Le régime à prestation cible : la solution incontournable?

Julien Ranger

Dec 12, 2011

AVANTAGES, la référence en gestion d’avantages sociaux au Québec

Depuis quelques années, les promoteurs de régimes à prestations déterminées font face à une crise qui fragilise leur situation financière. À cause des taux d’intérêt historiquement très bas et des rendements boursiers décevants, plusieurs promoteurs se tournent vers les régimes CD. Mais existerait-il une solution entre ces deux extrêmes?

Le 2 décembre dernier, l’Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite (ACARR) présentait un colloque sur les régimes à prestation cible, une solution de plus en plus abordée qui favorise le transfert des risques de retraite aux employés et retraités tout en profitant des avantages des régimes à prestations déterminées.

D’entrée de jeu, Julien Ranger-Musiol, avocat chez Osler, Hoskin & Harcourt, a élaboré sur les caractéristiques fondamentales du régime à prestation cible. « Ce type de régime permet des prestations calculées selon une formule préétablie, les cotisations de l’employeur demeurant fixes. Des ajustements des prestations sont possibles en fonction de la capitalisation du régime », a-t-il ajouté.

Me Ranger-Musiol a mentionné qu’ailleurs au pays, ce type de régime est permis sous forme de régime interentreprises, ce qui n’est pas le cas au Québec pour le moment. « Au Québec, le régime de retraite par financement salarial s’apparente au régime à prestation cible dans une certaine mesure et un régime à prestation cible pour employeur unique pourrait aussi voir le jour prochainement. »

Me Ranger-Musiol a également discuté des restrictions législatives actuellement en vigueur au Québec qui empêchent la mise en place de régimes à prestation cible. Parmi celles-ci, on remarque l’interdiction de réduire les prestations en cours de paiement, l’interdiction d’effectuer des modifications réductrices qui auraient un effet rétroactif sans le consentement des participants et de la Régie des rentes ainsi que l’interdiction de rendre des prestations déterminées conditionnelles à la situation financière du régime.

« Des pourparlers sont présentement en cours avec la Régie pour créer des exceptions à ces restrictions législatives et faciliter l’implantation des régimes à prestation cible », a-t-il conclu.

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