Colloque : Réorganisations d’entreprises et transactions commerciales

Les associés d'Osler Alain Fournier et Louis Tassé présentent dans le cadre du colloque Réorganisations d'entreprises et transactions commerciales organisé par l'Association de planification fiscale et financière. Ce colloque s’adresse aux fiscalistes qui prennent part aux réorganisations d’entreprises et aux transactions commerciales de moyenne ou grande envergure, et aux personnes qui veulent connaître les tendances actuelles du marché.

Ce colloque passera en revue les modifications législatives, les interprétations techniques et la jurisprudence récente en matière de réorganisations d’entreprises et de transactions commerciales. Les transactions majeures de la dernière année seront analysées, tout comme la déduction des frais de transaction. Enfin, les nouvelles règles de perception de la TVQ par des entreprises non résidentes seront présentées.

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Revue des modifications législatives récentes tant au fédéral qu'au Québec

Conférencier Alain Fournier, associé, fiscalité

Le conférencier traitera des modifications législatives récentes ayant une incidence sur les transactions commerciales et les réorganisations d’entreprises.

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Jurisprudence récente en matière de réorganisations d'entreprises et de transactions commerciales

Conférenciers Louis Tassé, associé, fiscalité François Auger, avocat, CPA, CA, associé – Blake, Cassels & Graydon s.e.n.c.r.l./s.r.l.

Les conférenciers présenteront un sommaire des principales décisions récentes des tribunaux en matière de réorganisations d’entreprises et de transactions commerciales, analyseront les principes et tendances qui se dégagent de cette jurisprudence et donneront un aperçu de certains dossiers actuellement devant les tribunaux.