Tommy Gelbman

Tommy Gelbman

Associé, Litige

Coordonnées

tgelbman@osler.com

tél.: 403.260.7073

Bureau

Calgary

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Domaines d'expertise

Admission(s) au barreau

Alberta, 2007

British Columbia, 2015

Formation

Université d’Ottawa, LL. L.

Université d’Ottawa, LL. B.

Collège Trinity, Dublin, M.Ph.

Université Western Ontario, B.A.

Langue(s)

anglais

Tommy plaide dans le cadre de litiges commerciaux présentant des enjeux considérables, principalement dans les secteurs des ressources naturelles, de l’industrie pétrochimique et des services financiers. Il possède une vaste expérience en révision judiciaire et en appels relatifs aux décisions gouvernementales, en règlement de conflits fiscaux, en litige autochtone et en différends découlant d’opérations de fusion et d’acquisition, de coentreprise et d’autres ententes commerciales complexes. Il est également un conseiller de confiance pour plusieurs clients du secteur de la mise en valeur des ressources naturelles et les appuie dans la gestion de leurs risques potentiels de différends découlant d’opérations, de coentreprises, de décisions gouvernementales, de procédures réglementaires et d’incidents industriels.

Tommy a une feuille de route éloquente en ce qui a trait à la compréhension et l'avancement des intérêts commerciaux des clients grâce à ses efforts stratégiques et soutenus portant sur l’atteinte de leurs objectifs, devant les tribunaux comme par le biais de règlements négociés. Il gère toujours ses dossiers en vue de proposer des règlements de différends efficaces et rentables, dans bien des cas selon des méthodes substitutives de calcul des honoraires. Il constitue intelligemment des équipes intégrées d’avocats, en faisant souvent appel à tous les bureaux d’Osler afin de s’assurer que les ressources adéquates sont allouées au différend.

Tommy plaide régulièrement dans des ressorts de partout au Canada, autant devant les cours supérieures provinciales qu'au sein de l'appareil judiciaire fédéral. Parmi les faits saillants des plus récents mandats de Tommy, mentionnons : la représentation fructueuse de Wheaton Precious Metals dans le cadre de son appel relatif à l'établissement des prix de cession devant la Cour canadienne de l’impôt; la représentation fructueuse de Murphy Oil Corporation dans le cadre de son appel relatif aux décisions de remise d’impôt prises par le ministre des Finances conformément à l'Offshore Area Corporate Income Tax Act de Terre-Neuve-et-Labrador; la représentation fructueuse de La Banque Toronto-Dominion dans des appels relatifs à des décisions prises par le Commissaire de l’impôt sur le revenu de la Colombie-Britannique et le ministre des Finances relativement à une déclaration de revenus des sociétés annuelle; la représentation de Bausch Health dans le cadre d’une action collective portant sur la responsabilité du fait du produit intentée en Colombie-Britannique; la représentation d’Aspenleaf Energy dans le cadre de sa défense contre une poursuite découlant d’une opération échouée de 300 M$; la représentation fructueuse de Culligan dans le cadre de sa défense contre une poursuite découlant d’une opération d’achat d’actifs qui a échoué; et la représentation d’une entité émettrice publique dans le cadre d’une enquête de la British Columbia Securities Commission investigation.

Tommy participe aux activités d’engagement communautaire d’Osler en siégeant comme membre du comité des mandats bénévoles d’Osler, en acceptant régulièrement des mandats bénévoles et en offrant son temps à titre d’avocat de service bénévole pour les poursuites civiles à la cour provinciale de Calgary. Tommy est également membre du conseil d’administration de la Calgary French and International School.

  • Borrowell

    Borrowell fait l’acquisition de Refresh Financial

  • SemCAMS Midstream ULC

    SemCAMS Midstream ULC, dans le cadre de sa coentreprise à parts égales avec TransAlta Corporation visant le développement de la centrale de cogénération de Kaybob South

  • Husky Energy Inc.

    Husky Energy Inc., dans le cadre de son acquisition projetée de MEG Energy Corp. pour 6,4 milliards de dollars

  • Equinor Canada Limited

    Equinor Canada Limited et Husky Oil Operations Limited relativement à des questions d’ordre commercial au sujet du projet pétrolier en mer Bay du Nord

    • Arbitrage et mise en exécution de l’arbitrage

    Représentation d’une société par actions canadienne du secteur gazier et pétrolier dans le cadre d’un arbitrage international confidentiel avec une contrepartie égyptienne

    Représentation d’un promoteur de sables bitumineux important dans le cadre de l'arbitrage confidentiel de deux différends de construction d'une valeur de plusieurs millions de dollars sur place, ainsi que dans le cadre des réclamations d’assurance découlant de ceux-ci

    Représentation d’un cabinet de services consultatifs financiers dans le cadre d’un arbitrage confidentiel découlant d’un différend contractuel avec un client du secteur de l’énergie renouvelable

    Représentation d’un cabinet de services consultatifs financiers dans le cadre d’un arbitrage confidentiel découlant d’une convention unanime des actionnaires

    Représentation d’une grande entreprise d’exploration et de production pétrolière dans le cadre de procédures d’arbitrage l’opposant à un important producteur de pétrole et de gaz canadien reliées à un différend après clôture découlant d’une opération d’achat-vente de 500 M$

    Représentation de PetroKazakhstan, dans le cadre d’un différend de longue date avec le géant énergétique russe Lukoil concernant leur propriété conjointe de JSC Turgai Petroleum, qui détient d’importants actifs énergétiques au Kazakhstan. Osler l’a également conseillé dans le cadre du différend relié à la mise en exécution de l’arbitrage et du règlement du différend relatif à la propriété de Turgai

    Défense fructueuse de Niska Gas Storage US, LLC, un exploitant du stockage de gaz naturel appartenant à Riverstone Holdings, LLC, dans une demande d’autorisation afin de déposer un recours contre une sentence arbitrale découlant d’une opération d’achat-vente de 1,5 G$. Décision publiée : Alenco Inc. v. Niska Gas Storage US, LLC, 2009 ABQB 192

     

    Litige fiscal

    Représentation de Wheaton Precious Metals, dans le cadre de son appel relatif à l’établissement des prix de transfert en instance devant la Cour canadienne de l’impôt

    Représentation de Murphy Oil, dans le cadre d’une révision judiciaire et d’un appel prévu par la loi relatif à des décisions prises par le ministre des Finances en vertu de la loi de l’Offshore Area Corporate Income Tax Act

    Représentation fructueuse de La Banque Toronto-Dominion, dans le cadre d’une révision judiciaire et d’un appel prévu par la loi de décisions prises par le Commissaire de l’impôt sur le revenu de la Colombie-Britannique et le ministre des Finances relativement à une déclaration de revenus des sociétés annuelle. Décision publiée : TD Bank v. British Columbia (Commissioner of Income Tax) 2017 BCCA 159

     

    Litiges administratifs et constitutionnels et appels réglementaires

    Représentation fructueuse de Shell Canada Limited dans le cadre de sa défense dans un appel prévu par la loi déposé par la Première nation O’Chiese concernant l’obtention de permis réglementaires pour des projets d'exploitation de ressources naturelles auprès de l’Alberta Enery Regulator. Décision publiée : O’Chiese First Nation v Alberta Energy Regulator, 2015 ABCA 348 (autorisation de porter en appel auprès de la Cour suprême du Canada rejetée)

    Défense fructueuse de NOVA Gas Transmission Ltd. devant la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada relativement à deux requêtes en autorisation visant la révision judiciaire d’une décision du gouverneur en conseil prise en vertu de l’article 52 de la Loi sur l’Office national de l’énergie qui approuve le projet de canalisation principale du pipeline North Montney

    Représentation de Kinder Morgan Canada Inc. et de Trans Mountain Canada dans le cadre de leur défense contre de multiples contestations du projet d’expansion du pipeline Trans Mountain devant la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale, la Cour suprême de la Colombie-Britannique et la Cour d’appel de la Colombie-Britannique

    Défense fructueuse de Nalcor Energy dans le cadre de multiples contestations du projet hydroélectrique dans la partie inférieure du fleuve Churchill à Terre-Neuve-et-Labrador devant la Cour fédérale du Canada, la Cour d’appel fédérale, la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador, la Cour d’appel de Terre-Neuve-et-Labrador et la Cour suprême du Canada

    Défense fructueuse de Shell Canada Limited dans le cadre de contestations du projet d’expansion de la mine Jackpine de Shell devant la Cour d’appel de l’Alberta et la Cour fédérale du Canada. Décisions publiées : Métis Nation of Alberta Region 1 v. Joint Review Panel, 2012 ABCA 352 (autorisation de porter en appel auprès de la CSC rejetée); et Adam c. Canada (Environnement), 2014 CF 1185.

    Représentation de Chieftain Metals dans le cadre d’une contestation autochtone et administrative du certificat d’évaluation environnementale délivré par l'Environmental Assessment Office de la C.-B. et permettant ses activités minérales en Colombie-Britannique Décision publiée : Taku River Tlingit First Nation v. British Columbia (Minister of Environment) 2014 BCSC 1278

    Représentation d’une entreprise privée d’exploration et de mise en valeur de pétrole et de gaz dans le cadre d’un différend relatif aux redevances aux termes de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes

    Représentation de Talisman, Shell Canada, TAQA North, Mancal, ConocoPhillips et Encana dans le cadre d’un différend avec la Première nation Sunchild relativement aux devoirs de consultation et aux effets cumulatifs des projets de développement énergétique

     

    Litige en matière d’opérations et de valeurs mobilières

    Représentation d’Aspenleaf Energy dans le cadre de sa défense contre une poursuite intentée par Coral Hill Energy suite à la résiliation d’une convention d’arrangement Représentation de Culligan dans le cadre de sa défense contre un recours découlant de la résiliation d’une opération d’achat d’actifs

    Représentation d’une société d’assurances publique dans le cadre d’une enquête menée par la B.C. Securities Commission

    Représentation d’anciens administrateurs et dirigeants de sociétés dans le cadre d’un différend résultant d’une entente de souscription concernant des valeurs mobilières pour Mongolia Minerals Corporation

    Représentation de Laricina Energy dans le cadre d’un différend avec un ancien cadre

    Représentation de l’acheteur et du vendeur dans le cadre de demandes de plans d’arrangement contestées et incontestées en vertu des lois sur les corporations commerciales de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, notamment pour NOVA Chemicals Corporation, AQM Copper, Mart Resources, Calvalley Petroleum, Teleflex, CanElson Drilling et PrairieSky

  • Pour en savoir plus

  • The Canadian Legal Lexpert Directory : reconnaissance en droit du franchisage – franchiseurs
  • Benchmark Litigation Canada : reconnaissance dans les secteurs du droit de la construction; de la résolution de différends; des valeurs mobilières; du droit environnemental; du droit commercial; du pétrole et gaz; de l’énergie (« Étoile du litige »)

  • Séries de petits déjeuners-causeries à Calgary : septembre

    Conférencier(ière), Calgary, 20 septembre 2017

  • Membre du comité de services juridiques bénévoles d’Osler
  • Avocat de service pour les poursuites civiles, bénévole régulier aidant les personnes à faible revenu avec leurs dossiers de litige civil.
  • Représentation d’un particulier dans le cadre d’un différend avec l’Alberta Health Services concernant l’utilisation inadéquate de renseignements médicaux personnels. Représentation de l’Association canadienne des libertés civiles à titre d’intervenant dans le cadre de l’appel dans l’affaire Pridgen v. University of Calgary. Pridgen v. University of Calgary, 2012 ABCA 139.
  • Représentation d’un particulier dans son rôle d’administrateur aux fins de l’instance de la succession de sa défunte fille dans le cadre d’une demande d’autorisation de porter en appel auprès de la Cour suprême du Canada découlant d’une poursuite relative à un manquement à une obligation fiduciaire.

  • Law Society of Alberta
  • Law Society of British Columbia
  • Association du Barreau canadien
  • Canadian Petroleum Tax Society

  • « La Cour d’appel de la Saskatchewan confirme la constitutionnalité du régime fédéral de tarification du carbone », bulletin d’actualités Osler, 7 mai 2019 (rédigé en collaboration avec Jan Nitslawski)
  • « Alberta Court of Appeal finds Alberta local beer preferences unconstitutional », bulletin d’actualités Osler, 12 décembre 2019 (rédigé en collaboration avec Colin Feasby et Daniel Downie)
  • « Les juges de la majorité de la Cour suprême modifient le cadre pour le contrôle judiciaire et les appels prévus par la loi », bulletin d’actualités Osler, 20 décembre 2019 (rédigé en collaboration avec Maureen Killoran, QC, W. David Rankin et Sean Sutherland)
  • « La Cour d’appel de l’Ontario confirme la constitutionnalité du régime fédéral de tarification du carbone », bulletin d’actualités Osler, 15 juillet 2019 (rédigé en collaboration avec Richard J. King et Jennifer Fairfax)
  • « Divided Supreme Court suggests standard of review framework is unsettled », bulletin d’actualités Osler, 21 juin 2018 (rédigé en collaboration avec Sean Sutherland et Devin Aman).
  • « Une Première Nation se voit refuser une demande d’injonction sur le fondement du préjudice subi par la société défenderesse », bulletin d’actualités Osler, 2 mai 2018 (rédigé en collaboration avec Maureen Killoran, QC, Sean Sutherland et Komal Jatoi).
  • « Notable decisions in Alberta and British Columbia », bulletin d’actualités Osler, 19 avril 2018 (rédigé en collaboration avec Catherine Hamill).
  • « Murky Waters: Emerging Trends in Aboriginal Consultation and Project Approval », CELF 2014 Jasper Research Seminar, 12 juin 2014. Publié dans l’Alberta Law Review Vol 52, No 2 (décembre 2014) page 207.
  • « Recent Developments in the Law of Set-off », Annual Review of Insolvency Law, 2009 (rédigé en collaboration avec A. Robert Anderson, Q.C. et Benjamin Pullen).
  • « U.N. Panel Release Mitigation of Climate Change Report », bulletin d’actualités Osler, 16 mai 2007 (rédigé en collaboration avec Shawn Denstedt, Dan Kirby et Matthew Keen).
  • « Supreme Court Upholds Aboriginal Logging Rights », bulletin d’actualités Osler, 11 décembre 2007 (rédigé en collaboration avec Shawn Denstedt, JoAnn Jamieson et Matthew Keen).
  • Alberta’s New Rules of Court : balado, 1er novembre 2010.
  • « Canada’s Clean Air Act Represents Shift in Addressing Greenhouse Gases and Air Pollution », bulletin d’actualités Osler, 25 octobre 2006 (rédigé en collaboration avec Dan Kirby, Shawn Denstedt, Jacob Sadikman et Ryan Rodier).

 

Conférences Précédentes

Calgary Breakfast Seminar Series — septembre 

Conférencier, « Negotiating in 2017: An Evolving Legal Environment », Calgary, 20 septembre 2017

 

Osler Breakfast Seminar Series 

Conférencier, Calgary, 17 mai 2017