Le chapitre 19 pourrait être un brise-négociation de l’ALENA pour le Canada, mais pourrait-il survivre à une contestation judiciaire aux États-Unis? – Financial Post

Le 18 août 2017

Le Canada a souvent eu recours au chapitre 19 pour régler des différends avec les États-Unis relativement à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), particulièrement en ce qui a trait au bois d’œuvre et à ce qu’il considère comme des droits de douane inéquitables imposés par les États-Unis. Selon un article signé par le rédacteur économique du Financial Post, Drew Hasselback, c’est probablement la raison pour laquelle retirer le chapitre 19 de l’ALENA constituerait un brise-négociation pour le Canada dans les pourparlers visant le renouvellement de cet accord avec les États-Unis et le Mexique. Pour expliquer l’importance du chapitre 19, l’auteur a consulté Riyaz Dattu, associé d’Osler et expert en droit du commerce international et de l’investissement.

Selon Riyaz, « les révisions dans le cadre du chapitre 19 sont respectées, car elles proviennent de panélistes qui sont experts dans le domaine, plutôt que de juges généralistes. Ces groupes d’experts rendent des décisions en se fondant sur le droit national, souvent à l’unanimité, en ne montrant aucun parti pris pour leur pays et en n’empiétant pas sur les territoires de compétence. »

Comme il l’explique, « Rien n’indique que le système du chapitre 19 a donné lieu à des prises de décisions biaisées à l’encontre des États-Unis ».

Cependant, l’article poursuit en disant qu’il est possible que le mécanisme de résolution des différends accessible aux termes du chapitre 19 soit inconstitutionnel aux États-Unis. Le rôle du chapitre 19 en tant que brise-négociation dans le cadre des pourparlers de l’ALENA devrait continuer d’évoluer au cours des mois qui viennent.

Pour en apprendre davantage sur le chapitre 19 et sur la renégociation de l’ALENA, lisez l’article intégral de Drew Hasselback, intitulé « Chapter 19 may be NAFTA deal breaker for Canada, but can it survive a legal challenge in the U.S.? », dans l’édition du 16 août 2017 du Financial Post.