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La mise en place d’un organisme de réglementation national des valeurs mobilières remise en question à l’approche de la date d’échéance d’été – The Globe and Mail

21 Mar 2018 2 MIN DE LECTURE
Professionnel(s) mentionné(s)
Lawrence E. Ritchie

Associé, Litiges, Toronto

La date d’échéance de la mise en place d’un organisme de réglementation national des valeurs mobilières approche à grands pas et les experts ne s’entendent pas à savoir si elle sera respectée. Selon un article de la journaliste Alexandra Posadzki publié récemment dans The Globe and Mail, le projet visant à mettre en place un organisme commun de réglementation canadien, également appelé l’Autorité de réglementation des marchés des capitaux (ARMC), s’est heurté à de nombreux obstacles, notamment à des poursuites et à des différends entre les provinces, ce qui a retardé sa mise en place. À l’heure actuelle, cinq provinces et un territoire, soit l’Ontario, la Colombie-Britannique, l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et le Yukon, approuvent le plan, tandis que l’Alberta et le Québec s’y opposent. En outre, la constitutionnalité du modèle proposé est contestée devant la Cour suprême et le moment où une décision sera rendue demeure inconnu.

Certains observateurs soutiennent que le plan de consolidation commence à s’essouffler et qu’il est peu probable que la mise en place d’un tel organisme ait lieu cette année, comme il est prévu. Toutefois, d’autres experts, comme Larry Ritchie, associé au secteur du litige d’Osler et président du groupe de pratique national de la gestion de risques et de réponse aux crises du cabinet, sont en désaccord. Larry a auparavant participé à des efforts de mise en place d’un organisme de réglementation national et affirme qu’une décision négative du tribunal ne sonne pas nécessairement le glas du plan actuel, elle peut autrement signifier que la loi doit être modifiée pour tenir compte de la décision.

« Et si la décision est positive, ajoute-t-il, cela pourrait donner un coup de pouce fort nécessaire à l’initiative. »

Si vous êtes abonné à The Globe and Mail en ligne, nous vous invitons à lire l’article complet d’Alexandra Posadzki, intitulé « Implementation of national securities regulator questioned as summer deadline nears » (en anglais seulement) publié dans l’édition du 21 mars 2018.

Professionnel(s) mentionné(s)
Lawrence E. Ritchie

Associé, Litiges, Toronto