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Associé, Droit des sociétés, Calgary
« La réglementation du secteur canadien des cryptoactifs s’est accompagnée de compromis qui ont limité le choix de produits offerts aux consommateurs », affirme Matt Burgoyne, associé et chef du groupe Actifs numériques et chaînes de blocs, au micro du balado Law of Code.
« L’inconvénient, c’est que nous avons fortement réduit l’éventail des activités liées aux cryptoactifs qui sont autorisées au Canada, ajoute-t-il. En pratique, les acheteurs de produits liés aux cryptoactifs au pays se retrouvent avec beaucoup moins d’options que leurs homologues ailleurs dans le monde. »
« Plusieurs grandes plateformes de négociation internationales ont abandonné leur demande d’inscription parce que le processus était tout simplement trop long. Elles avaient déjà engagé des milliers de dollars, mais elles ont conclu qu’elles ne pouvaient pas attendre davantage. Les consommateurs en ont aussi subi les conséquences. »
Les autorités canadiennes en valeurs mobilières appliquent la notion de contrat d’investissement aux nouvelles structures liées aux cryptoactifs qui s’apparentent à des placements. « Au Canada, cette notion s’applique le plus souvent aux émissions de jetons, précise Matt Burgoyne. Le contrat d’investissement est avant tout une entente. C’est cette entente entre l’acheteur et le vendeur qui constitue la valeur mobilière, et non l’actif lui-même. »
« Un arrêt de la Cour suprême du Canada rendu à la fin des années 1970 a établi l’équivalent canadien du critère permettant de déterminer s’il existe un contrat d’investissement. Il s’agit d’un investissement d’argent dans une entreprise commune, dont les profits sont uniquement le fruit du labeur de tiers. Dans sa définition, la Cour suprême a mis l’accent sur le mot “uniquement”. »
Les autorités en valeurs mobilières ont également fait en sorte que toute personne qui transfère des fonds ou une valeur monétaire pour le compte de tiers soit dûment inscrite et fasse l’objet d’une surveillance. « Les règles ont été conçues de la façon la plus large possible et s’appliquent aussi bien aux guichets de cryptomonnaies qu’aux commerces physiques, aux courtiers en actifs numériques et aux plateformes de négociation de cryptoactifs », précise le chef du groupe Actifs numériques et chaînes de blocs.
Avec les progrès des plateformes de négociation de cryptoactifs, le Canada est en excellente position pour jouer un rôle de premier plan dans le domaine des valeurs mobilières converties en jetons. « Il est tout à fait légal d’offrir des valeurs mobilières converties en jetons au Canada, explique Matt Burgoyne. J’ai accompagné un client à chaque étape du processus, de la création de l’entité émettrice du jeton jusqu’à l’inscription du titre sur une plateforme de négociation canadienne, où il est encore coté aujourd’hui. »
« Les principaux freins à l’essor des valeurs mobilières converties en jetons au Canada demeurent le manque de liquidité et le faible intérêt des investisseurs. Les investisseurs institutionnels, tout comme les investisseurs particuliers, ont manifesté peu d’intérêt pour ce marché par le passé. Cela dit, la situation semble évoluer, surtout chez les investisseurs institutionnels, et on espère voir un regain d’intérêt du côté des investisseurs particuliers sous peu. »
Écoutez l’intégralité du balado animé par Jacob Robinson (en anglais seulement).
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