Mandats représentatifs

Nos avocats ont travaillé dans les mandats suivants

Financement d’entreprises

  • Genworth MI Canada Inc., dans le cadre de son premier appel public à l’épargne d’actions ordinaires d’une valeur de 850 millions de dollars.  Osler a agi pour les preneurs fermes dirigés par CIBC World Markets Inc., Goldman Sachs, Canada Inc. et Scotia Capital Inc.
  • Lespreneurs fermes, dirigés par CIBC World Markets Inc. et Genuity Capital Markets, dans le cadre d’un premier appel public à l’épargne canadien d’actions ordinaires d’une valeur de 35 millions de dollars par Bridgewater Systems Corporation.
  • March Networks Corporation dans le cadre de son premier appel public à l’épargne transatlantique (Canada/R.-U.) d’actions ordinaires d’une valeur de 68 millions de dollars. 
  • Les preneurs fermes, dirigés par Canaccord Adams Limited, dans le cadre d’un premier appel public à l’épargne transatlantique d’actions ordinaires d’une valeur de 32 millions de dollars par DragonWave Inc. et ses offres secondaires de 50 millions de dollars d’actions ordinaires.
  • Celtic House, dans le cadre de sa structuration et de sa mise sur pied de Celtic House Venture Partners (Fund III) L.P., un fonds de capital de risque d’une valeur de 225 millions de dollars américains.
  • Alta Partners, chef de file du consortium de financement dans le cadre de négociation de financement de série B d’une valeur de 42,5 millions de dollars américains de Zelos Therapeutics Inc.
  • Les preneurs fermes dirigés par Morgan Stanley & Co. Incorporated, dans le cadre de d’un premier appel public à l’épargne transfrontalier (Canada/États-Unis) d’actions ordinaires d’une valeur de 118 millions de dollars par Corel Corporation. 

Fusions et acquisitions

  • Mitel Networks Corporation, dans le cadre de son acquisition d’une valeur de 723 millions de dollars américains d’Inter-Tel Incorporated. Tundra Semiconductor, dans le cadre de son acquisition d’Integrated Device Technology Inc. pour une valeur de 120,8 dollars.
  • Le conseil d’administration de Corel, dans le cadre de l’acquisition de Corel Corporation par Vector Capital.
  • DEW Engineering and Development Limited, dans le cadre de son acquisition par CoorsTek, Inc.
  • Subex Azure Limited dans le cadre de son acquisition d’une valeur de  164,5 millions de dollars américains de Syndesis Limited.

Propriété intellectuelle

  • Dans la représentation couronnée de succès de Ratiopharm Inc. dans Pfizer Canada Inc. c. Ratiopharm Inc. 2009 FC 711 dans la cadre d’une action intentée devant la Cour fédérale du Canada suite à une déclaration affirmant que le brevet de Pfizer pour le médicament Norvasc contre l’hypertension était invalide pour diverses raisons. Après que Ratiopharm Inc. ait gagné le procès, une version générique du médicament a pu être commercialisée rapidement.
  • Dans la représentation couronnée de succès de La Société canadienne de gestion des droits voisins (« SCGDV ») pour garantir le premier tarif des redevances payables pour le communication au public par télécommunication d’enregistrements sonores publiés par les services de radio par satellite.  Les redevances sont payables de 2007 à 2010.
  • Avocat principal externe de Genpharm ULC (aujourd’hui Mylan Pharmaceuticals ULC), pour des affaires concernant les droits d’auteur et d’autres dossiers.
  • Représentation d’Énergie atomique du Canada limitée (« EACL ») dans le cadre de nombreuses affaires de propriété intellectuelle comprenant des poursuites judiciaires concernant les brevets et les marques de commerce, et la poursuite de la défense d’une action de contrefaçon de brevet dans le procès Areva NV GmbH c. Énergie atomique du Canada limitée après avoir réussi à rejeter une requête pour une injonction interlocutoire.  Nous avons également représenté EACL dans un litige en cours impliquant des secrets commerciaux et une contrefaçon de marque de commerce et une violation du droit d’auteur.
  • Avocat principal canadien en charge de la poursuite judiciaire, de la gestion et de la mise en application de portefeuilles de marque de commerce et du contrôle de noms de domaines de nombreux clients, notamment : 3M Company, Live Nation Worldwide, Inc. et Cargill, Incorporated; NBA Properties, Inc.; H.D. Lee Company, Inc., Wrangler Apparel Corp. et Aeropostale.
  • Avocat principal et chargé de poursuite judiciaire, de gestion, de mise en application, et l’autorisation de brevet et de portefeuilles de dessins industriels pour de nombreux clients en passant directement ou pas par des cabinets d’avocats étrangers selon une relation de mandant et mandataire comprenant : Bausch & Lomb, DNA Genotek Ltd., Lyondell/Equistar Chemicals, Conoco Phillips, Convatec c., Atomic Energy of Canada Ltd., Panasonic Corporation, Generics UK Ltd., Matsushita Electric Industrial Co. Ltd., Estee Lauder, Bayer Healthcare LLC, Invacare Corporation, S&C Electric Company, Gemin X Pharmaceuticals, Zymogenetics.

Commerce international

  • Canadian Aluminum Extrusion Authority, dans le cadre d’une demande de protection antidumping et de droit compensateur par rapport aux profilés d’aluminium de forme personnalisée ou standard originaires de ou exportés par la République populaire de Chine.
  • BRP Recreational Products Inc. dans le cadre d’une exemption « d’antidumping » et de taxes subventionnées sur les fixations en acier au carbone originaires de ou exporté par la Chine et des taxes antidumping sur les fixations en acier inoxydable venant de Taïwan pour la fabrication de véhicules.

Fiscalité

  • Osler est le meilleur cabinet de droit fiscal canadien pour les principales entreprises étrangères et nationales. La liste des cas dans lesquels nous avons participé, les clients importants que nous avons représentés et nos réussites nous distinguent de tout conseiller fiscal et de tout autre groupe chargé de litiges fiscaux dans le pays.