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Innovation dans le secteur de l’énergie : les sables bitumineux relèvent le défi des technologies propres

4 Juil 2019 3 MIN DE LECTURE
Professionnel(s) mentionné(s)
Joanne Vandale

Associée, Fiscalité, Calgary

Dans le cadre d’une série d’articles portant sur l’économie de l’innovation, le Financial Post s’intéresse au croisement entre technologie et énergie et a notamment publié un article sur les sommes investies par le secteur pétrolier dans les technologies propres au Canada. Selon l’auteur de cet article, Geoffrey Morgan, la pression incroyable qui est exercée sur les entreprises du secteur des sables bitumineux pour qu’elles réduisent leurs émissions et leur impact global sur l’environnement a entraîné des dépenses massives dans les nouvelles technologies afin de réduire les émissions de carbone, l’utilisation de l’eau et les perturbations des sols. Par conséquent, le secteur pétrolier est celui qui investit le plus dans les technologies propres au Canada.

Malgré les investissements effectués par les entreprises du secteur des sables bitumineux dans la mise en œuvre de nouvelles technologies, y compris la somme de 1,4 milliard de dollars versée à la Canada’s Oil Sands Innovation Alliance, un organisme qui met en commun le financement et la recherche sur les technologies environnementales, l’article rapporte que « le grand public, les environnementalistes et même les gouvernements continuent de croire que l’industrie doit faire beaucoup plus, tout en multipliant les embûches pour contrecarrer le progrès. Le plus récent obstacle vient de l’Agence du revenu du Canada qui, selon les dirigeants de l’industrie et les avocats fiscalistes, est de plus en plus réticente à permettre aux entreprises du secteur des sables bitumineux de demander des crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). » Selon cet article, ces crédits sont administrés de façon incohérente.

« L’idée derrière les crédits pour les technologies propres et l’innovation est excellente, mais ceux-ci doivent être administrés adéquatement par des gens qui comprennent ce qui se passe dans l’industrie », a déclaré Joanne Vandale, une associée œuvrant au sein du Groupe de la fiscalité d’Osler à Calgary.

Toujours selon cet article, les entreprises canadiennes du secteur des sables bitumineux mettent à l’essai des technologies de plus en plus ambitieuses à une échelle de plus en plus grande, car elles continuent de faire face à des pressions croissantes pour réduire les émissions, mais elles ont plus de difficulté que les autres types d’entreprises à accéder aux crédits.

« Souvent, l’ARC confond l’expérimentation à grande échelle avec la production commerciale », a ajouté Mme Vandale, expliquant que cela dissuade les entreprises énergétiques, qui doivent déjà composer avec la faiblesse des prix de leurs produits, d’allouer des fonds supplémentaires à des projets de technologies propres d’envergure.

« Je ne suis pas certaine que cela réduise nécessairement les efforts que les entreprises du secteur des ressources consacrent au domaine des technologies propres ou aux progrès technologiques pour réduire l’empreinte carbone, mais lorsque vient le moment d’établir le coût de ces projets pilotes, la grande question qu’on se pose souvent est de savoir si on pourra obtenir le crédit pour la RS&DE », ajoute-t-elle, « on ne peut pas compter sur ce crédit autant qu’on devrait pouvoir le faire. »

Pour plus d’information, veuillez lire l’article complet de Geoffrey Morgan, « Innovation Energy: Oilsands step up to take on clean tech challenge » paru dans le Financial Post.

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Joanne Vandale

Associée, Fiscalité, Calgary