Professionnel(s) mentionné(s)
Associé, Droit des sociétés, Toronto
Associé, Droit des sociétés, Toronto
Sociétaire, droit des sociétés, Toronto
Après huit ans, les changements apportés à la composition des conseils d’administration au Canada sont désormais évidents et largement répandus, car les conseils d’administration canadiens ont franchi plusieurs étapes importantes en matière de diversité dans leur cheminement vers l’inclusion de perspectives plus diversifiées dans la prise de décision au sein des échelons supérieurs de l’organisation.
Le huitième rapport annuel exhaustif d’Osler, intitulé Pratiques de divulgation en matière de diversité 2022 – La diversité au sein de la direction et des conseils d’administration des sociétés ouvertes canadiennes [PDF] (en anglais seulement / version française disponible sous peu) analyse l’information sur la mixité présentée par les sociétés inscrites à la cote de la TSX et les sociétés régies par la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) assujetties aux exigences de divulgation. Comme pour les années précédentes, le rapport fournit des renseignements détaillés sur les sociétés inscrites à la cote de la TSX pour comparer la situation d’une année à l’autre. De plus, des chapitres résument les résultats de notre examen de la divulgation de l’information des sociétés régies par la LCSA. Nous soulignons également les pratiques exemplaires adoptées par les conseils d’administration et les équipes de direction afin d’améliorer la diversité et l’inclusion et donnons des exemples d’excellente divulgation.
Même s’il reste beaucoup à faire pour que le conseil d’administration et la haute direction des entreprises canadiennes reflètent la diversité de la population du pays, des progrès importants ont été réalisés au cours des dernières années. Dans toutes les sociétés inscrites à la cote de la TSX, par exemple, un poste d’administrateur sur quatre est occupé par une femme, ce qui représente un changement important par rapport à 2015, où les femmes n’occupaient que 10 % des postes de direction. Au-delà du genre, des progrès commencent également a être réalisés dans le nombre de postes de haute direction occupés par des membres des minorités visibles, des membres des peuples autochtones ou des personnes en situation de handicap.
Voici les points saillants du rapport :
- Les femmes occupent à présent 26 % des sièges aux conseils de l’ensemble des sociétés inscrites à la cote de la TSX divulguant le nombre d’administratrices au conseil.
- Au sein des sociétés du S&P/TSX 60, les femmes occupent 36 % des sièges aux conseils.
- Au sein des sociétés de l’indice composé S&P/TSX, les femmes occupent 32,9 % des sièges aux conseils.
- Dans 7,4 % des sociétés inscrites à la cote de la TSX, une femme est présidente du conseil.
- Dans 5,3 % des sociétés inscrites à la cote de la TSX, une femme est chef de la direction.
- Au sein des sociétés ouvertes régies par la LCSA, les minorités visibles occupent 8,3 % des sièges aux conseils.
- Au sein des sociétés ouvertes régies par la LCSA, les Autochtones occupent 17 sièges aux conseils.
- Au sein des sociétés ouvertes régies par la LCSA, les personnes handicapées occupent 10 sièges aux conseils.
- 41,4 % des sociétés inscrites à la cote de la TSX ont adopté des cibles quant au nombre d’administratrices.
- 79,6 % des entreprises du S&P/TSX 60 ont adopté des cibles quant au nombre d’administratrices.
- 11,9 % des sociétés inscrites à la cote de la TSX ont adopté des cibles de représentation féminine à la haute direction.
Notre groupe Gouvernance d’entreprise a passé en revue et analysé en profondeur la divulgation en matière de diversité des entreprises inscrites à la cote de la TSX et régies par la LCSA et a fait un résumé des résultats pour l’ensemble de l’année civile 2021 et pour la période du 1er janvier au 31 juillet 2022 dans le rapport intitulé Pratiques de divulgation en matière de diversité 2022. Le rapport souligne également les pratiques exemplaires adoptées par les conseils d’administration et les équipes de direction afin d’améliorer la diversité et contient des exemples d’excellente divulgation.
Méthodologie de recherche
Les données présentées dans notre rapport Pratiques de divulgation en matière de diversité 2022 ont été obtenues en dépouillant les documents d’information publics déposés dans SEDAR par toutes les entreprises inscrites à la cote de la TSX, autres que les émetteurs émergents, les fonds négociés en bourse, les fonds de placement à capital fixe et les obligations structurées, y compris les sociétés régies par la LCSA qui sont inscrites à la cote de la TSX. Les données présentées dans ce rapport en réponse à l’exigence de la LCSA ont été obtenues en dépouillant les documents d’information publics déposés dans SEDAR par les « sociétés ayant fait appel au public » régies par la LCSA, y compris les émetteurs émergents, qui sont assujetties à cette obligation. En règle générale, une « société ayant fait appel au public » est une société qui a des titres négociés en bourse. La méthodologie de recherche est détaillée au chapitre 8 du rapport.
Analyse plus approfondie
Vous souhaitez en apprendre davantage sur les résultats de recherche et sur la mixité dans les entreprises canadiennes? Lisez notre rapport complet, Pratiques de divulgation en matière de diversité 2022 – La diversité au sein de la direction et des conseils d’administration des sociétés ouvertes canadiennes [PDF] (en anglais seulement / version française disponible sous peu), ou communiquez avec Andrew MacDougall, Jennifer Jeffrey ou John Valley du groupe Gouvernance d’entreprise d’Osler.
Professionnel(s) mentionné(s)
Associé, Droit des sociétés, Toronto
Associé, Droit des sociétés, Toronto
Sociétaire, droit des sociétés, Toronto