Le 29 janvier 2018
La Tax Cuts and Jobs Act des États-Unis « a modifié l’analyse coûts-bénéfices en ce qui a trait aux investissements aux États-Unis », a confié Paul Seraganian, associé directeur du bureau de New York d’Osler, à Law Times. Un article du rédacteur Jim Middlemiss aborde les vastes répercussions de la réforme fiscale américaine et la possibilité que les modifications au contexte fiscal américain affectent davantage l’économie canadienne qu’un éventuel retrait des États-Unis de l’ALENA. Paul, qui est spécialisé dans la planification fiscale transfrontalière Canada–États-Unis, précise qu’il sera peut-être nécessaire de modifier le système fiscal canadien.
La U.S. Tax Cuts and Jobs Act « a modifié l’analyse coûts-bénéfices en ce qui a trait aux investissements aux États-Unis, a confié Paul au Law Times. Cela signifie que le capital, à la limite, passera du Canada aux États-Unis.
Je crois qu’ils [les représentants du gouvernement] devront réfléchir sérieusement à l’éventuelle nécessité de modifier le système fiscal canadien en vue de le rendre plus attrayant et de ramener ainsi des emplois et des investissements de capitaux au Canada. »
Paul souligne également l’ampleur de la réforme fiscale américaine, la qualifiant d’« événement colossal ».
Les entreprises canadiennes ayant des filiales aux États-Unis seraient avisées de « réviser leur stratégie », a expliqué Paul à Law Times. Il ajoute que la réforme fiscale a « transformé le contexte » et « a eu une incidence sur divers choix » que les entreprises ont faits sur le plan du financement de leurs activités aux États-Unis.
Cet article renvoie également à un bulletin d’Actualités Osler signé par Paul, Jennifer Lee, Ramin Wright, Julie Geng et Kevin Colan, en vue de préciser encore davantage les vastes répercussions de la réforme fiscale américaine sur les entreprises canadiennes.
Pour plus de renseignements, veuillez lire l’article intitulé « U.S. tax reforms present challenges », par Jim Middlemiss, dans Law Times.