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Le projet de loi de l’Ontario sur l’industrie de la construction est jugé « crucial » pour le secteur — The Globe and Mail

18 Juin 2017 3 MIN DE LECTURE

La présentation du projet de loi 142 (le projet de loi) par le gouvernement de l’Ontario est jugée « cruciale » pour l’industrie de la construction, déclare l’associé d’Osler Richard Wong au Globe and Mail. Dans son article, l’auteur Mark Rendell examine le projet de loi présenté récemment qui modifierait considérablement la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction s’il est adopté. L’article décrit l’énorme impact qu’auront sur l’industrie de la construction les modifications proposées dans le projet de loi, notamment le paiement rapide et l’arbitrage obligatoire. Me Wong, président du groupe Construction et infrastructures d’Osler, explique pourquoi ce projet de loi est accueilli à bras ouverts par de nombreux participants de l’industrie, particulièrement les sous-traitants.

[Traduction] « Le projet de loi est crucial pour l’industrie de la construction », a déclaré Me Wong au Globe and Mail. « Ce projet de loi est une excellente nouvelle pour les dizaines de milliers de personnes qui font de la sous-traitance dans ce secteur parce qu’il met fin au blocage des paiements qui nuit actuellement à l’industrie. »

Me Wong souligne également que d’autres participants de l’industrie, notamment les promoteurs de projets, devront revoir leurs stratégies en réponse au projet de loi. Il déclare au Globe and Mail que les promoteurs de projets [traduction] « devront étudier en profondeur l’incidence du projet de loi et revoir certaines positions commerciales qu’ils avaient adoptées ».

Me Wong indique que le système de règlement de différends en matière de paiement proposé dans le projet de loi, qui prévoit une évaluation des différends par des arbitres tiers, s’apparente au système qui existe en Grande-Bretagne. [Traduction] « Leur expérience est très positive, puisque la grande majorité des dossiers est réglée avant de se rendre au système judiciaire public » affirme-t-il. Cependant, Me Wong croit que les entrepreneurs pourraient être plus avantagés que les propriétaires pendant le processus d’arbitrage [traduction] « parce que l'entrepreneur aura plus de temps pour se préparer que le propriétaire n'en a pour répondre ».

Si vous êtes abonné au Globe and Mail en ligne, vous pouvez lire l’article complet de Mark Rendell, intitulé « Ontario construction bill seen as ‘critical’ for industry » (en anglais seulement).