Selon un article de Benefits Canada, les sanctions administratives pécuniaires (SAP) et les énoncés des politiques et des procédures de placement (« EPPP ») feront l’objet des « principales préoccupations des promoteurs de régime alors que le gouvernement provincial procédera à d’importantes modifications de la réglementation en 2018 ». Le nouveau régime de sanctions administratives pécuniaires entrera en vigueur en janvier. Pour en savoir plus sur les conséquences de ces modifications, l’auteur, Glenn Kauth, fait appel à des spécialistes des régimes de retraite et d’avantage sociaux, notamment Anna Zalewski, avocate-conseil au sein du groupe Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux d’Osler.
« Le non-respect des [énoncés des politiques et des procédures de placement] est l’un des secteurs dans lesquels le nouvel organisme de réglementation [l’Office ontarien de réglementation des services financiers] sera en mesure d’imposer des sanctions pécuniaires », précise Anna.
Elle confie à Benefits Canada que le changement du contexte de la réglementation constitue un bon moment pour examiner les énoncés des politiques et des procédures de placement. Étant donné les changements que l’on apporte actuellement aux règles relatives à la capitalisation du déficit de solvabilité en Ontario, les promoteurs de régime pourraient envisager de modifier la composition de leur actif, ce qu’ils voudraient incorporer à leurs documents de placement, ajoute Anna. Parmi les principaux éléments à prendre en compte, les promoteurs doivent s’assurer que le document est exact et à jour par rapport au contexte qui évolue, et lui conserver assez de souplesse, tout en évitant de surestimer les politiques dans des domaines comme les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance, poursuit Anna.
« Je crois que vous voudrez peut-être réfléchir à la façon dont votre EPPP fonctionne en tant que document de communication aux participants », dit Anna, qui laisse entendre que, même si le but principal du document de placement n’est pas la communication avec les participants, l’évolution du contexte réglementaire le rend plus visible. « Mais il ne s’agit pas d’une exigence de la loi », précise-t-elle.
Pour en apprendre davantage sur la perspective d’Anna à l’égard des modifications apportées à la réglementation, veuillez lire l’article intégral de Glenn Kauth, intitulé « From AMPs to SIPPs: Why plan sponsors have a lot on the regulatory plate in 2018 ».
