Paul  Morassutti

Paul Morassutti

Associé, Droit immobilier

Chef: Immobilier commercial

Personne-ressource: Commerce de détail et biens de consommation

Coordonnées

pmorassutti@osler.com

tél.: 416.862.6806

Bureau

Toronto

La pratique de Paul porte essentiellement sur tous les types d’affaires liées au secteur immobilier commercial, y compris les questions environnementales et celles relatives aux terrains contaminés. Il possède une vaste expérience dans les acquisitions et dessaisissements immobiliers, le crédit-bail commercial, les financements hypothécaires et les questions environnementales. Paul est une personne-ressource du groupe du commerce de détail du cabinet, et fait aussi partie du groupe du droit du franchisage et de la distribution et du groupe du droit de l’environnement. Il a également beaucoup travaillé avec les groupes du droit de l’insolvabilité et du droit de la construction. Il était autrefois membre du comité de direction de l’Association du Barreau canadien (Ontario), section Droit immobilier.

  • Oak Street Real Estate Capital

    Oak Street Real Estate Capital, dans le cadre de l’acquisition de Western Canadian Place

  • KingSett Capital

    KingSett Capital dans le cadre de la vente de VersaCold à TorQuest Partners

  • Comark Holdings Inc.

    Comark conclut une opération de vente et se libère de la protection de ses créanciers

  • Imperial Oil

    La Commission de l’énergie de l’Ontario autorise la construction du gazoduc de la Compagnie Pétrolière Impériale

  • Regis Corporation

    Regis Corporation dans le cadre de sa vente et du franchisage subséquent de la presque totalité de ses salons en centre commercial au Canada

  • Starbucks Coffee Corporation

    Starbucks Coffee Corporation relativement à la fermeture des boutiques Teavana au Canada

  • Banque Royale du Canada, dans le cadre de l’achat et de la cession-bail ultérieure d’une tour de bureaux de centre-ville

    Université de Victoria, relativement à un bail foncier et à la participation connexe dans un complexe multirésidentiel à deux tours du centre-ville de Toronto

    Osmington Inc., pour la vente de plusieurs centres commerciaux et de plusieurs placements dans des coentreprises

    KingSett Capital, dans le cadre de son réaménagement d’une tour à vocation mixte (commerces de détail, bureaux et logements) au centre-ville de Toronto et dans plusieurs dossiers de location

    Standard Life, dans le cadre de son financement de 120 M$ visant l’acquisition d’Adelaide Place, Toronto (Ontario), et de nombreux autres prêts hypothécaires

    Un cabinet d’experts-comptables national, dans le cadre de la location de son siège social et d’autres importantes opérations de location de bureaux partout au Canada

    Uniqlo, Forever 21, Ann Taylor, Vitamin Shoppe, Chico’s et d’autres détaillants, dans le cadre de leur première incursion ou de leur expansion au Canada

    Purolator Courier Limited, dans le cadre de plusieurs dossiers immobiliers, dont l’acquisition de terrains pour sa nouvelle plateforme centrale et d’autres acquisitions et locations de sites de dépôt importants essentiels à ses activités, y compris l’acquisition, la conception-construction et la cession-bail de douze sites dans l’ensemble du Canada provenant d’une société de placement immobilier

    Un promoteur d'envergure, dans le cadre de l’acquisition et du financement d’un site de développement à vocation mixte, bénéficiant d’un emplacement de choix dans le centre-ville de Toronto, provenant d’un vendeur insolvable

    Imperial Oil Limited, dans le cadre de son programme de cession relatif aux sites excédentaires en Ontario, de la négociation et de la création d’une servitude visant à accueillir une canalisation reliant deux raffineries, de plusieurs questions liées à des terrains contaminés et du bail de son siège social

    Vale Canada Limited, dans le cadre de la négociation du bail de son siège social et relativement à plusieurs autres baux, acquisitions, cessions et questions liées sur des avis de cotisation

    Toyotoshi Group Canada, dans le cadre de ses opérations d’acquisition, de développement, de construction et de location de plusieurs concessions automobiles au Canada

  • Pour en savoir plus

  • The Canadian Legal Lexpert Directory : reconnu en aménagement immobilier et en location immobilière
  • Best Lawyers in Canada : reconnu en droit immobilier

  • Jeunesse, J’écoute, représentation
  • Family Day Care Services, représentation
  • Musée d'art contemporain, représentation

  • Association du Barreau canadien, section Droit immobilier, ancien membre du comité de direction
  • Barreau de l’Ontario
  • NAIOP Commercial Real Estate Development Association
  • International Council of Shopping Centers (ICSC)

  • Documents d’admission au Barreau de 2006 à 2016 en matière de droit immobilier
  • « Doing the Brownfields Deal, The Canadian Brownfields Manual, LexisNexis Butterworths », auteur collaborateur
  • Canadian Franchise Guide