Guides d'Osler

Rapport sur les litiges : la gestion des risques – Édition 2014

Rapport sur les litiges : la gestion des risques – Édition 2014

Un environnement extrêmement litigieux gagne du terrain au Canada et augmente le niveau de risque dans toutes les sphères d’activité des entreprises et dans tous les secteurs de l’économie. Au nombre des sujets abordés figurent les risques liés aux pratiques commerciales telles que l’approvisionnement et la protection des données — de la gestion de projets à l’augmentation du nombre des recours collectifs de consommateurs et des recours collectifs liés aux valeurs mobilières.


Rapport sur les marchés des capitaux – Édition 2014

Rapport sur les marchés des capitaux – Édition 2014

Les avocats d’Osler partagent leurs observations tirées de leur expérience en matière de représentation de clients dans le cadre de quelques-unes des opérations ayant attiré le plus l’attention du public en 2013 et expriment leur point de vue au sujet des tendances qui, croyons-nous, façonneront le paysage des marchés des capitaux canadiens et mondiaux au cours de la prochaine année. Au nombre des sujets abordés figurent l’évolution continue de l’activisme des actionnaires, les investissements de sociétés d'État dans le secteur pétrolier et gazier, le rôle influent des régimes de retraite canadiens au sein de l’économie mondiale, la renaissance du secteur de la technologie et les approches en matière de gestion des risques liés à l’élaboration d'un projet et au processus de mise en valeur des ressources.


Les activités de prêt au Canada : principaux enjeux pour les entités étrangères

Les activités de prêt au Canada : principaux enjeux pour les entités étrangères

Cette publication donne un aperçu général des principaux enjeux liés aux activités de prêt menées au Canada par des entités étrangères.

Dans la partie I, nous abordons le contexte réglementaire dans lequel le prêteur étranger peut être considéré comme une « banque étrangère » aux fins de la Loi sur les banques du Canada. Dans la partie II, nous examinons les aspects généraux liés à la prise de sûretés au Canada. Dans la partie III, nous mettons en relief les catégories d’actif particulières auxquelles différentes règles ou considérations peuvent s’appliquer. Dans la partie IV, nous relevons d’autres aspects à considérer relativement aux privilèges et aux priorités. Dans la partie V, nous discutons des questions propres au contexte québécois. Dans la partie VI, nous présentons quelques considérations générales sur les activités de prêt au Canada. Enfin, dans la partie VII, nous abordons de manière très générale la réalisation des sûretés au Canada.


Raising Capital in the United States: A Guide to Using MJDS for U.S. Public Offerings and Periodic Reporting

Raising Capital in the United States
La présente publication, disponible en anglais seulement, est destinée aux sociétés canadiennes qui envisagent d’accéder aux marchés des capitaux publics américains au moyen du régime d'information multinational (RIM), ainsi qu’aux entreprises canadiennes déjà assujetties aux obligations d’information publique périodiques américaines et admissibles à s’acquitter de ces obligations au moyen du RIM.


Rapport de recherche : Points saillants au sujet de la gouvernance canadienne à la lumière de la saison des procurations 2013

Research Report: Canadian Governance Highlights from the 2013 Proxy Season

La recherche dont il est question dans le présent rapport d’Osler a été menée en raison d’une plus grande attention qui a été accordée à la gouvernance des conseils d’administration et à l’engagement des actionnaires au cours de la saison des procurations 2013. Notre analyse démontre comment les sociétés canadiennes ont répondu aux demandes des actionnaires souhaitant participer à un vote consultatif sur la rémunération et les tendances en matière de vote consultatif à l’échelle internationale et comment les sociétés canadiennes ont tiré profit de la nouvelle souplesse leur permettant de communiquer de manière électronique avec les actionnaires selon les procédures de notification et d’accès au Canada. Elle illustre également comment les sociétés canadiennes ont adopté l’obligation de préavis en ce qui a trait aux nominations des administrateurs et d’autres mesures de défense contre les actionnaires activistes.

Les recours collectifs au Canada en 2012

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Le document intitulé Les recours collectifs au Canada en 2012 – Bilan de l’année 2012 et aperçu de l’année 2013 contient notre analyse des décisions et des tendances qui ont eu une incidence sur les recours collectifs au Canada durant les douze derniers mois, ainsi qu’un survol de ce qui est attendu en 2013.

Bulletin Marché des capitaux 2012 

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Les avocats d’Osler se prononcent sur les derniers événements survenus sur les marchés des capitaux du Canada et partagent leur point de vue à l’égard de ceux-ci. La dernière édition de notre populaire guide annuel présente un bilan de l’activité au sein du secteur des fusions et acquisitions et du financement d’entreprises au Canada en 2012 ainsi que des articles de fonds sur divers sujets, tels que l’investissement des entreprises asiatiques dans le secteur des ressources naturelles du Canada, la croissance continue du secteur des FPI, les fusions et acquisitions au Québec et les dernières tendances en matières de gouvernance d’entreprise.

Bulletin Marché des capitaux 2011 

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Les collègues d’Osler partagent leurs observations sur les marchés des capitaux canadiens en 2011 et livrent leurs réflexions sur ce que 2012 nous réserve. Ils commentent des sujets qui, selon eux, sont susceptibles de profiter le plus à nos clients. Au nombre des sujets figurent les suivants : le financement d’entreprises; les ruptures en ce qui concerne les fusions et acquisitions; les développements en ce qui a trait à la jurisprudence canadienne en matière de pilule empoisonnée; la consolidation mondiale dans le secteur boursier; le secteur minier au Canada; les investissements étrangers au Canada (un an après la décision au sujet de Potash); les activités de fusion et d’acquisition dans le secteur des pipelines; les développements récents aux États-Unis; ainsi que Bâle III et autres développements ayant une incidence sur les institutions financières canadiennes.

Faire des affaires au Canada 

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Doing Business in Canada est un guide visant à fournir aux dirigeants d’entreprises, aux avocats et aux investisseurs potentiels de l’étranger un bref aperçu du cadre juridique et économique du Canada et de ses principales lois commerciales. Pour ceux et celles qui cherchent à explorer des occasions d’affaires au Canada, ce guide présente plusieurs aspects des méthodes d’affaires propres au Canada.

Les prises de contrôle inversées au Canada 

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La structure de prise de contrôle inversée est souvent utilisée lorsqu’un premier appel public à l’épargne n’est pas possible ou n’est pas considéré pratique. Les entreprises désireuses d’accéder aux marchés des capitaux canadiens en s’inscrivant à la Bourse de Toronto ou à la Bourse de croissance TSX peuvent devenir cotées en bourse au moyen de diverses méthodes, notamment un premier appel public à l’épargne traditionnel, une structure d’accueil ou une prise de contrôle inversée d’un émetteur coté en bourse. Le présent guide se veut un outil pratique visant à aider les administrateurs et les dirigeants, ainsi que les acquéreurs et les investisseurs potentiels à mieux comprendre les questions relatives aux prises de contrôle inversées.

Rôle et responsabilités des administrateurs de sociétés privées au Québec 

Rôle et responsabilités des administrateurs de sociétés privées au Québec

Les administrateurs et dirigeants de sociétés privées ont un rôle important à jouer et détiennent de larges pouvoirs qui peuvent être source de responsabilité. Le présent guide comporte, à la lumière de la nouvelle Loi sur les sociétés par actions du Québec (“LSAQ”) en vigueur depuis le 14 février 2011, un exposé des devoirs que leur impose la loi et des responsabilités qui en découlent ainsi que des suggestions et recommandations concernant la gestion des risques.

Acquisition d’une entreprise privée au Canada

Acquisition d’une entreprise privée au Canada

Le présent guide vous donne un aperçu des mécanismes liés à l’acquisition d’une entreprise privée au Canada. Toutefois, un grand nombre de questions pourraient être pertinentes à l’acquisition d’autres entités ou entreprises. Le guide est axé sur deux structures d’opération principales – l’acquisition d’actifs et l’acquisition d’actions – et décrit brièvement d’autres structures. Au nombre des sujets abordés figurent la documentation provisoire et courante requises pour faire l’acquisition d’actifs ou d’actions, les différences et similitudes entre les deux types d’opération, les obligations imposées aux acheteurs, les questions liées aux clôtures et au travail postérieur à la clôture et autres considérations, notamment les questions fiscales, les investissements à l’étranger, le droit de la concurrence et les questions relatives à l’emploi.

Fusions et acquisitions de sociétés ouvertes canadiennes

Doing Business in Canada Thumbnail

Bien qu’il existe différentes méthodes pour prendre le contrôle d’une société ouverte canadienne, les opérations de fusion et acquisition au Canada sont le plus souvent effectuées au moyen d’une « offre publique d’achat » ou d’un « plan d’arrangement ». Le guide des fusions et acquisitions des sociétés ouvertes canadiennes d’Osler décrit en détail ces structures d’acquisition et aborde d’autres sujets, notamment les points à examiner avant de faire une acquisition, la protection des actionnaires minoritaires et les responsabilités des administrateurs.

Conversions de fiducies de revenu

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Le marché canadien des fiducies de revenu a toujours été caractérisé par des changements continuels des règles fiscales canadiennes. À compter du 1er janvier 2011, l’imposition des « entités intermédiaires de placement déterminées» (EIPD) sera en fait semblable à celle des sociétés, ne laissant que très peu d’avantages fiscaux, voire aucun, aux fiducies de revenu.

La gouvernance d’entreprise au Canada

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Nous avons commencé à mettre à jour le guide intitulé La gouvernance d’entreprise au Canada à l’automne 2008 en prévision de la décision que rendrait la Cour suprême du Canada dans l’affaire BEC Inc. Depuis, le tumulte agitant l’économie mondiale a créé un besoin pressant à l’égard du traitement actuel des responsabilités des administrateurs.

InfoPAK sur le droit de la concurrence canadien

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L’équipe de spécialistes en droit de la concurrence d’Osler, conjointement avec l’Association of Corporate Counsel, a conçu cet InfoPAK à l’intention des conseillers juridiques d'entreprises qui s’occupent des questions touchant le droit de la concurrence. Le guide pratique fait ressortir les similitudes et les différences entre la Loi sur la concurrence du Canada et les lois américaines similaires.

InfoPAK sur le droit de l’emploi et du travail au Canada

InfoPAK Canadian Labour Thumbnail

Osler a récemment mis à jour ce recueil de droit pour le comité sur le droit de l’emploi et du travail de l’Association of Corporate Counsel. Conçu à l’intention des conseillers juridiques d'entreprises, ce document se veut un guide essentiel pour les juriprofessionnels traitant de questions relatives au droit du travail et de l’emploi au Canada.

Raising Capital in the United States

Raising Capital in the United States

Raising Capital in the United States est un guide complet conçu à l’intention des sociétés canadiennes qui cherchent à accéder aux marchés des capitaux américains par le truchement du régime d’information multinational (RIM).

2010 Bulletin Marché des capitaux

 Capital Markets Review

Les collègues d’Osler partagent leurs observations sur les marchés des capitaux canadiens en 2010 et livrent leurs réflexions sur ce que 2011 nous réserve. Ils commentent des sujets qui, selon eux, sont susceptibles de profiter le plus à nos clients. Au nombre des sujets figurent les suivants : les investissements étrangers après la potasse; la vigueur du secteur minier en 2010; le marché intermédiaire, principal moteur des activités de fusions et acquisitions au Canada; l’approbation des actionnaires de l’acquéreur au Canada; le rôle de plus en plus important du litige dans le cadre des tactiques et des stratégies de fusions et acquisitions; l’environnement des PAPE en 2010 et au-delà; les titres de créance à rendement élevé, une nouvelle forme de capital au Canada; les considérations importantes en ce qui concerne l’activisme des actionnaires; et les pouvoirs et responsabilités accrus des conseils d’administration et des comités spéciaux.

BLOGUES

Blogue services financiers d’Osler

Le NOUVEAU blogue services financiers d’Osler contient des analyses, des mises à jour et un forum de discussion sur les développements récents sur le marché du crédit canadien et américain/transfrontalier.

BALADOs ET DIFUSSION WEB

Webinaire Osler : Enquêtes internes – Internal Investigations (anglais seulement)

Formation qui se veut un guide pour mener à bien des enquêtes internes multijuridictionnelles axées sur la conformité à la loi anticorruption d’un point de vue canadien et américain.