In Person Event

Les étapes d’un contrat : droit civil vs common law

Date

Oct 18, 2019

Time

De 8 h à 10 h

Location

Montréal, Québec

Speakers
Hugo-Pierre Gagnon

Associé, Droit des sociétés, Montréal

Alexandre Fallon

Associé, Litiges, Montréal

CLE / CPD Credit Information

  • Québec – Crédits généraux - 1.50

Nous vous convions à un séminaire portant sur les distinctions importantes à considérer entre le droit civil et la common law en matière contractuelle. Nos conférenciers traiteront notamment des sujets suivants :

  • L’application de la notion de la bonne foi en matière contractuelle
  • Les exclusions ou limitations de responsabilité
  • La question de la prescription ou des limitations
  • Les clauses pénales
  • L’exécution en nature ou la specific performance
  • Les enjeux de langue française
  • Les clauses d’arbitrage

Ordre du jour De 8 h à 8 h 30 : Accueil et léger déjeuner De 8 h 30 à 10 h : Séminaire

Conférenciers Hugo-Pierre Gagnon, Associé, Droit des sociétés Alexandre Fallon, Associé, Litige Darina Bashilova Ouimet, Conseillère juridique sénior, Veolia North America et auteure de l’ouvrage A Practitioner’s Guide to Multi-Jurisdictional Procurement Contracts