Actualités

Le bulletin Actualités Osler fournit des renseignements, des nouvelles juridiques et des commentaires.

Le bulletin Actualités législatives consiste en une liste bimensuelle des nouvelles lois.

Dernière édition

Actualités législatives - Bulletin No 2015-07

10 avril 2015

Le bulletin Alerte Osler vous donne accès à des renseignements opportuns et à des nouvelles juridiques.

ACTUALITÉS

La décision Tervita de la Cour suprême du Canada fournit d’importantes lignes directrices sur les lois relatives aux fusions au Canada

Le 22 janvier 2015, la Cour suprême du Canada (CSC) a rendu une décision novatrice dans Tervita Corporation et al. c. Commissaire de la concurrence, 2015 CSC 3 (Tervita), rejetant la demande de longue date de la commissaire de la concurrence (la commissaire) visant à faire obstacle à une fusion dans le secteur de la gestion des déchets et à obtenir un dessaisissement.

SÉMINAIRES et CONFÉRENCES

Institut de l’Association du Barreau de l’Ontario

Daniel Kirby, associé en droit de l’environnement et de la réglementation, Andraya Frith, associée en droit commercial, Jana Steele, associée en droit des régimes de retraite et des avantages sociaux, et Diana Yeung, sociétaire en droit fiscal, tous du cabinet Osler, participeront à la conférence 2014 de l’Institut de l’ABO.