Le document intitulé Les recours collectifs au Canada en 2012 – Bilan de l’année 2012 et aperçu de l’année 2013 contient notre analyse des décisions et des tendances qui ont eu une incidence sur les recours collectifs au Canada durant les douze derniers mois, ainsi qu’un survol de ce qui est attendu en 2013.
Les avocats d’Osler se prononcent sur les derniers événements survenus sur les marchés des capitaux du Canada et partagent leur point de vue à l’égard de ceux-ci. La dernière édition de notre populaire guide annuel présente un bilan de l’activité au sein du secteur des fusions et acquisitions et du financement d’entreprises au Canada en 2012 ainsi que des articles de fonds sur divers sujets, tels que l’investissement des entreprises asiatiques dans le secteur des ressources naturelles du Canada, la croissance continue du secteur des FPI, les fusions et acquisitions au Québec et les dernières tendances en matières de gouvernance d’entreprise.
Les collègues d’Osler partagent leurs observations sur les marchés des capitaux canadiens en 2011 et livrent leurs réflexions sur ce que 2012 nous réserve. Ils commentent des sujets qui, selon eux, sont susceptibles de profiter le plus à nos clients. Au nombre des sujets figurent les suivants : le financement d’entreprises; les ruptures en ce qui concerne les fusions et acquisitions; les développements en ce qui a trait à la jurisprudence canadienne en matière de pilule empoisonnée; la consolidation mondiale dans le secteur boursier; le secteur minier au Canada; les investissements étrangers au Canada (un an après la décision au sujet de Potash); les activités de fusion et d’acquisition dans le secteur des pipelines; les développements récents aux États-Unis; ainsi que Bâle III et autres développements ayant une incidence sur les institutions financières canadiennes.
Doing Business in Canada est un guide visant à fournir aux dirigeants d’entreprises, aux avocats et aux investisseurs potentiels de l’étranger un bref aperçu du cadre juridique et économique du Canada et de ses principales lois commerciales. Pour ceux et celles qui cherchent à explorer des occasions d’affaires au Canada, ce guide présente plusieurs aspects des méthodes d’affaires propres au Canada.
La structure de prise de contrôle inversée est souvent utilisée lorsqu’un premier appel public à l’épargne n’est pas possible ou n’est pas considéré pratique. Les entreprises désireuses d’accéder aux marchés des capitaux canadiens en s’inscrivant à la Bourse de Toronto ou à la Bourse de croissance TSX peuvent devenir cotées en bourse au moyen de diverses méthodes, notamment un premier appel public à l’épargne traditionnel, une structure d’accueil ou une prise de contrôle inversée d’un émetteur coté en bourse. Le présent guide se veut un outil pratique visant à aider les administrateurs et les dirigeants, ainsi que les acquéreurs et les investisseurs potentiels à mieux comprendre les questions relatives aux prises de contrôle inversées.
Les administrateurs et dirigeants de sociétés privées ont un rôle important à jouer et détiennent de larges pouvoirs qui peuvent être source de responsabilité. Le présent guide comporte, à la lumière de la nouvelle Loi sur les sociétés par actions du Québec (“LSAQ”) en vigueur depuis le 14 février 2011, un exposé des devoirs que leur impose la loi et des responsabilités qui en découlent ainsi que des suggestions et recommandations concernant la gestion des risques.
Le présent guide vous donne un aperçu des mécanismes liés à l’acquisition d’une entreprise privée au Canada. Toutefois, un grand nombre de questions pourraient être pertinentes à l’acquisition d’autres entités ou entreprises. Le guide est axé sur deux structures d’opération principales – l’acquisition d’actifs et l’acquisition d’actions – et décrit brièvement d’autres structures. Au nombre des sujets abordés figurent la documentation provisoire et courante requises pour faire l’acquisition d’actifs ou d’actions, les différences et similitudes entre les deux types d’opération, les obligations imposées aux acheteurs, les questions liées aux clôtures et au travail postérieur à la clôture et autres considérations, notamment les questions fiscales, les investissements à l’étranger, le droit de la concurrence et les questions relatives à l’emploi.
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Bien qu’il existe différentes méthodes pour prendre le contrôle d’une société ouverte canadienne, les opérations de fusion et acquisition au Canada sont le plus souvent effectuées au moyen d’une « offre publique d’achat » ou d’un « plan d’arrangement ». Le guide des fusions et acquisitions des sociétés ouvertes canadiennes d’Osler décrit en détail ces structures d’acquisition et aborde d’autres sujets, notamment les points à examiner avant de faire une acquisition, la protection des actionnaires minoritaires et les responsabilités des administrateurs.
Le marché canadien des fiducies de revenu a toujours été caractérisé par des changements continuels des règles fiscales canadiennes. À compter du 1er janvier 2011, l’imposition des « entités intermédiaires de placement déterminées» (EIPD) sera en fait semblable à celle des sociétés, ne laissant que très peu d’avantages fiscaux, voire aucun, aux fiducies de revenu.
Nous avons commencé à mettre à jour le guide intitulé La gouvernance d’entreprise au Canada à l’automne 2008 en prévision de la décision que rendrait la Cour suprême du Canada dans l’affaire BEC Inc. Depuis, le tumulte agitant l’économie mondiale a créé un besoin pressant à l’égard du traitement actuel des responsabilités des administrateurs.
L’équipe de spécialistes en droit de la concurrence d’Osler, conjointement avec l’Association of Corporate Counsel, a conçu cet InfoPAK à l’intention des conseillers juridiques d'entreprises qui s’occupent des questions touchant le droit de la concurrence. Le guide pratique fait ressortir les similitudes et les différences entre la Loi sur la concurrence du Canada et les lois américaines similaires.
Osler a récemment mis à jour ce recueil de droit pour le comité sur le droit de l’emploi et du travail de l’Association of Corporate Counsel. Conçu à l’intention des conseillers juridiques d'entreprises, ce document se veut un guide essentiel pour les juriprofessionnels traitant de questions relatives au droit du travail et de l’emploi au Canada.
Raising Capital in the United States est un guide complet conçu à l’intention des sociétés canadiennes qui cherchent à accéder aux marchés des capitaux américains par le truchement du régime d’information multinational (RIM).
Les collègues d’Osler partagent leurs observations sur les marchés des capitaux canadiens en 2010 et livrent leurs réflexions sur ce que 2011 nous réserve. Ils commentent des sujets qui, selon eux, sont susceptibles de profiter le plus à nos clients. Au nombre des sujets figurent les suivants : les investissements étrangers après la potasse; la vigueur du secteur minier en 2010; le marché intermédiaire, principal moteur des activités de fusions et acquisitions au Canada; l’approbation des actionnaires de l’acquéreur au Canada; le rôle de plus en plus important du litige dans le cadre des tactiques et des stratégies de fusions et acquisitions; l’environnement des PAPE en 2010 et au-delà; les titres de créance à rendement élevé, une nouvelle forme de capital au Canada; les considérations importantes en ce qui concerne l’activisme des actionnaires; et les pouvoirs et responsabilités accrus des conseils d’administration et des comités spéciaux.