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Imposition et innovation : trouver le juste équilibre

Auteur(s) : Amanda Heale, Dov Begun, Mark Longo, Geoffrey Taber

9 décembre 2015

Un nouveau gouvernement libéral majoritaire a été élu aux termes des élections fédérales de 2015, à la suite d’une campagne au cours de laquelle un engagement a été pris de financer certaines promesses électorales en augmentant les impôts des Canadiens les mieux nantis. L’un des principaux défis que le gouvernement devra relever sera d’atteindre un juste équilibre entre l’augmentation des recettes publiques et la redistribution du revenu, d’une part, et de créer des incitatifs appropriés et efficaces à l’innovation et à la productivité, d’autre part.

La campagne électorale des Libéraux comportait deux engagements en matière fiscale : la promesse d’augmenter les impôts des contribuables dont les revenus sont supérieurs à 200 000 $ à un nouveau seuil marginal d’imposition fédéral de 33 %, et la promesse de réduire la capacité des contribuables au revenu élevé d’obtenir des avantages fiscaux liés aux options d’achat d’actions, en imposant un plafond qui s’appliquerait aux employés dont l’avantage relatif à des options d’achat d’actions s’élève à 100 000 $ ou plus par an.

Les règles actuelles applicables aux options d’achat d’actions au Canada se comparent avantageusement à celles de notre plus grand voisin (et concurrent au plan des talents en matière de technologie), les États-Unis. Aux termes des règles fiscales canadiennes en vigueur, un employé qui acquiert des actions en vertu d’une option d’achat d’actions liée à l’emploi a droit à une déduction fiscale de 50 % de l’avantage lié à l’emploi (cet avantage est calculé comme l’excédent de la juste valeur marchande de l’action acquise sur le prix d’exercice payé par l’employé pour acquérir l’action), pourvu que certaines autres conditions soient remplies. L’effet de cette déduction est d’imposer l’avantage tiré d’une option d’achat d’actions au taux applicable aux gains en capital, soit la moitié du taux qui s’appliquerait autrement au revenu d’emploi ordinaire.

Le nouveau gouvernement libéral propose de modifier ces règles. Même si la « Mise à jour des projections économiques et budgétaires 2015 », rendue publique par le gouvernement le 20 novembre 2015, ne présentait aucune ligne directrice ou proposition officielle à cet égard, l’honorable Bill Morneau, ministre des Finances, a déclaré que les détails de la proposition devaient être précisés « au cours des prochains mois ». Il a toutefois tenu à se faire rassurant en disant que toute modification apportée aux règles fiscales portant sur les options d’achat d’actions d’employés ne toucherait que les options d’achat d’actions octroyées après que le gouvernement aura pris une décision à cet égard. Les options d’achat d’actions d’employés émises avant ce moment-là demeureront assujetties au régime fiscal actuel et ne devraient pas être touchées par ces changements.

Les options d’achat d’actions d’employés sont souvent offertes dans le cadre d’un régime de rémunération du secteur de la technologie, et particulièrement dans les entreprises en démarrage qui ont des contraintes de liquidités, et qui peineraient autrement à attirer les plus grands talents dont elles ont besoin pour faire progresser leur entreprise. Le nouveau gouvernement devrait étudier soigneusement l’incidence potentielle des changements proposés à l’imposition des options d’achat d’actions sur la capacité des sociétés de technologie à attirer et à retenir les plus grands talents.