture nationaux et étrangers.
  • Importante société pétrolière et gazière canadienne, dans le cadre d’un placement privéaméricain visant des billets de premier rang non garantis d’une valeur de 200 millions de dollars américains avec The Prudential Insurance Company of America.
  • Mitel Networks Corporation, un fournisseur de solutions de communications, dans le cadre de la négociation d’une facilité de crédit de 430 millions de dollars américains visant l’acquisition d’Inter-Tel (Delaware), Incorporated.
  • Fonds d’investissement de l’Ontario, relativement à la créance de second rang de 28 millions de dollars américains et du financement par actions de 5,6 millions de dollars américains découlant d’une acquisition par emprunt de 128 millions de dollars américains d’une des plus importantes entreprises de réparation de collisions automobiles des États-Unis.
  • Banque Royale du Canada, dans le cadre de la négociation de facilités de crédit de 200 et de 500 millions de dollars américains pour une filiale américaine d’une importante société d’assurance canadienne, et d’une facilité canadienne d’achat de créances de 400 millions impliquant des vendeurs de créances américains.
  • SFK Pulp Fund, un fonds à revenu fixe canadien du secteur des pâtes et papiers, relativement aux aspects américains d’une facilité de crédit à terme renouvelable garantie de premier rang de 250 millions de dollars.
  • Groupe Financier Banque TD, dans le cadre du regroupement de son unité TD Waterhouse et d’Ameritrade Holding Corp.
  • Société minière canadienne cotée sur la TSX et la NYSE, dans le cadre de l’Accord-cadre de l’ISDA conclue avec JPMorgan Chase, BNP Paribas et d’autres parties, et relativement aux facilités de lettres de crédit accordées pour répondre aux obligations découlant de réclamations environnementales aux États-Unis.

Mandats représentatifs transfrontaliers ou réalisés aux États-Unis : Rémunération des cadres, régimes de retraite et avantages sociaux

  • Conseils liés aux questions touchant la fiscalité et l’emploi aux États-Unis fournis à quatre des six plus importantes institutions financières du Canada, en lien avec plusieurs de leurs ententes de rémunération de cadres, y compris en ce qui a trait à la conformité à l’article 409A des diverses mesures incitatives et régimes de rémunération différée des cadres supérieurs.
  • Élaboration d’un régime global d’actionnariat à l’intention des employés pour Cameco Corporation en vue de sa mise en œuvre aux États-Unis, au Canada et dans cinq autres pays.
  • Intégration post-fusion des prestations de retraite d’une importante société de produits chimiques à la suite de ses acquisitions d’entreprises aux États-Unis.
  • Conseils en lien avec l’ERISA relativement à des régimes de retraite qualifiés aux États-Unis pour Vale Inco Americas.
  • Conseils en matière d’emploi et soutien pour la planification de la relève pour MEGA Brands Inc. à la suite de son acquisition de l’entreprise américaineRoseArt Industries.
  • Petro-Canada et la Pétrolière Impériale, conseils dans le cadre d’un mandat de conformité aux lois fiscales des États-Unis touchant les contribuables américains qui participent à des régimes de retraite canadiens.