Professionnel(s) mentionné(s)
Associé, Litiges, Toronto
Les récentes propositions de réforme des Règles de procédure civile ont suscité de l’inquiétude chez les avocats de l’Ontario. Destinées à améliorer le système de justice de la province, ces réformes visent à raccourcir l’échéancier de règlement des litiges afin que ceux-ci soient réglés dans un délai de deux ans.
Dans une entrevue accordée à Canadian Lawyer, Craig Lockwood, associé au sein du groupe Litiges, déclare, à propos du délai de deux ans : « Je pense que c’est un peu irréaliste, en particulier dans un contexte de litige commercial, où l’on peut avoir à traiter des centaines de témoins et des milliers de documents. »
« C’est à l’usage que l’on pourra juger de l’efficacité de cette mesure », explique Craig. « Mais il me semble que vous allez devoir faire des concessions pour que ce délai de deux ans soit applicable à tous les cas… cela ne tient pas vraiment compte des réalités du monde des affaires. »
Pour faire place à cet échéancier raccourci, les propositions de réforme prévoient la suppression des interrogatoires oraux, la modification des obligations en matière de production de documents et l’introduction de nouveaux protocoles précontentieux.
« L’Ontario a toujours été un territoire très prisé pour les actions collectives en raison de sa magistrature et de sa jurisprudence », ajoute Craig. « Si les parties au litige estiment qu’elles ne bénéficieront pas en Ontario des mêmes droits que ceux dont elles bénéficieraient ailleurs – si elles perdent leurs droits aux interrogatoires oraux –, elles pourraient très bien choisir de porter leur litige dans un autre territoire. »
Lire l’intégralité de l’article de Jessica Mach publié le 8 octobre 2025 (en anglais).
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Associé, Litiges, Toronto
