L’asile pour un réfugié russe LGBTQ+

La cause bénévole

Un client transgenre d’Osler, dans le cadre d’un mandat bénévole, a obtenu l’asile aux États-Unis après avoir été menacé d’expulsion vers la Russie pendant plusieurs années. A. (dont le nom n’a pas été divulgué pour des raisons de confidentialité) a fui la Russie en 2014 après avoir survécu à un crime haineux aux mains de la police en raison de son statut LGBTQ+. Alors que A. s’installait aux États-Unis, il a été arrêté en raison de l’expiration de son visa et menacé d’expulsion.

Le lien avec les mandats bénévoles d’Osler

Maxwell Czerniawski, sociétaire en litige du bureau de Toronto, a commencé à travailler avec A. en 2018 après avoir été mis en contact avec ce dernier par l’entremise de l’organisme de défense des personnes LGBTQ+ Immigration Equality. Maxwell a préparé la demande d’asile de A., la suspension de son expulsion et sa demande de protection en vertu de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. En raison de retards dans le régime de l’asile américain, A. a dû patienter pendant quatre ans après son arrestation pour avoir une audience préliminaire devant le tribunal de l’immigration, et trois ans de plus pour enfin avoir une audience sur le bien-fondé de sa demande d’asile.

Maxwell, avec l’aide de sa coconseillère et ancienne collègue américaine Mary Hennessey, a rédigé et compilé plus de 1 000 pages de plaidoiries, de renseignements biographiques et de preuves documentaires à l’appui de la demande d’asile d’A. Maxwell a collaboré avec le plus éminent expert des questions liées au statut LGBTQ+ en Russie afin de fournir un rapport détaillé sur le sort historique et actuel de ces communautés en Russie et la probabilité que A. soit de nouveau victime d’un crime haineux s’il était expulsé. Maxwell a fait échouer les efforts des avocats du gouvernement pour renvoyer la demande d’asile d’A. devant un autre tribunal et la rejeter complètement.

Après avoir examiné les documents et entendu le témoignage déchirant de A., le juge du tribunal de l’immigration a immédiatement accordé l’asile à A. et a demandé au gouvernement de renoncer à tout droit d’appel. La vie de A. a changé, passant d’une crainte constante d’être expulsé à un statut d’asile protégé en l’espace de quelques heures. Dans un an, A. deviendra un résident permanent légal des États-Unis. D’ici là, il aura la possibilité de voyager à l’étranger et de voir sa famille pour la première fois en huit ans.