Actualités

Le bulletin Actualités Osler fournit des renseignements, des nouvelles juridiques et des commentaires.

Le bulletin Actualités législatives consiste en une liste bimensuelle des nouvelles lois.

Dernière édition

Actualités législatives - Bulletin No 2014-16

22 août 2014

Le bulletin Alerte Osler vous donne accès à des renseignements opportuns et à des nouvelles juridiques.

ACTUALITÉS

Le Bureau de la concurrence publie aux fins de consultation ses lignes directrices provisoires sur le maintien des prix

Le 20 mars 2014, le Bureau de la concurrence a publié, à des fins de consultations publiques, la version provisoire de ses lignes directrices sur la disposition de maintien des prix qui se trouve à l’article 76 de la Loi sur la concurrence.

SÉMINAIRES et CONFÉRENCES

Institut de l’Association du Barreau de l’Ontario

Daniel Kirby, associé en droit de l’environnement et de la réglementation, Andraya Frith, associée en droit commercial, Jana Steele, associée en droit des régimes de retraite et des avantages sociaux, et Diana Yeung, sociétaire en droit fiscal, tous du cabinet Osler, participeront à la conférence 2014 de l’Institut de l’ABO.