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Associé, Droit des sociétés, Calgary
Alors qu’un cessez-le-feu de deux semaines entre en vigueur dans la guerre opposant les États-Unis et Israël à l’Iran, un porte-parole de l’Iranian Oil, Gas and Petrochemical Products Exporters’ Union, le syndicat des exportateurs iraniens de pétrole, de gaz et de produits pétrochimiques, a annoncé son intention d’imposer aux pétroliers transitant par le détroit d’Ormuz un péage de 1 $ US le baril de pétrole payable en… bitcoins. Avant l’annonce du cessez-le-feu, l’Iran aurait imposé aux navires un péage payable en yuans chinois ou en cryptomonnaies stables. Au-delà de la légalité de la perception d’un péage sur une voie navigable internationale, cette mesure a relancé les discussions sur le recours aux cryptoactifs pour contourner les sanctions imposées par les États-Unis, le Canada et d’autres pays, ce qui pourrait entraîner des pénalités massives pour toute entreprise qui s’acquitterait d’un tel péage.
Matthew Burgoyne, chef de notre groupe Actifs numériques et chaînes de blocs, explique à The Logic que toute plateforme de négociation de cryptoactifs traitant ces paiements « pourrait avoir de gros problèmes » avec les autorités de réglementation.
De tels péages ne contribuent certainement pas à améliorer la réputation des cryptomonnaies en tant qu’outils d’activités criminelles, explique Matthew, et ils pourraient conduire à une surveillance accrue des entreprises du secteur des cryptomonnaies par les autorités en valeurs mobilières. Toutefois, le fait que le bitcoin soit mêlé à une affaire aussi importante et médiatisée est en soi remarquable.
« Le bitcoin est désormais étroitement lié à la géopolitique et au commerce mondial, ce qui est tout à fait normal pour un réseau monétaire arrivé à maturité », dit-il.
« C’est sans aucun doute une conséquence de l’effet de réseau du bitcoin. »
Si vous êtes abonné à The Logic, vous pouvez lire sur son site Web l’intégralité de l’article, intitulé « Iran tests the limits of sanctions with bitcoin tolls in Strait of Hormuz ».
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