L’impôt indirect a une incidence sur tous les volets de l’exploitation d’une entreprise, des achats et des ventes aux importations et aux exportations, de sorte qu’il peut être lourd de conséquences. La haute direction doit être en mesure de saisir l’ampleur des obligations fiscales de l’entreprise et adopter une stratégie exhaustive et compatible avec les réalités et les objectifs de cette dernière.
Au-delà de la conformité aux lois et aux règlements applicables par la perception et la remise exacte des taxes applicables, il est crucial pour les sociétés de réduire au minimum leur exposition à l’impôt indirect, à l’échelle de l’entreprise, en revoyant leur approche actuelle. Entre autres, en ce qui concerne les impôts et les droits non recouvrables applicables aux activités transfrontalières et aux importations.
Ne pas disposer d’une stratégie efficace et conforme à cet égard peut avoir de profondes répercussions. Les entreprises sont ainsi susceptibles de payer plus d’impôt que nécessaire, ou de se voir cotisées par les autorités fiscales et de devoir contester ces cotisations devant les tribunaux. Comme l’augmentation des impôts et des coûts de conformité fait grimper le prix des produits et services, une entreprise pourrait devenir moins concurrentielle.
C’est pourquoi les entreprises font appel aux spécialistes du groupe de droit fiscal d’Osler pour les aider à élaborer une stratégie à l’égard de l’impôt indirect, qui leur permettra d’examiner ces questions et de réduire leur obligation fiscale. Nos conseillers spécialisés en impôt indirect sont reconnus parmi les chefs de file dans ce domaine au Canada. Ils possèdent ensemble des dizaines d’années d’expérience dans les conseils aux entreprises des secteurs financiers, de l’assurance, de l’énergie, de la fabrication, de la distribution, du commerce de détail et de l’import-export, sur la façon la plus fiscalement avantageuse de structurer leurs activités. Ces clients tirent par ailleurs parti des connaissances et des relations de nos experts. Ces derniers participent à des activités d’organismes issus de divers secteurs industriels, notamment le GST Leader’s Forum de CPA Canada, qui est sur invitation seulement, rassemblant d’éminents spécialistes canadiens en matière de TPS et de TVH.
Les clients se fient au groupe de droit fiscal d’Osler pour obtenir des conseils sur les questions suivantes :
- la planification et la conformité de tous les aspects des taxes à la consommation, y compris la TPS, la TVH, la TVQ et autres taxes de vente provinciales, des droits douaniers, des contrôles à l’importation et à l’exportation, de la taxe d’accise, des taxes sur le carburant, du traitement fiscal transfrontalier, de l’impôt des non-résidents et de l’aménagement immobilier;
- la structuration fiscalement avantageuse d’opérations majeures et de restructurations, les demandes d’agrément et d’interprétation auprès des autorités fiscales, les stratégies de gestion des impôts indirects et la conformité aux obligations connexes, la diligence raisonnable et la divulgation volontaire d’anomalies;
- résolution de différends relatifs à l’impôt indirect (audits, oppositions, appels) et litiges, mettant à profit la vaste expertise de nos avocats qui se présentent régulièrement devant la Cour canadienne de l’impôt et la Cour d’appel fédérale;
- audits de conformité douanière aux termes de l’Accord de libre-échange nord-américain;
- formation sur les taxes de vente, la douane, ainsi que les contrôles à l’exportation et la conformité avec ces contrôles.
Mandats représentatifs
Voici un échantillon des mandats confiés aux avocats d’Osler en matière d’impôt indirect :
- Conseiller :
- la Banque Toronto-Dominion relativement à la vente de certains éléments d’actifs, soit des prêts indirects à la rénovation, à Financeit et à Concentra;
- Target Canada Co. sur la cessation ordonnée de ses activités au Canada en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies;
- BMO Groupe financier sur l’acquisition des activités de financement du transport de General Electric Capital Corporation aux États-Unis et au Canada;
- Représenter les entreprises suivantes dans le cadre de litiges majeurs :
- Hypothèques Trustco Canada
- Association canadienne de protection médicale
- Marchés mondiaux CIBC inc.
- Collèges d’arts appliqués et de technologie
- General Motors du Canada Limitée
- Great-West, compagnie d’assurance-vie
- Banque Le Choix du président
- Banque Royale du Canada
- Banque Toronto-Dominion
- Woodbine Entertainment Group
Reconnaissances
Le savoir-faire de nos avocats spécialisés en impôts indirects a été souligné dans les publications suivantes :
- The Best Lawyers in Canada
- International Tax Review: Indirect Tax Leaders
- The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada
- The Canadian Legal Lexpert Directory
- The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada
- The Legal 500.
Fiscalité