Dans le cadre d’un dossier exhaustif sur l’industrie en plein essor du cannabis au Canada publié dans le grand journal juridique britannique The Lawyer, Mark Trachuk, associé d’Osler, a soumis ses commentaires sur l’activité qui règne dans le secteur des fusions et des acquisitions, ainsi que sur l’éventail des enjeux sur le plan juridique, lesquels sont appelés à évoluer.
Lorsqu’on lui demande de parler du plan du gouvernement canadien en matière de légalisation de la consommation de cannabis à des fins récréatives et de l’incidence de ce geste sur les fusions et les acquisitions, Mark répond que « la décision de légaliser la consommation de cannabis chez les adultes se situe dans le champ de compétences du fédéral, une situation unique par rapport à ce qui se déroule dans d’autres territoires. […] Le Canada en tire ainsi un avantage au sein de l’industrie et ses décisions auront une incidence considérable sur les marchés des capitaux et les fusions et acquisitions effectuées dans ce secteur. »
Mark poursuit : « Même si la capacité de production est le nerf de la guerre des activités de fusions et d’acquisitions à l’heure actuelle, l’intégration verticale et l’obtention de propriété intellectuelle exclusive ayant trait à la production de cannabis pousseront les entreprises à faire des acquisitions. »
Lorsque Mark est appelé à commenter la quantité de fusions et d’acquisitions à laquelle on est en droit de s’attendre en raison de la nouvelle loi, il affirme que « compte tenu du nombre important de nouvelles entreprises dans le secteur du cannabis, il faut s’attendre à une croissance exponentielle des activités de fusions et d’acquisitions. L’intérêt de grands investisseurs stratégiques mondiaux commence à se faire sentir, notamment des producteurs de boissons et de tabac. Donc de nouveaux capitaux seront injectés et de nouvelles expertises feront leur apparition dans le secteur et la croissance s’accélérera lorsque des marques mondiales feront leur entrée sur les marchés. »
Mark évoque aussi les principaux enjeux liés à cette loi :
« La grande question est la suivante : pour quel mode de distribution le gouvernement optera-t-il? En Ontario, la province canadienne la plus populeuse, les autorités ont suggéré que la distribution se fasse à partir de dispensaires qui appartiennent au gouvernement et qui sont exploités par celui-ci, ainsi que par Internet. D’autres provinces envisagent de mettre sur pied des dispensaires autorisés qui pourraient éventuellement ouvrir des franchises, ainsi que de vendre le cannabis sur Internet au moyen d’intermédiaires. Cependant, les modes de distribution seront appelés à évoluer à mesure que la demande augmente, que d’autres gammes plus étendues de produits à base d’extraits feront leur apparition, notamment les produits comestibles (qui devraient être offerts au Canada en 2019) et que d’autres plateformes seront utilisées par les clients. »
Si vous êtes abonné à The Lawyer, vous pouvez lire le dossier complet en ligne : High society: Canada braces for cannabis M&A boom (en anglais seulement).
