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Associé, Droit des sociétés, Calgary
La semaine dernière, Coinsquare est devenue la première plateforme canadienne de cryptomonnaies inscrite comme courtier en placement auprès de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Cette plateforme devra désormais respecter plusieurs nouvelles exigences, notamment séparer totalement les actifs des clients auprès d’un dépositaire accrédité et assuré, garder sous la main un capital plus important et présenter des bilans réguliers. L’actif des clients détenu dans des comptes de négociation sera désormais protégé en cas de faillite par le Fonds canadien de protection des épargnants.
Matthew T. Burgoyne, associé et coprésident du groupe Actifs numériques et chaînes de blocs d’Osler, s’est entretenu avec Yahoo! Finance au sujet de cette annonce historique.
« Je pense qu’il s’agit d’une nouvelle très importante », dit-il.
« L’OCRCVM est historiquement une organisation très prudente qui accrédite les courtiers en placement, un domaine financier plus traditionnel. Le fait que l’OCRCVM reçoive et accepte l’inscription d’une bourse de cryptomonnaies auprès d’utilisateurs au détail est un avancement très important pour le monde des valeurs mobilières et celui des cryptomonnaies. »
L’an dernier, les organismes de réglementation des valeurs mobilières canadiens ont déterminé que les bourses de cryptomonnaies tombaient sous leur ressort. Elles ont exigé que ces dernières s’inscrivent comme courtiers d’exercice restreint et elles leur ont donné deux ans pour s’inscrire comme courtiers en placement auprès de l’OCRCVM. D’autres plateformes de cryptomonnaies sont en voie d’obtenir la même inscription.
Matthew affirme que grâce à son inscription auprès de l’OCRCVM, Coinsquare fait un pas de plus vers le marché international.
« Les concurrentes des bourses canadiennes de cryptomonnaies sont de grandes bourses internationales situées à l’étranger qui offrent différents produits et services, comme des achats sur marge, des contrats à terme et des leviers financiers. »
« En ce moment, les bourses canadiennes réglementées ne peuvent pas toutes offrir des marges, du crédit et d’autres formes de leviers financiers, ce qui leur fait perdre un avantage concurrentiel face aux grandes bourses étrangères. Heureusement, les bourses canadiennes inscrites auprès de l’OCRCVM comme Coinsquare pourront bientôt offrir des marges et des leviers financiers, ce qui devrait uniformiser les règles du jeu », ajoute-t-il.
Toutefois, si Coinsquare prévoit offrir des leviers financiers, Matthew pense que la plateforme devra possiblement fournir « plus de renseignements sur les risques à l’utilisateur ».
Vous pouvez lire l’article complet de Michelle Zadikian, intitulé « “It’s a very big deal”: Coinsquare gets IIROC approval in crypto world first » (disponible en anglais seulement) sur le site Web de Yahoo! Finance.
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