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Le rapport sur la divulgation en matière de diversité fournit des mises à jour sur les nouvelles règles et souligne les pratiques exemplaires – The Lawyer’s Daily

4 Nov 2020 4 MIN DE LECTURE

Un récent article de The Lawyer’s Daily examine les résultats du sixième rapport annuel complet d’Osler, Rapport : Pratiques de divulgation en matière de diversité 2020 – diversité et leadership au sein des sociétés ouvertes canadiennes, indiquant que [traduction] « les sociétés canadiennes continuent de montrer une lente progression de la promotion des femmes dans les postes de direction, mais de nouvelles exigences de divulgation en matière de diversité en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) promettent d’étendre la diversité à d’autres groupes sous-représentés. »

L’auteur John Schofield déclare que, selon la publication, seulement 26 sociétés – représentant 4,4 % des sociétés cotées à la Bourse de Toronto (TSX) qui divulguent leurs statistiques sur la diversité – ont nommé une femme comme chef de la direction et que, pour l’année 2019, les 659 sociétés qui ont divulgué le nombre de femmes qu’elles emploient ont indiqué qu’en moyenne 1,69 femme occupait un poste de direction et qu’au total, 1 114 postes de direction étaient occupés par des femmes.

« Il est surprenant qu’il n’y ait eu pratiquement aucune amélioration au cours des six années pendant lesquelles nous avons réalisé le rapport – certainement aucune amélioration durable », déclare John Valley, un chef de file au sein du groupe de pratique en gouvernance d’entreprise du cabinet qui a coécrit le rapport avec Andrew MacDougall, associé d’Osler, et Jennifer Jeffrey, sociétaire.

L’article note également que le bilan est légèrement meilleur pour les conseils d’administration des sociétés. Sur les 710 entreprises qui ont révélé le nombre de femmes siégeant à leurs conseils d’administration en 2019, 19 % du total des sièges des conseils d’administration étaient occupés par des femmes, soit une augmentation de 2,5 % par rapport à 2018. « Le nombre de femmes dans les conseils d’administration augmente lentement, mais régulièrement chaque année », explique John. « Des progrès ont été réalisés. Ils ne sont toutefois pas aussi rapides que les gens aimeraient qu’ils le soient. »

Le rapport indique également qu’il y a peu d’administrateurs issus de minorités visibles, et un manque notable d’administrateurs autochtones ou handicapés. Les exigences de divulgation en vertu de la LCSA qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020 pourraient commencer à modifier la donne, indique l’article; les anciennes exigences de divulgation en matière de diversité en vertu de la loi sur les valeurs mobilières, qui sont entrées en vigueur en 2014, ne concernent que les femmes, explique John.

L’article examine également d’autres résultats ainsi que les pratiques exemplaires comprises dans le rapport concernant l’embauche et la promotion de personnes issues de la diversité et la divulgation en matière de diversité.

« Nous voulons que le rapport soit un outil et une feuille de route pour les gens », déclare John. « Nous considérons vraiment cruciales les parties qui parlent des pratiques exemplaires concernant les mesures prises par les sociétés pour constituer le bassin de talents au sein de leur organisation et la façon dont elles contribuent à soutenir la formation des employés à haut potentiel. »

Pour obtenir plus de renseignements sur les résultats du Rapport : Pratiques de divulgation en matière de diversité 2020, lisez l’article complet de John Schofield, « Diversity disclosure report provides update on new rules, highlights best practices » (disponible en anglais seulement) dans The Lawyer’s Daily.