Des questions relatives à la validité constitutionnelle de la loi en matière d’environnement préoccupent les investisseurs dans de grands projets – Table ronde à Calgary Des questions relatives à la validité constitutionnelle de la loi en matière d’environnement préoccupent les investisseurs dans de grands projets – Table ronde à Calgary

Les modifications apportées par le Parlement à la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) soulèvent encore des questions sur la validité constitutionnelle de la loi en matière d’environnement dans ce pays, ce qui crée de l’incertitude pour les investisseurs potentiels dans de grands projets. C’est l’un des principaux messages entendus lors de la table ronde intitulée « No time to waste: what needs to change to get major projects and key infrastructure built in Canada » (« Pas de temps à perdre : que faut-il changer pour que soient entrepris de grands projets et des infrastructures majeures au Canada? »), qui s’est tenue à Calgary.

« Une solution consisterait à reprendre certaines parties de l’ancienne loi et à mettre au point un texte à valeur constitutionnelle qui réglerait tous les problèmes en litige liés à la première version de la loi et qui reprend également certaines parties de la LEI par rapport aux grands projets », élabore Brad Gilmour, associé et cochef du groupe Litiges, enquêtes et application des lois en matière d’environnement.

Brad suggère de passer en revue la liste des grands projets et d’en retirer ceux qui ne nécessitent pas de permis fédéral. Il resterait sur cette liste des projets qui ne nécessitent pas d’autorisation fédérale autre qu’une décision au titre de la LEI. C’est le cas par exemple d’un projet d’usine de production de combustibles fossiles qui ne nécessite pas de permis fédéral, mais qui est souvent bloqué dans le cadre du processus d’évaluation d’impact.

Brad estime également que le palier de gouvernement qui devrait participer à une évaluation environnementale est celui qui réglemente le cycle de vie de cette activité, c’est-à-dire, dans la plupart des cas, la province. « Prenons l’exemple d’une mine, explique-t-il. Une province dispose d’une législation concernant la demande, l’approbation, la construction, l’exploitation, le déclassement, l’abandon et l’assainissement de la mine. Le gouvernement fédéral n’a pas d’approbation à donner à cet égard. En conséquence, le gouvernement fédéral ne devrait pas déterminer le calendrier et le processus de construction d’une mine. »

En plus de Brad Gilmour, la table ronde, animée par Sander Duncanson, associé directeur du bureau de Calgary, comprenait également Brad Wall, conseiller spécial d’Osler, et les invités spéciaux Gitane De Silva, fondatrice et directrice de GDStrategic et ancienne présidence-directrice générale de la Régie de l’énergie du Canada, et Jeff Lawson, vice-président à la direction, Développement de l’entreprise et chef de la durabilité, Cenovus Energy.

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