Actualités

Le bulletin Actualités Osler fournit des renseignements, des nouvelles juridiques et des commentaires.

Le bulletin Actualités législatives consiste en une liste bimensuelle des nouvelles lois.

Dernière édition

Actualités législatives - Bulletin No 2013-09

10 mai 2013

Le bulletin Alerte Osler vous donne accès à des renseignements opportuns et à des nouvelles juridiques.

Dernière édition

A Quick Employment Law Compliance Test

Oct 15, 2012

ACTUALITÉS

Changements importants – Nouvelle retenue fiscale américaine

(disponible en anglais seulement)
Une nouvelle loi américaine impose une retenue fiscale américaine à l’égard de certains paiements liés à des instruments dérivés et à d’autres contrats financiers.

SÉMINAIRES et CONFÉRENCES

84e Assemblée annuelle de l'IPIC

Vous avez l’intention d’assister à la 84e Assemblée annuelle de l’IPIC qui se tiendra dans la ville de Québec les 13, 14 et 15 octobre 2010. David Aitken et Donna White, tous deux associés au sein du secteur national de la propriété intellectuelle d’Osler, animeront la rencontre annuelle et y participeront à titre de membres de groupe de discussion.