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La CVMO applique des mesures plus sévères à Polymarket, une plateforme de paris reposant sur des cryptoactifs – The Logic La CVMO applique des mesures plus sévères à Polymarket, une plateforme de paris reposant sur des cryptoactifs – The Logic

4 avril 2025 2 MIN DE LECTURE
Professionnel(s) mentionné(s)
Matthew T. Burgoyne

Associé, Droit des sociétés, Calgary

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) renforce la surveillance de Polymarket, une plateforme de paris reposant sur des cryptoactifs sur laquelle les utilisateurs peuvent parier sur l’issue d’événements du monde réel. Polymarket se démarque par le fait qu’elle fonctionne entièrement en cryptomonnaie, ce qui permet de régler automatiquement les transactions et les gains.

L’autorité de réglementation des valeurs mobilières de l’Ontario soutient que les paris sur Polymarket sont des options binaires, où les investisseurs parient en choisissant « oui » ou « non » ou en répondant à une question à choix multiples. L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement du Canada, qui considère les options binaires comme une stratégie d’investissement à haut risque, les a interdites en 2017.

La CVMO a allégué dans un récent dépôt (en anglais) que la majorité des contrats fondés sur des événements proposés aux investisseurs de l’Ontario sur Polymarket entre juin 2020 et mai 2023 étaient des options binaires. Bien que la CVMO et les deux sociétés à l’origine de Polymarket soient parvenues à un règlement, une prochaine audience déterminera si la convention qu’elles ont conclue est dans l’intérêt du public.

Matthew Burgoyne, chef du groupe Actifs numériques et chaînes de blocs d’Osler, explique à The Logic que l’utilisation de la technologie des cryptoactifs « ne soustrait pas le projet au respect des lois sur les valeurs mobilières ».

Si vous êtes abonné à The Logic, vous pouvez lire sur son site Web l’intégralité de l’article de Claire Brownell, intitulé « The OSC is cracking down on crypto-betting platform Polymarket ».

Professionnel(s) mentionné(s)
Matthew T. Burgoyne

Associé, Droit des sociétés, Calgary