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Associé, Droit des sociétés, Toronto
Les motifs de la première décision qualifiée de « pilule empoisonnée » prise par des commissions des valeurs mobilières canadiennes aux termes du nouveau régime des offres publiques d’achat, adopté à la grandeur du Canada en mai 2016, seront d’un grand intérêt pour les participants au marché, explique l’associé chez Osler Jeremy Fraiberg, au Financial Post. Dans cet article, l’auteur, Barry Critchley, examine une décision rendue en décembre 2017 par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et la Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan (FCAAS), qui ont ordonné une interdiction d’opérations à l’égard du régime de droits des actionnaires adopté par CanniMed Therapeutics Inc. (CanniMed) en réponse à une offre publique d’achat non sollicitée de la part d’Aurora Cannabis Inc. (Aurora).
Jeremy, coprésident du groupe Fusions et acquisitions d’Osler, confie au Financial Post qu’il cherchera à savoir si les organismes de réglementation s’inquiétaient de « cette pilule en particulier et de l’interdiction à l’initiateur de conclure une convention de dépôt », ou s’ils avaient des préoccupations plus vastes au sujet de l’utilisation de pilules empoisonnées « pour prévenir une hausse de 5 % dans le cours d’une offre publique d’achat ».
Jeremy précise que si cette dernière préoccupation se confirme, « tout initiateur hostile serait en mesure d’acquérir une part supplémentaire de 5 % dans le cours d’une offre publique d’achat, que l’offre soit retenue ou non ».
Si vous avez un abonnement au Financial Post en ligne, vous pouvez y lire l’article de Barry Critchley intitulé « Anxious wait for reasons in OSC report on Aurora/CanniMed ».
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Associé, Droit des sociétés, Toronto