In Person Event

Les différentes étapes du processus contractuel – Quelques distinctions importantes entre droit civil et common law

Date

Jun 6, 2018

Location

Montréal, Québec

Speakers
Hugo-Pierre Gagnon

Associé, Droit des sociétés, Montréal

Alexandre Fallon

Associé, Litiges, Montréal

CLE / CPD Credit Information

  • Québec – Crédits généraux - 1.50

Nous vous convions à un séminaire portant sur les distinctions importantes à considérer entre le droit civil et la common law en matière contractuelle.

Nos conférenciers traiteront notamment des sujets suivants :

  • L’application de la notion de la bonne foi en matière contractuelle
  • Les exclusions ou limitations de responsabilité
  • La question de la prescription ou des limitations
  • Les clauses pénales
  • L’exécution en nature ou la specific performance
  • Les enjeux de langue française
  • Les clauses d’arbitrage

Ordre du jour De 8 h à 8 h 30 : Accueil et petit-déjeuner De 8 h 30 à 10 h : Séminaire